9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Droit pénal de la presse (Page 3)

Les libertés d’opinion et d’expression

Les libertés d'opinion et d'expression : I).  --  Les libertés d’opinion et d’expression sont indissociables. (Les libertés d'opinion et d'expression) La première est, en effet, la liberté de choisir sa vérité dans le secret de la pensée, alors que la deuxième est la liberté de révéler sa pensée à autrui.      A).  --  Elles sont toutes les deux consacrées (Les libertés d'opinion et d'expression) dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.      B).  --  Elles sont également...

continuer la lecture

Droit pénal de la presse

Droit pénal de la presse

    Droit pénal de la presse : I).  --  Droit pénal de la presse et la loi du 29 juillet 1881 (Droit pénal de la presse) Le droit pénal de la presse se fonde sur la loi du 29 juillet 1881 qui porte sur la liberté de la presse française En terme général, il concerne d'abord les libertés et ensuite les responsabilités des organes de presse. C’est le cadre légal des différents médias tels, par exemple, que les journaux, ou bien la presse audiovisuelle ou encore l’affichage public. Il faut noter que ce cadre légal se conforme au droit européen. Ce qui explique la censure de certains articles. Parmi les infractions les plus...

continuer la lecture