9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > d-Pénal
09 avril
0 commentaires
Collant

Infractions sexuelles sur mineur : droits et protection accrue

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Compétence en droit pénale, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs

Infractions sexuelles sur mineur : droits et protection accrue Infractions sexuelles sur mineur : droits renforcés et protection de la victime Les infractions sexuelles sur mineur représentent l'une des atteintes les plus graves au droit pénal français. La loi encadre strictement ces faits, avec un arsenal répressif renforcé, une prise en charge spécifique des victimes, et des droits accrus pour les enfants et adolescents. Le cabinet Aci, avocat pénaliste, revient sur les mécanismes de protection en vigueur et sur les démarches à entreprendre face à de tels actes. I).  --  Une répression accrue des infractions sexuelles sur mineur (Infractions sexuelles sur mineur : droits et...

continuer la lecture
09 avril
0 commentaires
Collant

Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Criminologie, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, DroitPénal, LE CRIME, Les victimes

Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ? Victime de viol, d’attouchements ou de harcèlement sexuel, vous avez des droits. Même si les conséquences sont lourdes, des démarches existent pour vous protéger, signaler les faits et obtenir réparation. Que l’auteur soit un inconnu, un collègue, un conjoint ou un proche, il est essentiel de réagir rapidement. Le cabinet Aci, avocat en droit pénal, vous accompagne à chaque étape pour défendre vos droits, vous orienter vers les bonnes procédures et vous aider à faire reconnaître votre statut de victime. I).  --  Pourquoi agir rapidement ? (Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les...

continuer la lecture
18 juin
0 commentaires
Collant

La plainte pour dénigrement : dépôt, procédures, actions

posté par Maître
dans Actualités juridiques, d-Pénal, Droit pénal spécial

La plainte pour dénigrement : dépôt, procédures, actions Le dépôt d’une plainte n’est pas une démarche anodine, elle vient s’inscrire dans le système juridique comme l’un des leviers de début d’une procédure civile ou pénale. Cette démarche « offre la possibilité aux victimes de porter plainte directement en ligne, sans se déplacer en commissariat ou en gendarmerie. Elle est proposée pour les faits d’atteinte aux biens, pour les vols ou les dégradations, dont l’auteur est inconnu. » Selon le site du gouvernement français. Il est donc nécessaire de se prétendre victime d’une infraction réprimée par la loi française afin de pouvoir porter plainte. Cela permet ainsi d’informer la justice des faits commis à notre...

continuer la lecture
07 avril
0 commentaires
Collant

Le dol en droit pénal

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, d-Pénal, Dol, Droit civil, Droit pénal

Le dol en droit pénal Le droit pénal a pour objet de définir les comportements qui portent atteinte à l’ordre social, aux valeurs que la société entend protéger. C’est par l’incrimination de ces comportements qui sont érigés en infractions auxquelles on associe des sanctions, que la société se défend contre le délinquant. Pour être punissable, l’agent doit donc avoir accompli des actes matériels — une action ou une omission — (élément matériel) incriminés par la loi (élément légal) avec l’intention correspondante (élément moral). L’infraction est alors la rencontre entre ces trois éléments : (Le dol en droit pénal) un élément matériel, un élément légal et un élément moral. **  En premier lieu, l’infraction...

continuer la lecture
28 mars
0 commentaires
Collant

Danger et dangerosité : droit pénal général, droit pénal spécial

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, d-Pénal, Droit pénal général, Droit pénal spécial

Danger et dangerosité : droit pénal général, droit pénal spécial La dangerosité en droit pénal et en procédure pénale a été théorisée par plusieurs auteurs positivistes comme Lombrosso dans son ouvrage l’homme criminel (1876). Ainsi, il proposait de classifier les auteurs d’infractions en fonction de leur dangerosité. C’est par cet ouvrage qu’est apparu le concept du criminel né. La dangerosité d’une personne pourrait être estimée en fonction de sa capacité à récidiver ou alors à entrer dans le corps social. La prise en compte de la dangerosité en droit pénal a évolué. Désormais, l’état de dangerosité apparaît dans les textes, c’est notamment le cas de la section IX du Titre II,...

