Droit pénal de l'environnement

Le droit pénal de l’environnement existe même dans les grandes villes comme Paris.
Ainsi le droit pénal de l’environnement à Paris est très important surtout depuis ces dernières années
où l’environnement se trouve menacé par nos activités.
La protection de la nature reste donc très importante et c’est pourquoi par la loi pénale la protège.
Ainsi, que ce soit l’environnement naturel comme la flore, faune et l’environnement culturel
(archéologie, patrimoine artistique…) une protection est nécessaire pour la prise en considération de notre environnement.
Ainsi, des sanctions sont prises par le droit pénal de l’environnement pour de multiples affaires comme par exemple
le trafic d’animaux, la pollution des eaux, la pollution de l’air, la déforestation et passant même à la spéculation immobilière.

Le droit pénal de l’environnement a déjà sanctionné plusieurs fois pour de multiples cas nuisant à l’environnement.

Ainsi une personne physique est sanctionnée par la loi et l’on parle même de délinquance écologique,
preuve de l’importance de la préservation de notre environnement.
Le droit de l’environnement a acquis son caractère propre et son autonomie en deux phases :

  • En 1975-1977 : dispositions relatives aux déchets, installations classées, produits chimiques
  • En 1992-1996 : dispositions relatives à l’eau douce, l’air et l’atmosphère, les organismes génétiquement modifiés.

La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la charte de l’environnement reste symbolique,
elle n’a eu aucune incidence sur la jurisprudence ni sur la production normative.
Les dispositions relatives à la répression des comportements portant atteinte à l’environnement
se trouvent dans le code de l’environnement.
Il n’existe pas d’incrimination générale unique pour atteinte à l’environnement.
Afin de connaître les dispositions pénales applicables, il faut se référer aux différentes rubriques
du Code de l’environnement et aux textes d’application notamment :

Les infractions en matière environnementale         (Droit pénal de l’environnement)

De nombreux comportements portant atteinte à l’environnement sont réprimés.

La constatation des infractions environnementales        (Droit pénal de l’environnement)

Constatation judiciaire

Les officiers de police judiciaire ont une compétence générale pour constater et rechercher toutes les infractions.
En effet, en vertu de l’article 14 du code de procédure pénale, la police judiciaire est chargée de constater les infractions
à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte.
Un office centrale de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique a été crée auprès
de la direction générale de la gendarmerie nationale ( 24 juin 2004).
Il a pour but de centraliser et d’exploiter les informations relatives aux atteintes à l’environnement.
Ainsi, lorsqu’ils constatent les infractions environnementales, qu’ils en réunissent les preuves
et qu’ils en recherchent les auteurs, les officiers et agents de police judiciaire mettent en œuvre les pouvoirs
que leur confère le code de procédure pénale : pouvoirs d’investigation

La responsabilité pénale en matière environnementale     (Droit pénal de l’environnement)

La responsabilité pénale en matière environnementale pèse sur d’abord sur les personnes physiques
mais également sur les personnes  morales.

Premièrement, pour les personnes physiques

cette responsabilité pèse tout en premier sur le dirigeant, patron individuel, ou gérant de l’entreprise
ou bien sur le responsable d’exploitation voire préposé investi de fonctions comportant délégation de pouvoir.
En vertu de l’article L 121-1 du Code pénal, « nul n’est responsable que de son propre fait ».
Cependant, la présomption de faute pèse le plus souvent sur le chef d’entreprise en raison de son pouvoir de direction,
de décision et d’organisation.
Ainsi, malgré son absence pendant la période d’été la responsabilité du chef d’entreprise dans la pollution d’un cours d’eau
est retenue pour manquement à ses obligations de chef d’entreprise envers le personnel et, notamment, au regard de la formation.
Dans le cas de la délégation de pouvoirs, la responsabilité pénale sera à la charge du préposé et uniquement
si celui-ci « pourvu de la compétence, de l’autorité, ainsi que des moyens nécessaires »
pour exercer la fonction à l’occasion de laquelle l’infraction se réalise.
Les peines encourues par les personnes physiques sont des peines d’amende ou d’emprisonnement.
La responsabilité pénale des personnes physiques peut se cumuler avec la responsabilité de la personne morale.

Deuxièmement les personnes morales

Les personnes morales peuvent encourir des responsables pénalement.
Les personnes morales encourent les peines suivantes :

  • l’amende (le taux maximum applicable aux personnes morales) peut atteindre le quintuple de celui prévu pour les personnes physiques par la loi qui réprime l’infraction),
  • la dissolution, lorsque la personne morale a été créée ou, lorsqu’il s’agit d’un crime ou d’un délit puni en ce qui concerne les personnes physiques d’une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à trois ans, détournée de son objet pour commettre les faits incriminés,
  • l’interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales,
  • le placement, pour une durée de cinq ans au plus, sous surveillance judiciaire,
  • la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l’un ou de plusieurs des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés,
  • l’exclusion des marchés publics à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus,
  • l’interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, de faire appel public à l’épargne,
  • la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit,
  • l’affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique (articles L 131-38 et 131-39 du Code pénal).

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