Les infractions

Le blanchiment

Le blanchiment

Le blanchiment :
LE BLANCHIMENT  

Le délit pénal de « blanchiment » est créé en 1987 par une loi dont la portée était à l’origine très restreinte car l’infraction s’adressait uniquement aux bandes organisées en matière de trafic de stupéfiant. Le développement de cette infraction n’est, en réalité, que le reflet inquiétant de l’émergence dans l’économie mondiale d’argent à l’origine douteuse.

Selon une étude du Fond Monétaire International, l’argent sale recyclé sur les marchés financiers dépasserait 2% du produit intérieur brut mondial.

Très souvent le blanchiment va consister à mettre en place des montages juridiques complexes, mettant en scène des sociétés-écrans, prêtes-noms, paradis fiscaux et bien d’autres, afin de masquer l’origine frauduleuse des fonds.

Qu’est-ce que le blanchiment ?

Le blanchiment relève du terme blanchir et se réfère à la lessive, c’est un réseau visant à blanchir les biens ayant une origine douteuse afin de les réinjecter dans l’économie, grâce à un intermédiaire qui va opacifier l’origine du bien.

Le fait d’être blanchisseur ou receleur reviendrait presque à avoir commis le crime ou le délit et peut même être considéré comme une aide apportée. Le blanchisseur est donc poursuivi de la même manière que le coupable principal, il est autant délinquant.

L’article 324-1 du Code pénal, décrit la notion de blanchiment comme le fait de « faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. ».

« Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. »

La difficulté première de cette infraction de blanchiment relève de l’éclatement du régime juridique dont elle fait l’objet. En effet, alors que la partie répressive se trouve dans le Code Pénal, il existe aussi un volet préventif qui s’articule autour de la mise en place d’un organisme ministériel spécifique, nommé le TRAC FIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).

La seconde difficulté tient à l’éclatement géographique dont peut faire l’objet cette infraction et à l’articulation des mesures européennes et internes contre le blanchiment.

Section 1 : Les éléments constitutifs du délit de blanchiment
 

  1. La nécessité d’un élément matériel

L’application de l’article 324-1 alinéa 1 du Code pénal, c’est-à-dire dans le cadre de la première hypothèse de blanchiment, l’infraction est conditionnée à la réunion de quatre éléments :

  1. Une action

 
Cette première hypothèse de blanchiment nécessite de son auteur une action. Aucune omission ne peut être constitutive d’une infraction de blanchiment car le texte de loi exige l’existence d’une justification mensongère, c’est-à-dire une action de la part de l’agent fautif.

Concernant le volet préventif la doctrine (Les aspects internationaux du blanchiment par Valérie MALABAT. Revue de Droit bancaire et financier n° 4, Juillet 2005, étude N°11) considère que même une omission peut-être constitutive d’une infraction, en effet une série d’obligations pèsent sur certaines professions, si celles-ci omettent de transmettre leurs soupçons au TRAC FIN, on estime qu’il s’agit d’une action faisant obstacle à la détermination de l’origine des fonds.

 

  1. Un objet

 
L’article 324-1, ne fait nullement référence aux seules actions financières. Nous pouvons en déduire ici la volonté du législateur d’étendre autant que possible les poursuites contre le blanchiment. Le texte fait référence à des biens ou des fonds. Les biens peuvent être de toutes formes et de toutes natures (physiques, immatériels, comptes, écritures, biens immobiliers).

Par cette imprécision volontaire, la répression du blanchiment en est simplifiée et élargie. De la même façon le terme de l’article « par tout moyen » (Art. 324-1 du Code Pénal : « faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus.. »)

  1. Un profit

L’articulation de l’article 324-1, nous interroge quant au profit de cette infraction. De façon originale le texte n’envisage pas un produit de l’infraction comme il est coutume de l’aborder, mais un profit, le choix quant à ce terme nous permet de faire la différence entre deux infractions presque semblables : le blanchiment et le recel (Art. 321-1 du C.P. : « Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. »).

Le profit tiré par l’auteur peut être direct ou indirect, il se compose des fonds que va s’octroyer l’organisateur du circuit indépendamment du bénéfice final lié à l’infraction originelle.

Néanmoins, plus ces fonds vont transiter et moins il sera simple d’identifier le délinquant principal, auteur de l’infraction d’origine.

