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Tout avocat quel qu’il soit, a déjà dû répondre, ne serait-ce qu’une fois, à la question que
tout le monde se pose : « Comment faites-vous pour défendre des coupables ? ».
Cette question est d’autant plus inévitable lorsque l’on s’adresse à un avocat pénaliste.
Pour la majorité des personnes, il n’est pas question que le « coupable » d’un viol, d’un
homicide, d’une agression sexuelle ou d’acte de terrorisme par exemple soit relaxé.
Elles ne comprennent pas que quelqu’un accepte de les défendre alors qu’il s’agit d’un
violeur ou d’un tueur par exemple.
L’avocat et plus particulièrement l’avocat pénaliste joue le mauvais rôle lorsqu’il défend
les intérêts d’un « coupable ».
Cependant, l’utilisation des termes employés laisse déjà pressentir que la personne ne
comprendra pas la réponse donnée et qu’à n’en point douter elle ne connaît pas le droit
et encore moins le droit pénal.
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Puisqu’en effet, en vertu du principe de la présomption d’innocence, le doute profite
à l’accusé. Ce qui signifie que tant que la juridiction de jugement ne déclare pas l’accusé
coupable ce dernier est innocent.
De ce fait, l’avocat intervenant avant le prononcé du verdict ne défend pas un coupable mais
un innocent présumé d’avoir commis ou tenter de commettre une infraction.
Mais tel n’est pas l’essence même du métier d’avocat que de défendre un individu que celui-ci
En cela l’avocat pénaliste n’est en rien différent de ses confrères.
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Parce que oui l’avocat pénaliste défend la veuve et l’orphelin en tant qu’avocat généraliste.
Mais il lui arrive aussi, lorsqu’il est avocat de la partie civile, de défendre les intérêts de
la victime d’une infraction pénale, tout comme il peut défendre les intérêts de la personne
accusée d’avoir commis une infraction pénale, il est alors l’avocat de la défense.
Quant à son intervention au moment de l’exécution de la peine, soit après le prononcé de
la peine par une juridiction de jugement, l’avocat n’intervient plus pour défendre son client,
pour discuter de sa culpabilité mais seulement pour proposer des alternatives à la peine
privative de liberté, pour faire des demandes de mise en liberté conditionnelle.
Alors oui, il intervient pour faire sortir un coupable de prison, cela peut paraitre étrange voir
immoral mais pensez-vous réellement que la prison soit la seule et unique solution ?
Pensez-vous que la prison soit une solution réellement acceptable et efficace ?
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La réponse semble être négative, il suffit pour s’en persuader de regarder les chiffres du
taux de récidive.
La prison, une solution, peut-être, mais une solution non satisfaisante avec de lourdes conséquences :
une réinsertion professionnelle et sociale difficile, une mise à l’écart par la société, un sentiment de
rejet qui n’aide pas les anciens détenus à s’en sortir et qui a plutôt tendance à les inciter à recommencer.
C’est donc lorsque l’avocat pénaliste est avocat de la défense qu’il est critiqué, voir même assimilé à
son client qui est souvent perçu comme un « monstre ».
On lui reproche alors d’aider des criminels, de permettre à des coupables de ne pas être condamnés,
de ne pas prendre en considération la victime. Les journalistes tels qu’ils soient n’aidant en rien.
Pour s’en persuader, il suffit d’allumer la télévision, regarder la « une » d’un périodique pour voir
la famille d’une victime d’un violeur présumé, ou la victime elle-même, pleurer et crier à
l’incompréhension, à l’injustice, car celui désigné comme étant l’auteur du viol est relaxé après 3
jours de procès aux Assises.
Mais a celui qui critique sans connaître, qui ne distingue pas l’avocat de son client, qui se contente
d’affirmer qu’un accusé est un coupable, qu’il doit purger une peine de prison, il convient de rappeler
que tout individu à le droit d’être défendu.
En réalité, la véritable question n’est pas de savoir comment fait l’avocat pénaliste pour défendre
des « coupables » mais c’est de savoir ce qu’est un avocat pénaliste.
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En effet, peu importe qui il défend, l’avocat pénaliste est avant tout un avocat qui exerce sa fonction
dans le cadre du droit pénal.
De ce fait, afin de donner une réponse complète, il convient, avant de s’intéresser au droit pénal
qu’est la spécialité de l’avocat pénaliste, de définir la profession d’avocat car l’avocat pénaliste est,
comme nous l’avons dit précédemment, un avocat comme les autres.
I). — Qu’est qu’un avocat ?
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Afin de définir ce qu’est un avocat, ses missions, sa personnalité, ses qualités et ses défauts,
il est intéressant de voir comment l’opinion publique le perçoit.
