Blanchiment simple et blanchiment aggravé
Blanchiment simple et blanchiment aggravé :
Blanchiment simple et blanchiment aggravé sont deux infractions de blanchiment de degré différents et encourant des peines tout à fait opposées. La première comporte comme son l’indique relative douce à l’inverse de la seconde qui fait encourir une lourde peine.
Nous traiterons le sujet du blanchiment en trois grandes parties : après la définition de l’infraction on passera ensuite aux deux notions
infractionnelles évoquées.
I). — Le blanchiment (Blanchiment simple et blanchiment aggravé)
A). — Définition
Le blanchiment est un délit qui consiste à réinjecter dans les circuits économiques légaux de l’argent qui a une provenance illicite.
C’est un délit de conséquence, ce qui signifie que pour qu’il y ait blanchiment
il faut nécessairement au préalable une infraction d’origine.
Une infraction a été commise en amont et le but du blanchiment va être
de retraiter le produit de cette infraction pour en masquer l’origine illégale.
L’infraction vise deux types de comportement :
1.). — Le premier consiste dans le fait de faciliter par tout moyen
— la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit
ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
2.). — Quant au second comportement incriminé,
— il concerne le processus de purification de l’argent « sale »
puisque le législateur vise le fait d’apporter un concours à une opération de placement,
de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.
B). — Les éléments constitutifs (Blanchiment simple et blanchiment aggravé)
Pour être constituée, l’infraction de blanchiment nécessite la preuve d’un élément matériel d’une part et d’un élément moral d’autre part.
a). — Élément matériel
L’article 324-1 du Code pénal définit deux formes de blanchiment.
En premier lieu, le blanchiment consiste à «faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens
ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect»
selon l’article 324-1 alinéa 1er ».
En second lieu, « constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement,
de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit » selon l’article 324-1 alinéa 2 du Code pénal.
Cette infraction consiste ainsi, soit à faciliter la justification de l’origine de biens
ou de revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit,
soit à apporter son concours à une opération portant sur le produit des mêmes infractions.
Aide à la justification mensongère de l’origine des biens et revenus
Il s’agit d’abord, pour l’auteur du blanchiment de rendre service à l’auteur d’un crime ou d’un délit originaire
en lui apportant une aide à la justification mensongère de l’origine de ses biens ou revenus.
D’abord l’aide peut consister dans la fourniture de faux documents comptables ou de fausses factures.
L’aide doit ensuite, porter sur l’origine des biens ou revenus de l’auteur de l’infraction d’origine.
Les termes de biens et revenus sont larges car on englobe toute chose corporelle ou incorporelle
qui a une valeur patrimoniale.
Selon la Convention de Strasbourg du 8 novembre 1990 relative au blanchiment,
la notion de bien recouvre « un bien de toute nature qu’il soit corporel ou incorporel,
meuble ou immeuble…ainsi d’ailleurs que les actes juridiques
ou documents attestant d’un titre ou d’un droit sur le bien ».
La référence au revenu élargit encore un peu plus le champ de l’incrimination en y incluant les profits en cascade
que le délinquant tire de son activité frauduleuse.
Il est important de souligner que la jurisprudence en déduit que les biens
et revenus blanchis proviennent de l’infraction d’origine.
Par exemple, celui qui procure à un voleur de faux bulletins de salaire
pour qu’il justifie son train de vie, commet un délit de blanchiment.
En effet, il n’est pas nécessaire de lui avoir procuré un faux contrat de vente du bien volé,
pour que le délit de blanchiment soit constitué :
en lui procurant d’ailleurs, des faux bulletins de salaire, on le met en situation de pouvoir justifier son train de vie
et donc de dissimuler l’origine frauduleuse des biens.
La volonté répressive du législateur se manifeste aussi dans le fait que la nature des moyens est indifférente,
la facilitation de la justification mensongère pouvant intervenir « par tout moyen ».
Ces moyens sont donc variés et peuvent se traduire par des modalités
aussi diverses qu’un bulletin de salaire relatif à un emploi fictif,
mais également, la production de fausses factures, voire une fausse reconnaissance de dettes.
Le concours apporté à une opération portant sur le produit d’un crime ou d’un délit
Dans sa seconde forme,
l’infraction de blanchiment porte sur le produit même de l’infraction,
puisqu’elle consiste pour l’agent à apporter son «concours à une opération de placement,
de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit »
selon l’article 324-1 alinéa 2 du Code pénal.