  1. L’infraction originelle

 

  • Une infraction dépendante

 
Étonnamment, le blanchiment ne peut être appréhendé de façon autonome, en effet il découle nécessairement d’une infraction préalable dont il dépend, dite « infraction de base ». C’est aussi une des différences entre le recel (Art. 321-1 du C.P) et le blanchiment.

Néanmoins même en l’absence de connaissances relatives à l’infraction de base, le juge saisi de l’affaire sera contraint de la qualifier dans son jugement. Il est important de noter que toutes les formes de délinquance peuvent servir d’infraction de base pour une poursuivre le blanchiment.
Attention il faut nécessairement que les infractions d’origines existent sinon l’infraction de blanchiment ne peut exister.

  • Quid du double chef d’accusation ?

 
Peut-on être à la fois poursuivi pour l’infraction de base et comme blanchisseur du profit de l’infraction d’origine ? Il est logique de soulever cette interrogation au vu de la connexité existante entre ces deux infractions.

Par exemple pour un voleur, celui-ci peut-il être poursuivi pour le vol et pour le recel des biens volés ? Ces deux infractions étant distinctes l’une de l’autre la question est moins sujette à controverse.

La question se pose dans un important arrêt de la Chambre Criminelle du 14 janvier 2004. En l’espèce les juges admettent la possibilité pour une seule et même personne d’être poursuivie pour avoir apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dont il est lui-même l’auteur.

Par ce raisonnement se développe la théorie de « l’auto blanchiment » qui sera confortée en 2011 par une résolution du Parlement Européen du 25 octobre sur la criminalité organisée dans l’Union Européenne, qui impose pour tous les États membres « la criminalisation de l’auto blanchiment »
 

 

 

 

  1. Les modes opératoires

 
L’aliéna 2 de de l’article 324-1 du Code Pénal, nous donne les premiers modes opératoires de cette infraction de blanchiment, bien évidemment c’est une liste non exhaustive.

 « Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. ».

Attention le concours à l’une de ces opérations suppose une action caractérisée.

Explication des principaux modes opératoires :

  1. Le « placement » ou encore « prélavage » ou « immersion »

Cette opération de placement revient à introduire des espèces provenant d’un crime ou d’un délit dans le système bancaire et financier. Autrement dit c’est par cette opération de placement que l’argent liquide va être transformé en monnaie scripturale.

C’est durant cette phase de placement que le blanchisseur est le plus vulnérable.
 
Une hypothèse de placement ? Le placement immobilier, prise illégale d’intérêts dans des sociétés, ou en bourse, prêts aux entreprises : l’objectif premier étant d’absorber le surplus de liquidité.
 
 

  1. La dissimulation » ou encore « empilage » ou « lavage »

 
Cette étape est la réalisation de transactions multiples et successives au profit de personnes physiques ou morales résidant dans différents pays. Cette opération vise a brouiller la traçabilité des fonds et à ralentir l’enquête.

À la fin de cette opération, l’argent aura une apparence légale et sera prêt à être recyclé ou investi.

Une hypothèse de dissimulation ? Le prête-nom : présenter une personne lambda afin d’ouvrir un contrat d’assurance vie à qui on remet les fonds, or le réel bénéficiaire est celui qui se « cache » derrière ce même prête nom. La question est de savoir qui est le réel bénéficiaire ?
 
Existe aussi le système des mules, ce sont des personnes lambda qui reçoivent des petites sommes sur leur compte pour qu’elles soient virées sur d’autres comptes pour demeurer en dessous des seuils de contrôle de la banque afin de constituer ensuite, encore une somme sur un autre compte.

  1. La conversion ou encore « intégration »

 
La conversion, opération de fin, consiste à réintroduire l’argent blanchi dans l’économie légale au moyen d’achats, placements et autres. Elle fait alors changer de nature le profit de l’opération.

Une hypothèse de conversion ? Achat de produits de luxe, conversion de devises.
 
Quid : la conversion internationale prise en charge par le code des douanes car suppose un changement de devise.

