Droit pénal de l’urbanisme
Droit pénal de l’urbanisme est utilisé pour réglementer l’usage et l’occupation des sols
au niveau de l’ensemble du territoire.
I). — Quelles sont les infractions en droit pénal de
l’urbanisme ? (Droit pénal de l’urbanisme)
Les infractions sont nombreuses. Elles concernent :
— D’abord, les dispositions d’aménagement et d’urbanisme ;
— Puis, le niveau du certificat d’urbanisme ;
— Ensuite, les dispositions communes, aux diverses autorisations et déclarations
faites au préalable ;
— Mais aussi, les infractions propre à la construction ;
— Également, l’aménagement, les démolitions ou la conformité des travaux.
II). — La responsabilité pénale en droit pénal de
l’urbanisme ? (Droit pénal de l’urbanisme)
L’attribution de la responsabilité de l’infraction se fait suivant deux principes :
— La personne juridiquement responsable de l’infraction ;
— Le degré de participation dans l’infraction.
III). — Conséquences de ces infractions
(Droit pénal de l’urbanisme)
Elles peuvent être importantes. Donc, en cas de problème de droit pénal à Paris,
n’hésitez pas à consulter un avocat.
Le droit de l’urbanisme permet de réglementer l’usage et l’occupation des sols sur
l’ensemble du territoire.
Ce droit prend une importance croissante au vu des évolutions sociales qui invitent
à se prémunir de la violation des lois. Le droit pénal permet de sanctionner les
comportements contraires aux textes.
Toutefois, il ne peut garantir le respect absolu
des dispositions légales ou réglementaires.
Les textes répressifs contenus dans le Code de l’urbanisme sont peu explicites.
Ils s’abstiennent de décrire les éléments matériels incriminés, procédant ainsi par renvoi
aux textes imposant les règles sanctionnées.
La norme pénale est fondée principalement sur les articles L. 480-1 à L. 480-13 ainsi que sur
l’article L. 160-1 du Code de l’urbanisme.
Par ailleurs, il sera judicieux d’étudier cette matière d’après trois principaux points :
— Éléments constitutifs des infractions en matière d’urbanisme
— Responsabilité pénale en matière d’urbanisme
— Répression des infractions en matière d’urbanisme
IV). — Contactez un avocat
(Droit pénal de l’urbanisme)
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durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
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Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Droit pénal de l’urbanisme)
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Tout d’abord, pénal général (Droit pénal de l’urbanisme)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
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