Cette expression de produit direct ou indirect est plus large que celle de produits ou revenus utilisée
pour le premier cas de blanchiment.
Cela va permettre de sanctionner le blanchiment de n’importe quel produit
de substitution du bien issu de l’infraction.
Quant au produit blanchi, il peut provenir soit directement ou indirectement de l’infraction préalable.
L’expression est suffisamment imprécise pour viser non seulement les biens
et revenus issus de l’infraction originaire,
mais également ceux qui sont le résultat de leur emploi ou remploi.
L’infraction vise le fait d’apporter son concours à une opération de placement,
de dissimulation ou de conversion.Ce sont les opérations qui ont pour finalité de recycler les fonds illicites.
1.). — d’abord, l’opération de placement consiste à introduire des fonds d’origine criminelle dans le circuit légal,
par exemple par l’achat de titres.
2.). — puis, l’opération de dissimulation consiste à mettre en place des montages juridiques
souvent complexes afin de masquer l’origine frauduleuse des fonds.
aussi, cela consiste notamment dans l’usage de prête-noms, sociétés écrans, paradis fiscaux
et systèmes bancaires complaisants.
3.). — enfin, l’opération de conversion va avoir pour objet de transformer des ressources douteuses
en une opération licite.
C’est le cas par exemple, du notaire qui rédige un acte de vente pour un appartement
dont il connaissait l’origine illicite des fonds selon un arrêt rendu par la Chambre criminelle
de la Cour de cassation le 7 décembre 1995.
En pratique l’auteur du blanchiment va permettre l’intégration dans les circuits économiques légaux
de flux financiers douteux en recourant à des secteurs économiques traditionnellement
gros consommateurs de liquidités, comme les laveries-blanchisseries, les hôtels, restaurants et bijouteries.
Mais ce blanchiment passe aussi par des établissements financiers,
ce qui explique les obligations de vigilance et de déclaration auxquelles ils se voient soumis.
L’auteur du blanchiment ne réalise pas lui-même les opérations,
il ne fait qu’apporter son concours.
On ne vise pas les opérations elles-mêmes mais le fait d’apporter son concours aux opérations,
c’est une forme de complicité érigée en un délit à part entière.
Le concours peut prendre la forme d’une abstention volontaire de la part d’un professionnel
chargé d’une mission de contrôle ou de surveillance.
Lorsqu’un professionnel soumis à des obligations de surveillance particulière s’est abstenu de tout contrôle, il apporte son concours puisque comme il n’a pas contrôlé, l’opération a pu se faire.
Peu importe que celui qui a apporté son concours n’ai pas tiré un profit personnel de son acte.
Ce que l’on sanctionne, par exemple s’agissant d’un professionnel,
ce n’est pas l’enrichissement personnel mais le fait qu’il ne se soit pas comporté comme il le devait
compte tenu de ses obligations.
Le concours peut donc être matériel (ex : réalisation de placements)
ou intellectuel (ex : le notaire qui donne des conseils).
La Cour de cassation a admis la possibilité de l’auto-blanchiment,
c’est-à-dire que l’auteur de l’infraction d’origine peut également être l’auteur du blanchiment du produit
de cette infraction qu’il a lui-même commise. (Crim, 14 janvier 2004).
b). — Élément moral
Le blanchiment suppose également que l’auteur ait agi en connaissance de la situation et de l’activité frauduleuse.
Tout d’abord, c’est une infraction intentionnelle quelle que soit sa nature délictuelle ou criminelle.
Ensuite, il faut donc que le prévenu connaisse, dans la première forme de blanchiment, l’existence de l’infraction d’origine.
Enfin, il doit, en effet, savoir que la personne dont il justifie mensongèrement les revenus a commis un crime ou un délit dont il a tiré profit.
Mais comme pour le recel il importe peu qu’il ait une connaissance imprécise de la nature de l’infraction.
Dans la seconde forme de blanchiment, l’auteur du blanchiment doit savoir que l’opération à laquelle il apporte
son concours porte sur le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.
Pour déclarer coupable le professionnel il faut établir sa volonté d’aider l’auteur d’un crime
ou d’un délit ou bien sa volonté de faciliter la dissimulation de biens d’origine délictueuse.
C). — Les peines du blanchiment
Le blanchiment défini à l’article 324-1 du Code pénal articule deux régimes de peine,
selon que le délit est simple
ou commis avec une des circonstances aggravantes prévues par la loi.
