Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité
Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité brièvement traitée ci-dessous.
Le droit pénal de l’informatique, comprenant aussi la cybercriminalité, est pris en
considération dans plusieurs types de délits liés
aux ordinateurs par des avocats spécialistes dans le droit pénal à Paris.
I). — La contrefaçon L’article L. 335-3 du Code de la
propriété intellectuelle
(Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité)
Il y a tout d’abord, la contrefaçon, qui est un acte commis par une tierce personne
dont elle ne dispose pas les droits, ceci appartenant à une autre personne.
Il peut également s’agir d’une image, d’un texte, d’une photo, d’une vidéo, d’un
logiciel, d’une marque, d’une base de données, d’une invention.
Suivant le coupable, cet acte entraîne une sanction civile ou pénale.
II). — Les délits de presse
(Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité)
Existe également via internet les délits de presse qui regroupent majoritairement
la diffamation, les injures, l’incitation à la haine raciale.
Cette compétence se trouve exclusivement réservée à la Cour d’assises.
Cependant, dans certains cas réservée de la compétence des tribunaux correctionnels.
III). — Le piratage informatique
qui est le fait de parvenir ou de sauvegarder tout en fraudant
à un système de traitement automatisé,
que ce soit un système informatique ou réseau quel qu’il soit.
Cela comprend aussi l’action de gêner ou d’altérer au fonctionnement de ce dernier.
IV). — La pédopornographie
(Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité)
Le droit pénal de l’informatique comprend aussi la pédopornographie.
Il sanctionne les images ou les représentations à caractère pornographique diffusés, fixés,
enregistrés ou transmis à un mineur. De plus, il comprend la consultation de ses images par
le biais d’un ordinateur public qui pourrait se voir mis à la portée de tous publics.
S’ajoutent à cela les images pornographiques diffusant un mineur, sauf si la diffusion
s’avère mise en ligne à sa majorité.
Cette catégorie peut recouper plusieurs types d’infractions :
— Les atteintes aux droits de la personne par l’informatique
— Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données
V). — Contacter un avocat
(Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité)
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