Mineurs : victimes et auteurs d’infractions
Mineurs : victimes et auteurs d’infractions :
Nécessite un avocat expérimenté en droit pénal des mineurs à paris, le Cabinet ACI
vous protège si mineurs se trouve en difficulté.
I). — Définition du droit pénal des mineurs :
(Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)
Concerne l’ensemble des règles de droit propres à ces personnes.
Cet ensemble de règles de droit permet de punir les mineurs en cas d’infraction,
mais aussi d’acte criminel ou dans un état potentiellement dangereux.
Les mineurs correspondent aux individus qui n’ont pas encore atteint l’âge de la
majorité.
Le mineur est désormais perçu comme un être humain à part entière et non pour
un adulte réduit.
Il s’agit donc d’un droit spécial et qui s’applique en priorité.
Le droit pénal des mineurs sanctionne, mais il y a également une dualité pour le
mineur qu’il soit auteur ou victime d’une infraction.
Aujourd’hui, la criminalité est de plus en plus violente et concerne des enfants
progressivement jeunes.
II). — Le mineur, victime d’un délit
(Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)
A). — La situation familiale du mineur :
1). — Tout d’abord, les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale :
non-représentation des enfants,
soustraction enfant
2). — Et alors, Infractions d’affiliation :
provocation à l’abandon,
Remplacement ou enfant caché.
B). — La situation personnelle du mineur :
1). — Premièrement, Le rejet de l’enfant :
** l’abandon d’un mineur (article 227-1 du Code pénal),
** abandon d’enfant (Code pénal — Article 227-3)
2). — Alors, La mise en danger du mineur :
** atteinte à la santé,
** violation de la morale.
3). — Ensuite, Violence contre les enfants :
** violence physique,
** violences sexuelles
(agressions, pour les agressions sexuelles et les viols,
l’âge du mineur est une circonstance aggravante).
III). — Le mineur, auteur d’un délit
(Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)
1). — La police judiciaire et la constatation des infractions
2). — La poursuite et le choix de la réponse pénale
3). — La phase d’instruction :
** le juge des enfants
** et la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
4). — La phase de jugement
5). — Mesures et sanctions applicables aux mineurs
6). — Sanctions applicables aux mineurs
IV). — Contacter un avocat
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)
En somme, Droit pénal (Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)
Tout d’abord, pénal général (Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)
Aussi, Droit pénal fiscal (Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.