  1. L’élément intentionnel du blanchiment

 
L’évolution doctrinale autour de cette infraction développe une articulation spécifique à l’infraction de blanchiment. En effet deux éléments sont requis pour déterminer l’intention :

  1. Il faut démontrer d’une part la connaissance de l’origine frauduleuse des biens ou des fonds.

  2. Apporter la preuve de la connaissance de l’action de blanchiment elle-même.

Aussi la Cour de cassation développe également une présomption de culpabilité qui se base sur la déclaration de soupçons au TRAC FIN, dès lors que le professionnel ne respecte pas son obligation légale de déclaration, celui-ci est présumé coupable. Cette présomption peut-être renversée.

Attention, cette présomption ne concerne pas que les professionnels, en effet aucune mention n’étant précisée, cette présomption s’applique à tous, même pour les personnes non assujetties à la présomption de culpabilité de l’art 324-1 du Code pénal.

Section 2 : La répression et la prescription de l’infraction de blanchiment ?

 

  1. La répression ?

Pour établir la répression de cette infraction, il est important de se demander si il s’agit ou non d’une infraction continue ? La chambre Criminelle semble favorable à la qualification  d’infraction continue dans un arrêt du 9 mai 2015. Cette qualification permet d’élargir et d’étendre considérablement la répression du blanchiment.

* La répression « classique » ?

Le blanchiment est réprimé d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

  • Les causes d’aggravation ? Un parallèle est effectué ici entre les aggravations existant pour le recel et celles du blanchiment
  • blanchiment réalisé  :
  • de façon habituelle,
  • en utilisant les facilités que procure une activité professionnelle,
  • blanchiment réalisé en bande organisée,

Dans ces cas le blanchiment réprimé d’une peine financière de 700 000 euros et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans.

  1. La prescription ?

Selon la version de 2017 de l’article 8 du Code de Procédure Pénal, le blanchiment se prescrit par 6 ans.

Attention la prescription de l’infraction d’origine est sans incidence sur la poursuite du blanchiment.

Section 3 : Vision européenne

Très récemment l’Union européenne a adopté de la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (communiqué de presse, 14/5/2018)

Le 7 juin 2018, le Conseil a confirmé l’accord intervenu entre la présidence bulgare et le Parlement concernant de nouvelles règles sur le recours au droit pénal pour lutter contre le blanchiment de capitaux.

La nouvelle directive vise à perturber et à bloquer l’accès des criminels aux ressources financières, y compris celles utilisées pour des activités terroristes.
Cette règlementation vise d’abord :

  1. Établir des règles minimales concernant la définition des infractions et sanctions pénales dans le domaine du blanchiment de capitaux.

 

  1. Supprimer les obstacles à la coopération judiciaire et policière transfrontière en établissant des dispositions communes afin d’améliorer le déroulement des enquêtes relatives à des infractions de blanchiment d’argent.

 

  1. Aligner les règles de l’UE sur les obligations internationales, en particulier celles qui découlent de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (convention de Varsovie) et des recommandations pertinentes formulées par le Groupe d’action financière (GAFI).

 

  1. Le blanchiment de capitaux sera passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 4 ans.

 

  1. Des sanctions et des mesures supplémentaires pourront être imposées par les juges au-delà de la peine d’emprisonnement (exclusion temporaire ou permanente de l’accès à des financements publics, amendes, etc.).

 

  1. Des circonstances aggravantes seront reconnues dans les affaires liées à une organisation criminelle ou pour les infractions commises dans l’exercice de certaines activités professionnelles. Les États membres pourront également définir ces circonstances aggravantes sur la base de la valeur des biens ou des capitaux blanchis ou de la nature de l’infraction (corruption, exploitation sexuelle, trafic de drogue, etc.).

 

  1. Les personnes morales pourront également être tenues pour responsables de certaines activités de blanchiment de capitaux et pourront faire l’objet de sanctions (exclusion du bénéfice d’une aide publique, placement sous contrôle judiciaire, mesure judiciaire de dissolution, etc.)

Cette directive complète également, en ce qui concerne les aspects pénaux, la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, qui a été formellement adoptée en mai 2018

 

 

 

Les poursuites possibles ?

L’article 324-1-1 du Code pénal dispose que : « les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus. »

Une analyse littérale de cet article nous amène à exclure l’application de cette présomption au premier alinéa de l’article 324-1 du Code pénal. L’articulation de la présomption de l’article 324-1-1 du Code pénal et, même la jurisprudence de la Cour de cassation, semble réserver son application au second aliéna de l’article 324-1 du Code pénal.