Lorsque l’on se pose la question de savoir ce qu’est un avocat, tout de suite nous vient en tête,
sa tenue, tenue vestimentaire qui fait toute sa spécificité.
On voit alors un homme ou une femme vêtue d’une robe noire, d’un rabat blanc et d
’une épitoge noire ornée de fourrure blanche en poils de lapin.
Sans sa robe, on voit l’avocat comme quelqu’un d’élégant, toujours propre et bien habillé.
Au palais, on imagine l’avocat faire les 400 pas dans la « salle des pas perdus »
se concentrant sur sa plaidoirie, on le rencontre aussi au porte du palais, fumant une cigarette
accrochée à son téléphone programmant de nouveaux rendez-vous, ou encore entouré de ses
clients essayant de les réconforter, de les conseiller avant le début de l’audience ou durant les pauses.
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L’avocat est celui qui plaide, il parle fort et distinctement afin d’attirer l’attention des magistrats,
des jurés d’assises.
Il utilise des références littéraires, philosophiques parfois même cinématographiques.
On le voit alors se mettre en scène et jouer comme un acteur joue une pièce de théâtre.
A son cabinet, on l’imagine assis derrière son grand bureau, une tasse à café non loin, submergé
de dossiers, tellement que certains sont entassés au sol. Derrière lui, une grande bibliothèque sur
laquelle tous ses codes et revues juridiques sont alignés.
En tant que personne l’avocat est quelqu’un de droit, de stricte, parfois de froid.
C’est une personne sérieuse, intelligente et cultivée.
Le client espère avoir une réponse spontanée dès qu’il pose une question.
Parce que pour lui son avocat connaît tout le droit, il sait tout sur tout.
Il est même vu comme un sauveur, une personne de confiance à qui l’on peut confier ses pires
secrets.
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Cependant, parfois l’avocat est qualifié de menteur voir de manipulateur, prêt à tout pour gagner
son affaire.
Souvent défini comme quelqu’un de vénal qui pratique souvent des honoraires exorbitants,
peut être pour s’acheter une belle voiture, diner dans les plus grands restaurants gastronomiques,
partir en vacances sur une île privée qui sait. Le salaire de l’avocat fait rêver.
Mais en réalité tout cela n’est que préjugé.
L’avocat n’est pas celui que l’on imagine.
Afin d’en apporter la preuve il convient de s’attarder sur ce qui est vraiment important, soit sa
profession en tant que telle.
Et oui parce que l’avocat est un humain comme tous les autres, il a ses défauts et ses qualités,
ses forces et ses faiblesses mais cela ne fait pas de lui quelqu’un de meilleur ou au contraire
quelqu’un de mauvais faisant primer ses intérêts avant ceux de son client.
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Deux précisions s’imposent tout de même.
** Tout d’abord, l’avocat ne ment pas car il perdrait toute crédibilité s’il utilisait le mensonge
afin de défendre son client. S’il ment c’est toute sa défense qui s’effondre.
** Ensuite, pour ce qui est du salaire attractif, il n’est pas établi que ce dernier le soit en des
proportions telles que celles imaginées surtout concernant le droit pénal puisqu’il est la
branche la moins rémunératrice de la profession. Celui qui choisit donc d’être avocat
pénaliste ne le fait pas pour l’argent.
La différence de l’avocat se trouve dans sa profession qu’il ne peut exercer qu’après avoir
suivi une formation complète, longue et parfois semée d’embuches.
Après avoir étudié le droit au sein d’une université de droit, l’étudiant souhaitant devenir
avocat intègre une Institut d’études Judiciaires ayant pour but de le préparer à l’examen
d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats.
A la fin de cette année de préparation, l’étudiant passe un examen, et pas des moindres.
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Le niveau est élevé, les exigences posées, les connaissances en droit ne suffisent plus,
il est désormais demandé à l’étudiant de réfléchir et d’apporter des remarques, critiques.
Beaucoup de candidats, peu d’admis, autant dire que tout le monde ne peut pas réussir
cet examen la première fois et que celui-ci demande énormément de travail.
Une fois cet examen réussi, l’étudiant devient élève-avocat et intègre une école, l’école
des Avocats. La formation dispensée au sein d’école dure 18 mois durant lesquels lui
seront enseignés la déontologie, les techniques de communication par exemple cette.
A cela s’ajoutent des stages en cabinet d’avocat mais aussi en services juridiques.
L’élève avocat bénéficie alors d’une formation complète. Après les 18 mois, l’élève-avocat
se présente au dernier examen de sa vie, le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.