continuer la lecture
24 mars
0 commentaires
Collant

La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, Infractions

La volonté en droit pénal : de l'inculpation à la disculpation : Le libre arbitre est défini en philosophie comme la « faculté de se déterminer sans autre cause que la volonté » (Dictionnaire le Petit Robert). Il s’agit donc de la capacité de tout homme à se conduire librement. La responsabilité ne saurait être sans cette autre composante de l’imputabilité. Il en est du libre arbitre comme du discernement. De même que la conscience, pour ce qu’elle implique de juste perception des choses, est indispensable à la répression, de même la liberté, pour ce qu’elle suppose de détermination contrôlée ou contrôlable, en rejoint le principe. I).  --  Définition de la...

continuer la lecture
15 mars
0 commentaires
Collant

Le mobile

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, d-Pénal

Le mobile I).   --  Ce qu’est le mobile Le mobile est la raison pour laquelle l’auteur d’une infraction commet cette dernière. La notion de mobile doit se distinguer de celle d’intention. **  L’intention est la manifestation de la volonté d’accomplir l’infraction, par la réalisation de l’acte en lui-même. Le mobile se situe en amont, à l’origine de l’acte délictuel, comme étant la motivation de l’auteur. Il est possible d’avoir plusieurs mobiles expliquant la volonté de l’auteur d’adopter le comportement délictuel (colère, envie, jalousie, vengeance, sentiment de justice…). **  Les tribunaux, lorsqu’ils distinguent intention et mobile en matière pénale, définissent plutôt l’intention comme se rapportant au moyen (menacer quelqu’un), et le mobile à...

continuer la lecture
22 juillet
0 commentaires
Collant

L’eugénisme en droit pénal

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles sur les droits des victimes, d-Pénal, Droit pénal spécial

L’eugénisme en droit pénal : Le principe de la dignité humaine est au cœur des droits fondamentaux et récuse toute discrimination entre les hommes et les femmes. Il refuse donc une sorte de modèle de normalité génétique. L’affirmation du principe s’oppose à des pratiques qualifiables d’eugéniques. Pour autant, certains autres droits comme le droit à la santé, le droit à la qualité de vie, le droit à être libre de tout handicap peuvent venir justifier certaines pratiques eugéniques que le législateur tend de plus en plus à appréhender et à normaliser. L’eugénisme est un terme qui a émergé à la fin du XIXᵉ siècle, grâce à son utilisation par le...

continuer la lecture
19 décembre
0 commentaires
Collant

Altération du discernement

posté par Maître
dans Actualités juridiques, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal spécial

Altération du discernement Altération du discernement se définit actuellement comme le fait d'être atteint, « au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. » Alors que pour le droit romain les déments s'avèrent considérés comme irresponsables. On les perçoit comme possédés par le démon. L’ancien droit lui retenait la responsabilité pénale des aliénés lesquels étaient exposés à une sanction de droit commun sauf à la juridiction de jugement de décider de modérer la peine prononcée. Le Code pénal de 1810 (article 64) a retenu le principe que si le malade était au temps de l’action dans l’incapacité de comprendre...

continuer la lecture
13 décembre
0 commentaires
Collant

Abus de biens sociaux et abus de confiance

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal des affaires, Droit pénal spécial

Abus de biens sociaux et abus de confiance Abus de biens sociaux et abus de confiance voir l'étude comparative ci-dessous : Les infractions d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance comportent, l’une et l’autre, des similitudes, mais également des points de divergences qu’il est intéressant d’étudier de manière comparative. Elles concernent exclusivement le droit pénal des affaires et entrent souvent en concurrence dans un dossier. I).  --  Présentation générale des infractions susmentionnées (Abus de biens sociaux et abus de confiance)      A).  --  L’abus de biens sociaux Conformément à l’article L 241-3 4° du Code de commerce, l’abus de biens sociaux consiste pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser en connaissance de...

continuer la lecture