Par la suite, la qualification de l’infraction suppose d’analyser « les conditions matérielles, juridiques et financières de l’opération » pour déterminer que les fonds proviennent d’une activité délictuelle.

Depuis la loi  6 décembre 2013, la charge de la preuve est alternative. En réalité l’articulation de l’article : « ne peuvent avoir d’autre justification » provoque un partage de la charge de la preuve. Dès lors s’engage entre le mis en cause et l’autorité poursuivante un jeu de renvoi, l’autorité poursuivante invite le mis en cause à fournir toute justification sur l’opération suspectée, ce dernier a dès lors la charge « initiale » de la preuve, puis elle doit procéder à sa vérification et, ainsi de suite.

Deux hypothèses peuvent alors se présenter :

 

  1. Survient la production d’une succession de justificatifs : dans ce cas la personne poursuivie apporte un justificatif de l’opération et l’autorité doit procéder à sa vé Si l’autorité estime que ce justificatif ne permet pas d’assurer la licéité des biens ou des fonds, la personne poursuivie sera mise en demeure de fournir des explications supplémentaire. Dans cette première hypothèse, la présomption du délit de blanchiment ne crée pas un renversement de la charge de la preuve mais contraint la personne poursuivie à se justifier.

 

  1. En cas de défaut de justification de la possession des biens ou revenus : dans ce cas l’autorité n’ayant aucun élément de justification et n’étant pas en mesure d’effectuer des vérifications, la présomption a vocation à s’appliquer directement.

Le blanchiment : autre article sur le blanchiment

Définition

Le blanchiment est un délit qui consiste à réinjecter dans les circuits économiques légaux de l’argent qui a une provenance illicite.
C’est un délit de conséquence, ce qui signifie que pour qu’il y ait blanchiment

il faut nécessairement au préalable une infraction d’origine.

Une infraction a été commise en amont et le but du blanchiment va être
de retraiter le produit de cette infraction pour en masquer l’origine illégale.
L’infraction vise deux types de comportement :                                                                                           (Le blanchiment)

  • 1.) Le premier consiste dans le fait de faciliter par tout moyen
  • la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus
  • de l’auteur d’un crime ou d’un délit
  • ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
  • 2.)Quant au second comportement incriminé,
  • il concerne le processus de purification de l’argent « sale »
  • puisque le législateur vise le fait d’apporter un concours à une opération de placement,
  • de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.

Les éléments constitutifs    (Le blanchiment)

Pour être constituée, l’infraction de blanchiment nécessite la preuve d’un élément matériel d’une part et d’un élément moral d’autre part.

Élément matériel            (Le blanchiment)

L’article 324-1 du Code pénal  définit deux formes de blanchiment.
En premier lieu, le blanchiment consiste à «faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens
ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect»
selon l’article 324-1 alinéa 1er ».
En second lieu, « constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement,
de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit » selon l’article 324-1 alinéa 2 du Code pénal.

Cette infraction consiste ainsi, soit à faciliter la justification de l’origine de biens

ou de revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit,
soit à apporter son concours à une opération portant sur le produit des mêmes infractions.

Aide à la justification mensongère de l’origine des biens et revenus

Il s’agit d’abord, pour l’auteur du blanchiment de rendre service à l’auteur d’un crime ou d’un délit originaire
en lui apportant une aide à la justification mensongère de l’origine de ses biens ou revenus.
L’aide peut tout d’abord, consister dans la fourniture de faux documents comptables ou de fausses factures.
L’aide doit ensuite, porter sur l’origine des biens ou revenus de l’auteur de l’infraction d’origine.

Les termes de biens et revenus sont larges car on englobe toute chose corporelle ou incorporelle

qui a une valeur patrimoniale.
Selon la Convention de Strasbourg du 8 novembre 1990 relative au blanchiment,
la notion de bien recouvre « un bien de toute nature qu’il soit corporel ou incorporel,
meuble ou immeuble…ainsi d’ailleurs que les actes juridiques
ou documents attestant d’un titre ou d’un droit sur le bien ».
La référence au revenu élargit encore un peu plus le champ de l’incrimination en y incluant les profits en cascade
que le délinquant tire de son activité frauduleuse.