Vêtu de sa robe, tant convoitée, l’élève avocat prête serment. Il est désormais avocat.
Cependant avant de bénéficier de toutes les prérogatives de l’avocat, il devra exercer
pendant 2 ans dans le cabinet d’un avocat confirmé.
D’un point de vue professionnel, l’avocat est un auxiliaire de justice, un juriste dont
la fonction traditionnelle est de défendre ses clients, qu’elles soient des personnes
physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts, et plus
généralement pour les représenter.
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Au cours de toute procédure judiciaire l’avocat possède une double mission, celle d’assister
et de représenter son client. En effet, en tant que technicien du droit, l’avocat peut dispenser
des consultations en dehors même de tout litige, en rédigeant des contrats par exemple.
Dans le cadre de cette mission d’assistance, d’une part l’avocat assiste son client dans les
différentes phases de la procédure, d’autre part l’avocat a le droit de plaider devant toutes
les juridictions.
Dans le cadre de sa mission de représentation, l’avocat accomplit pour le compte de son
client les actes de procédure.
L’avocat n’a cependant la possibilité de postuler que devant le tribunal dont dépend le
barreau auquel il est inscrit, à l’inverse du droit de plaider qu’il peut exercer sur tout
le territoire national.
Le conseil en dehors de tout procès et la défense sont donc les deux aspects majeurs de s
on activité.
Consulter un avocat avant tout litige peut ainsi permettre d’éviter une procédure judiciaire
ou permettre à cette dernière de se dérouler dans les meilleures conditions possibles.
De plus le sort d’un procès est souvent lié au fait qu’une partie a mieux préparé son dossier
que l’autre et à su dès le début réunir toutes les preuves nécessaires.
De ce fait, l’avocat doit connaître son dossier, travailler dessus, il doit l’éplucher, chercher
où le bas blesse.
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Un réel travail de fond est nécessaire afin de préparer une défense solide.
Le travail de l’avocat se fait alors surtout en amont de la plaidoirie, c’est pourquoi la relation
entretenue par l’avocat et son client est primordiale, ce doit être un travail d’équipe dont
l’avocat est le représentant.
Bien que la plupart des textes juridiques français soient maintenant accessibles grâce aux
nouvelles technologies, le droit n’en reste pas moins complexe et difficilement compréhensible
pour quelqu’un dont ce n’est pas le métier, l’avocat est donc l’une des personnes les mieux
placées pour expliquer ces textes et permettre à son client de comprendre.
L’avocat doit être un interlocuteur privilégié, surtout qu’il est soumis au secret professionnel
et que rien de ce que pourra dire son client ne sortira de son cabinet.
Dans l’exercice de ses missions, l’avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques
très précises et clairement édictées. A la sortie de l’école, l’avocat prête serment de les respecter
en prononçant « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience,
indépendance, probité et humanité ».
Il peut refuser un dossier ou une affaire pour des motifs propres dans le cas où il existe un conflit
d’intérêt par exemple. Une fois l’affaire acceptée, l’avocat doit normalement la conduire jusqu’à
son terme.
Toutefois il peut dans certains cas s’en décharger mais il doit prévenir son client en temps utile pour
lui permettre de sauvegarder ses intérêts. A l’inverse un client peut désavouer son avocat s’il n’en est
pas satisfait.
L’avocat, homme de confiance est donc un spécialiste du droit compétent pour assister et représenter
ses clients.
Il dispose de compétences générales cependant il arrive qu’il se spécialise par exemple en droit des
affaires, droit du travail ou en droit pénal, domaine qui attire de plus en plus les étudiants.
Pour comprendre cet attrait pour le droit pénal, il convient de se demande ce qu’est le droit pénal.
II). — Qu’est ce que le droit pénal ?
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Le droit pénal passionne au même titre qu’il intrigue et effraye. Son succès est pour partie
dû aux séries télévisées, aux reportages, et autres émissions qui ne cessent de traiter d’affaires
pénales.
Qui n’a jamais regardé un reportage sur l’affaire du petit Grégory, de reportage sur la personnalité
du violeur récidiviste de Natacha Mougel, d’épisodes de séries policières, ou d’émissions types «
Crimes » ?
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Le droit pénal intéresse en ce qu’il touche à des affaires sensibles et mystérieuses.
La curiosité du public permet de faire couler beaucoup d’encre au plus grand bonheur des journaux
qui s’empressent de raconter quelques détails d’enquêtes, de relater le verdict d’un procès pour
viol, meurtre ou braquage qui tourne mal.
Mais en réalité le droit pénal ce n’est pas seulement les meurtres, les viols et les vols.