II). — Blanchiment simple (Blanchiment simple et blanchiment aggravé)
A). — Sanctions à l’encontre des personnes physiques
Cinq ans d’emprisonnement sont encourus aux termes de l’article 324-1, alinéa 3, du Code pénal.
Comme pour toute infraction sanctionnée par une peine d’au moins deux ans d’emprisonnement,
l’incarcération provisoire peut être ordonnée en phase d’information judiciaire comme mesure de sûreté.
L’article 324-1, alinéa 3, du Code pénal prévoit une peine d’amende de 750 000 €,
plafond dépassable en certaines circonstances.
Quand les sommes en jeu dans le blanchiment excèdent ce montant, l’article 324-3 du Code pénal autorise le prononcé
d’une amende égale à la moitié desdites sommes.
De nombreuses peines complémentaires ont été prévues par l’article 324-7 du Code pénal.
Ces peines seront prononcées par les juges du fond dans le cadre de leur appréciation souveraine.
Parmi elles, l’auteur de blanchiment encourt non seulement la confiscation de
« la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit »
mais également, depuis la loi du 15 mai 2001, celle de « tout ou partie des biens du condamné,
quelle qu’en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis ».
B). — Sanctions à l’encontre des personnes morales
L’article 324-9 du Code pénal définit les sanctions encourues par les personnes morales par renvoi aux articles 131-38 et 131-39.
L’amende se monte au quintuple de celle prévue pour les personnes physiques soit 3 750 000 €.
Les personnes morales encourent, outre l’amende :
- Mais aussi, la dissolution, lorsqu’elles ont été créées ou détournées de leur objet pour commettre le blanchiment ;
- Ou, l’interdiction à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer directement ou indirectement une
- ou plusieurs activités professionnelles ou sociales ;
- Également, le placement sous surveillance judiciaire pour une durée de cinq ans au plus ;
- Et même, la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l’un ou
- de plusieurs des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;
-
Éventuellement, l’exclusion des marchés publics, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus ;
- Puis, l’interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, de procéder à une offre au public
- de titres financiers ou de faire admettre ses titres financiers aux négociations sur un marché réglementé ;
- Voire l’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’émettre des chèques autres que ceux
- qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui se trouvent certifiés
- ou d’utiliser des cartes de paiement ;
- Enfin, la peine de confiscation, dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 131-21 ;
III). — Blanchiment aggravé (Blanchiment simple et blanchiment aggravé)
L’article 324-2 du Code pénal énonce trois circonstances aggravantes, qui portent les pénalités encourues
à dix ans d’emprisonnement et à 750 000 € d’amende :
- en premier lieu, l’habitude ;
- en second lieu, les facilités procurées par l’exercice d’une activité professionnelle ;
- enfin, la bande organisée.
La condition aggravante de la bande organisée exige la caractérisation par l’autorité de poursuite,
d’une réunion de plusieurs individus, au moins trois, autour d’un projet criminel commun dès lors qu’elle présente,
sinon une claire hiérarchie, du moins une organisation interne construite autour d’une distribution des rôles.
Quand un réseau coordonné de blanchiment se met à jour dans le cadre d’une enquête, la circonstance de bande organisée s’avère systématiquement relevée.
Concernant les circonstances intellectuelles d’aggravation, l’article 324-4 du Code pénal prévoit
un renforcement de la répression lorsque l’auteur du blanchiment a eu connaissance précisément
de l’infraction d’origine et de ses circonstances aggravantes.
Ainsi lorsque le délit d’origine est puni d’une peine supérieure à cinq ans, dans le cas du blanchiment,
ou de sept ans dans le cadre d’un blanchiment aggravé par l’une des trois circonstances matérielles,
le blanchiment fait encourir des peines attachées audit délit.
Une autre circonstance aggravante existe.
Il s’agit des facilités procurées par l’exercice d’une activité professionnelle.
Cette circonstance aggravante pénalise plus sévèrement que tout un chacun les professionnels
qui se prêtent dans le cadre de leur activité à des opérations de blanchiment.
Elle s’applique à n’importe quelle profession, qu’elle soit ou non soumise aux obligations de vigilance
et de déclaration définies par le Code monétaire et financier.
Employés de banque, experts comptables, notaires et avocats sont les plus souvent concernés par les poursuites.
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