Il est important de souligner que la jurisprudence en déduit que les biens

et revenus blanchis proviennent de l’infraction d’origine.
Par exemple, celui qui procure à un voleur de faux bulletins de salaire
pour qu’il justifie son train de vie, commet un délit de blanchiment.
En effet, il n’est pas nécessaire de lui avoir procuré un faux contrat de vente du bien volé,
pour que le délit de blanchiment soit constitué :
en lui procurant d’ailleurs, des faux bulletins de salaire, on le met en situation de pouvoir justifier son train de vie
et donc de dissimuler l’origine frauduleuse des biens.
La volonté répressive du législateur se manifeste aussi dans le fait que la nature des moyens est indifférente,
la facilitation de la justification mensongère pouvant intervenir « par tout moyen ».

Ces moyens sont donc variés et peuvent se traduire par des modalités

aussi diverses qu’un bulletin de salaire relatif à un emploi fictif,
mais également, la production de fausses factures, voire une fausse reconnaissance de dettes.

Le concours apporté à une opération portant sur le produit d’un crime ou d’un délit

Dans sa seconde forme,                  (Le blanchiment)

l’infraction de blanchiment porte sur le produit même de l’infraction,
puisqu’elle consiste pour l’agent à apporter son «concours à une opération de placement,
de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit »
selon l’article 324-1 alinéa 2 du Code pénal.
Cette expression de produit direct ou indirect est plus large que celle de produits ou revenus utilisée
pour le premier cas de blanchiment.
Cela va permettre de sanctionner le blanchiment de n’importe quel produit
de substitution du bien issu de l’infraction.

Quant au produit blanchi, il peut provenir soit directement ou indirectement de l’infraction préalable.

L’expression est suffisamment imprécise pour viser non seulement les biens
et revenus issus de l’infraction originaire,
mais également ceux qui sont le résultat de leur emploi ou remploi.

L’infraction vise le fait d’apporter son concours à une opération de placement,

de dissimulation ou de conversion.
Ce sont les opérations qui ont pour finalité de recycler les fonds illicites.

  • 1.) d’abord, l’opération de placement consiste à introduire des fonds d’origine criminelle dans le circuit légal,
  • par exemple par l’achat de titres.
  • 2.) puis, l’opération de dissimulation consiste à mettre en place des montages juridiques
  • souvent complexes afin de masquer l’origine frauduleuse des fonds.
  • aussi, cela consiste notamment dans l’usage de prête-noms, sociétés écrans, paradis fiscaux
  • et systèmes bancaires complaisants.
  • 3.) enfin, l’opération de conversion va avoir pour objet de transformer des ressources douteuses
  • en une opération licite.
  • C’est le cas par exemple, du notaire qui rédige un acte de vente pour un appartement
  • dont il connaissait l’origine illicite des fonds
  • selon un arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 7 décembre 1995.
En pratique l’auteur du blanchiment va permettre l’intégration dans les circuits économiques légaux

de flux financiers douteux en recourant à des secteurs économiques traditionnellement
gros consommateurs de liquidités, comme les laveries-blanchisseries, les hôtels, restaurants et bijouteries.
Mais ce blanchiment passe aussi par des établissements financiers,
ce qui explique les obligations de vigilance et de déclaration auxquelles ils sont soumis.
L’auteur du blanchiment ne réalise pas lui-même les opérations,
il ne fait qu’apporter son concours.

On ne vise pas les opérations elles-mêmes mais le fait d’apporter son concours aux opérations,

c’est une forme de complicité érigée en un délit à part entière.
Le concours peut prendre la forme d’une abstention volontaire de la part d’un professionnel
chargé d’une mission de contrôle ou de surveillance.
Lorsqu’un professionnel soumis à des obligations de surveillance particulière s’est abstenu de tout contrôle, il apporte son concours puisque comme il n’a pas contrôlé, l’opération a pu se faire.

Peu importe que celui qui a apporté son concours n’ai pas tiré un profit personnel de son acte.

Ce que l’on sanctionne, par exemple s’agissant d’un professionnel,
ce n’est pas l’enrichissement personnel mais le fait qu’il ne se soit pas comporté comme il le devait

compte tenu de ses obligations.