C’est bien plus que ça.
Tout d’abord, d’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportements antisociaux.
Toutes sociétés posent des règles que chacun se doit de respecter, lorsqu’elles sont enfreintes, i
l est nécessaire de réagir. Il s’agit du but principal du droit pénal.
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La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines.
La victime peut porter plainte et se constituer partie civile, elle serra alors partie au procès.
Le ministère public, représentant de la société en droit pénal, peut lui aussi engager la procédure,
c’est ce que l’on appelle l’action publique. Cette dernière est mise en mouvement par la plainte
de la victime, ou lorsque le ministère public a connaissance d’une infraction pénale.
Puis, d’un point de vue juridique, le droit pénal se compose de l’ensemble des règles applicables
aux infractions, il s’agit du droit pénal général. Ou spécialement à chaque infraction, il s’agit
du droit pénal spécial. Autrement dit le droit pénal est l’étude du phénomène criminel, c’est-à-dire
des comportements qui, sous des formes diverses, et degrés différents vont être considérés comme
contraires à un ordre social et contraire à la sécurité publique, pour cette raison ces comportements
doivent être sanctionnés.
Touchant à des sujets sensibles et délicats tels que le harcèlement, l’escroquerie, le blanchiment,
l’abus de biens sociaux, le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger, les violences
volontaires ou involontaires, les menaces, le meurtre, le viol, les agressions sexuelles, la pédophilie
ou encore le trafic de stupéfiants … le droit pénal est soumis à une certaine rigueur.
Il doit répondre au grand principe constitutionnel qu’est le principe de légalité criminelle.
Ce dernier implique que toutes les infractions doivent être incriminées par un texte qui doit
être clair et précis.
Ces textes d’incrimination se trouvent dans le code pénal. Les articles dudit code donnent alors
les éléments constitutifs de l’infraction, et le quantum maximal de la peine encourue.
Pour exemple nous pouvons citer l’homicide volontaire. L’article 221-1 du Code pénal dispose que
« le fait de donner volontaire la mort à autrui constitue un meurtre.
Il est puni de trente ans de réclusion criminelle »
De ce grand principe découle le principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère,
le principe d’individualisation des peines, de proportionnalité des peines, d’interprétation
stricte de la loi pénale, et le principe de personnalité des peines. Le droit pénal est donc une
matière très encadrée.
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En cas de non respect du principe de légalité criminelle, un texte d’incrimination peut être abrogé.
En effet, il subit un contrôle de constitutionnalité réalisé par le Conseil Constitutionnel.
Ce contrôle peut être réalisé a priori ou a posteriori depuis la mise en place du mécanisme des
Questions Prioritaire de Constitutionnalité introduit à l’article 61-1 de la Constitution de 1958.
Pour exemple nous pouvons citer l’abrogation du texte d’incrimination relatif au harcèlement sexuel.
Quant aux modalités d’application du droit pénal relèvent de la procédure pénale, elles sont réunies
dans le code de procédure pénale. La procédure pénale a pour objet l’organisation des juridictions
répressives et le déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’à l’épuisement
Outre le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure pénale, le droit pénal touche aussi
à d’autres domaines tels que le droit de l’exécution des peines qui englobe le droit de la mise à exécution
des sentences pénales, la pénologie qui étudie les sanctions encourues ainsi que leur mode d’exécution
et d’extinction et pour finir la criminologie qui est l’étude du phénomène criminel dans sa réalité sociale
et individuelle, il s’agit de l’étude des causes et des conséquences de la criminalité.
On comprend que le droit pénal est un droit complexe car très complet et large.
Toute personne voulant faire du droit pénal se doit de s’ouvrir à la criminologie.
Cela permet de mieux comprendre le phénomène criminel, les motivations du passage à l’acte.
Mais il ne faut pas oublier le côté psychologique du phénomène social. Il est important d’étudier
la psychologie de l’auteur des faits pour mieux le comprendre, le défendre et ainsi trouver des solutions
adaptées à sa personnalité.
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Mais le droit pénal ce n’est pas que l’accusé, il ne faut pas oublier la victime.
Oui car la victime elle aussi à sa place dans le procès pénal surtout lorsque cette dernière se constitue
partie civile.
A ce titre, l’étude de la victimologie semble importante car après avoir été victime d’une infraction pénale
il est primordial pour la victime de se reconstruire et de se réinsérer elle aussi dans la société.
Face à ce droit si complexe on comprend qu’il n’est pas nécessaire mais indispensable d’être conseiller,
assister, représenter par un avocat. Mais pas n’importe quel avocat, car qui mieux qu’un avocat pénaliste,
c’est-à-dire spécialisé en droit pénal, est compétent pour répondre aux attentes d’un client accusé de vol,
de harcèlement sexuel, de meurtre, ou de violences par exemple ou encore d’une victime de l’une de ces
infractions ?