Le concours peut donc être  matériel (ex : réalisation de placements)
ou intellectuel (ex : le notaire qui donne des conseils).
La Cour de cassation a admis la possibilité de l’auto-blanchiment,
c’est-à-dire que l’auteur de l’infraction d’origine peut également être l’auteur du blanchiment du produit
de cette infraction qu’il a lui-même commise. (Crim, 14 janvier 2004).

Élément moral                (Le blanchiment)

Le blanchiment suppose également que l’auteur ait agi en connaissance de la situation et de l’activité frauduleuse.
Le blanchiment est une infraction intentionnelle quelle que soit sa nature délictuelle ou criminelle.
Il faut donc que le prévenu connaisse, dans la première forme de blanchiment, l’existence de l’infraction d’origine.
Il doit, en effet, savoir que la personne dont il justifie mensongèrement les revenus a commis un crime ou un délit dont il a tiré profit.
Mais comme pour le recel il importe peu qu’il ait une connaissance imprécise de la nature de l’infraction.
Dans la seconde forme de blanchiment, l’auteur du blanchiment doit savoir que l’opération à laquelle il apporte

son concours porte sur le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.

Pour déclarer coupable le professionnel il faut établir sa volonté d’aider l’auteur d’un crime
ou d’un délit ou bien sa volonté de faciliter la dissimulation de biens d’origine délictueuse.

Les peines du blanchiment       (Le blanchiment)

Le blanchiment défini à l’article 324-1 du Code pénal articule deux régimes de peine,
selon que le délit est simple
ou commis avec une des circonstances aggravantes prévues par la loi.

Blanchiment simple           (Le blanchiment)

Sanctions à l’encontre des personnes physiques

Cinq ans d’emprisonnement sont encourus aux termes de l’article 324-1, alinéa 3, du Code pénal.
Comme pour toute infraction sanctionnée par une peine d’au moins deux ans d’emprisonnement,
l’incarcération provisoire peut être ordonnée en phase d’information judiciaire comme mesure de sûreté.
L’article 324-1, alinéa 3, du Code pénal prévoit une peine d’amende de 750 000 €,
plafond dépassable en certaines circonstances.
Quand les sommes en jeu dans le blanchiment excèdent ce montant, l’article 324-3 du Code pénal autorise le prononcé

d’une amende égale à la moitié desdites sommes.

De nombreuses peines complémentaires ont été prévues par l’article 324-7 du Code pénal.
Ces peines seront prononcées par les juges du fond dans le cadre de leur appréciation souveraine.
Parmi elles, l’auteur de blanchiment encourt non seulement la confiscation de
« la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit »
mais également, depuis la loi du 15 mai 2001, celle de « tout ou partie des biens du condamné,
quelle qu’en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis ».

Sanctions à l’encontre des personnes morales              (Le blanchiment)

L’article 324-9 du Code pénal définit les sanctions encourues par les personnes morales
par renvoi aux articles 131-38 et 131-39.                          (Le blanchiment)
L’amende se monte au quintuple de celle prévue pour les personnes physiques soit 3 750 000 €.

Les personnes morales encourent, outre l’amende :             (Le blanchiment)
  • Mais aussi, la dissolution, lorsqu’elles ont été créées ou détournées de leur objet pour commettre le blanchiment ;                  (Le blanchiment)
  • Ou, l’interdiction à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer directement ou indirectement une
  • ou plusieurs activités professionnelles ou sociales ;   (Le blanchiment)
  • Également, le placement sous surveillance judiciaire pour une durée de cinq ans au plus ;
  • Et même, la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l’un ou
  • de plusieurs des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;
  • Éventuellement, l’exclusion des marchés publics, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus ;    (Le blanchiment)
  • Puis, l’interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, de procéder à une offre au public
  • de titres financiers ou de faire admettre ses titres financiers aux négociations sur un marché réglementé ;   (Le blanchiment)
  • Voire l’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’émettre des chèques autres que ceux
  • qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés
  • ou d’utiliser des cartes de paiement ;  (Le blanchiment)
  • Enfin, la peine de confiscation, dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 131-21 ;

Blanchiment aggravé          (Le blanchiment)

L’article 324-2 du Code pénal énonce trois circonstances aggravantes, qui portent les pénalités encourues
à dix ans d’emprisonnement et à 750 000 € d’amende :

  • l’habitude ;
  • les facilités procurées par l’exercice d’une activité professionnelle ;
  • la bande organisée.