III). — L’avocat pénaliste : est-il réellement un Homme
sans morale ? (CABINET d’Avocats ACI – Le pénaliste)
L’avocat pénaliste est la figure de proue du système juridique, il est l’acteur clé dans les modalités
de répression et de prévention de l’infraction. Il est le professionnel du droit le plus compétent en
affaire pénale, il doit être l’interlocuteur privilégié.
De fait il remplit les mêmes missions qu’un avocat généraliste ou spécialisé dans un autre domaine
à la seule différence qu’il défende des personnes accusées d’avoir commis ou tenter de commettre
des infractions pénales ou des victimes desdites infractions.
Il intervient devant toutes les juridictions pénales et à tous les moments de la procédure (avant
le jugement, à l’audience, et au moment de l’exécution de la peine). Il est le garant des libertés
et des droits de chacun.
Sa mission est d’autant plus difficile que parfois le client accusé est réellement coupable et que
ce dernier en a fait la confession à son avocat qui se trouve alors confronté à un dilemme :
défendre envers et contre tous les intérêts de son client, tout en sachant que celui-ci est coupable.
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C’est dans ces hypothèses que l’on comprend toute la difficulté de l’avocat pénaliste :
défendre quelqu’un que l’on sait coupable d’une infraction pénale souvent grave avec de lourdes
conséquences. Cela ferait de lui un Homme sans morale ?
Il ne semble pas. L’avocat n’est que le porte parole d’un individu à qui l’ont reproche d’avoir
commis une infraction pénale ayant causée un préjudice à autrui, en aucun cas il n’est question
d’excuser les faits seulement de les expliquer, de faire comprendre le passage à l’acte. Son travail
en amont de l’audience doit lui permettre de trouver les arguments nécessaires à la défense des
intérêts de son client.
Si les preuves obtenues durant l’enquête sont insuffisantes il est impossible à l’avocat de ne pas
le soulever, tout comme le moindre vice de procédure sous prétexte que son client lui a fait des aveux.
Le but de l’avocat pénaliste est de faire relaxer son client, de minimiser la peine encourue, de proposer
des alternatives plus appropriées à la personnalité de son client, car qui mieux que lui connaît son client ?
Chacun se doit d’être défendu peu importe les faits reprochés, la culpabilité du client.
La force des arguments ne doit pas être différente. Après tout, l’avocat pénaliste sait à quoi il s’engage,
il sait les risques qu’il prend, il se doute que tous ses clients ne sont pas innocents, accusés et poursuivis
à tort. Que celui qui ne souhaite pas être l’avocat du « méchant » ne devienne pas avocat pénaliste.
Oui l’avocat pénaliste défend des « coupables » mais il ne faut pas oublier que seul le juge dépend
de l’issue du procès, l’avocat ne fait que soulever des arguments dans l’intérêt de son client, il ne fait q
ue remplir la mission qui lui est attribuée.
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L’avocat pénaliste est donc un homme, une femme, qui assiste et représente les intérêts de son client
accusé d’avoir commis ou tenter de commettre une infraction pénale. C’est un Homme passionné
par son métier, prêt à tout pour défendre les intérêts de son client, excepté mentir.
Croyez-vous que sa valeur dépende de la culpabilité de son client ? Pour certains il semblerait que
la réponse soit positive. En effet de « l’avocat du diable », il arrive que l’avocat soit perçu comme
un héro lorsqu’il parvient à éviter une erreur judiciaire alors que tout accablait le client.
Pour finir, il convient de citer de grands avocats pénalistes de renom tel Maitre Vergés, Maitre Foliot
ou encore Maître Badinter qui ont eu eux aussi à défendre des « coupables ».
D’ailleurs grands nombres d’avocats pénalistes déclarent préférer être l’avocat de la défense,
l’enjeu étant plus important, le challenge n’en est alors que meilleur, ils vivent alors leur mission
complètement.
IV). — Contacter un avocat
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Pour votre défense
pénal
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
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En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (CABINET d’Avocats ACI – Le pénaliste)
En somme, Droit pénal (CABINET d’Avocats ACI – Le pénaliste)
Tout d’abord, pénal général (CABINET d’Avocats ACI – Le pénaliste)
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Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (CABINET d’Avocats ACI – Le pénaliste)
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En outre, Droit pénal de la presse (CABINET d’Avocats ACI – Le pénaliste)
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Tandis que, Droit pénal des sociétés
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