La condition aggravante de la bande organisée exige la caractérisation par l’autorité de poursuite,
d’une réunion de plusieurs individus, au moins trois, autour d’un projet criminel commun dès lors qu’elle présente,
sinon une claire hiérarchie, du moins une organisation interne construite autour d’une distribution des rôles.
Quand un réseau coordonné de blanchiment se met à jour dans le cadre d’une enquête, l
a circonstance de bande organisée est systématiquement relevée.

Concernant les circonstances intellectuelles d’aggravation, l’article 324-4 du Code pénal prévoit      (Le blanchiment)

un renforcement de la répression lorsque l’auteur du blanchiment a eu connaissance précisément
de l’infraction d’origine et de ses circonstances aggravantes.   (Le blanchiment)
Ainsi lorsque le délit d’origine est puni d’une peine supérieure à cinq ans, dans le cas du blanchiment,
ou de sept ans dans le cadre d’un blanchiment aggravé par l’une des trois circonstances matérielles,
le blanchiment fait encourir des peines attachées audit délit.   (Le blanchiment)
Une autre circonstance aggravante existe.       (Le blanchiment)
Il s’agit des facilités procurées par l’exercice d’une activité professionnelle.   (Le blanchiment)

Cette circonstance aggravante pénalise plus sévèrement que tout un chacun les professionnels

qui se prêtent dans le cadre de leur activité à des opérations de blanchiment.   (Le blanchiment)
Elle s’applique à n’importe quelle profession, qu’elle soit ou non soumise aux obligations de vigilance
et de déclaration définies par le Code monétaire et financier.   (Le blanchiment)
Employés de banque, experts comptables, notaires et avocats sont les plus souvent concernés par les poursuites.   (Le blanchiment)

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Premièrement, LE CABINET  (Le blanchiment)  (Le blanchiment)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL  (Le blanchiment)  (Le blanchiment)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (Le blanchiment)  (Le blanchiment)

En second lieu, Droit pénal   (Le blanchiment)  (Le blanchiment) (Le blanchiment)

Tout d’abord, pénal général   (Le blanchiment) (Le blanchiment)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal  (Le blanchiment)
Puis, pénal des affaires   (Le blanchiment)  (Le blanchiment)  (Le blanchiment)
Aussi, Droit pénal fiscal    (Le blanchiment)  (Le blanchiment)  (Le blanchiment)
Également, Droit pénal de l’urbanisme  (Le blanchiment)  (Le blanchiment)
De même, Le droit pénal douanier   (Le blanchiment)  (Le blanchiment)
Et aussi, Droit pénal de la presse   (Le blanchiment) (Le blanchiment)

                 Et ensuite,     (Le blanchiment)   (Le blanchiment)

pénal des nuisances  (Le blanchiment)  (Le blanchiment)
Et plus, pénal routier infractions   (Le blanchiment)  (Le blanchiment)
Après, Droit pénal du travail   (Le blanchiment)  (Le blanchiment)
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement  (Le blanchiment)
Surtout, pénal de la famille  (Le blanchiment)  (Le blanchiment)
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs   (Le blanchiment)  (Le blanchiment)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique   (Le blanchiment)  (Le blanchiment)
Tout autant, pénal international  (Le blanchiment)  (Le blanchiment)
Que, Droit pénal des sociétés   (Le blanchiment)  (Le blanchiment)
En dernier, Le droit pénal de la consommation  (Le blanchiment)

Troisièmement, Lexique de droit pénal   (Le blanchiment)  (Le blanchiment)

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal   (Le blanchiment)
Et puis, Procédure pénale   (Le blanchiment)    (Le blanchiment)
Ensuite, Notions de criminologie   (Le blanchiment)   (Le blanchiment)
Également, DÉFENSE PÉNALE    (Le blanchiment)   (Le blanchiment)
Aussi, AUTRES DOMAINES   (Le blanchiment)  (Le blanchiment)
Enfin, CONTACT  (Le blanchiment)   (Le blanchiment)

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