9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Droit pénal spécial (Page 29)
24 juin
0 commentaires
Collant

Les crimes contre l’humanité

posté par Maître
dans Droit pénal spécial
Les crimes contre l'humanité

Les crimes contre l'humanité : I).  --  Historique Le crime contre l’humanité a été défini pour la première fois par l’article 6c du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. Il a connu une naissance timide dans le monde juridique. Il ne pouvait s'appliquer que pour les actes commis en liaison avec la seconde Guerre mondiale et aussi les crimes de Guerre ou également d'agression. L'article 6c définit ainsi le crime contre l’humanité : « Assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile […], ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux […] ». En France,...

continuer la lecture
25 novembre
0 commentaires
Collant

Le droit pénal famille

posté par Maître
dans Atteintes aux personnes, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial
Le droit pénal famille

Le droit pénal famille : Le droit pénal famille vise la défense que nous menons pour protéger les familles des délits spécifiques qui sanctionnent atteintes, manquement à celle-ci Qu’est-ce que le droit pénal de la famille ? I).  --  Le droit pénal de la famille regroupe -- en premier lieu, diverses compétences --  et en second lieu, il est destiné à régler l’ensemble des problèmes liés au concubinage, au mariage et au divorce. --  Le droit pénal de la famille traite également les désaccords lié à l’autorité parentale et la filiation. Les délits et crimes qui sont concernés par les textes de loi peuvent également faire l’objet de poursuites, et donc...

continuer la lecture
25 novembre
0 commentaires
Collant

Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial
Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Le droit pénal spécial : les infractions du code pénal est une partie du droit pénal qui expose d'abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation. En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment,  la mise en danger d’autres personnes et l’escroquerie. L’objet du droit pénal spécial : les infractions du code pénal Cette petite...

continuer la lecture
17 novembre
0 commentaires
Collant

La prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables

posté par Maître
dans Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial
La prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables

Prostitution de mineurs : I).  --  Définition de la prostitution de mineurs (Prostitution de mineurs) Cette infraction est réprimée à l’article 225-12-1 du code pénal. Cet article réprime le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération :      --  Des relations de nature sexuelle de la part d'un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle.     --  Des relations sexuelles de la part d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, lorsque cette personne présente une particulière vulnérabilité, apparente ou connue de son auteur, due à une maladie, à...

continuer la lecture
16 octobre
0 commentaires
Collant

Empoisonnement

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial
Empoisement

Empoisonnement : L’article 221-5 alinéa 1 du Code pénal dispose que : « Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. » I).  --  DÉFINITION (Empoisonnement)      A).  --  ÉLÉMENT MATÉRIEL Tout d’abord, il faut qu’il y ait eu un emploi ou une administration. Peu importe la façon dont l’auteur a fait prendre le poison (nourriture, breuvage, piqûre, absorption par la respiration, imprégnation par la peau, etc.). Si le poison doit être administré, il n’est pas indispensable qu’il le soit par la personne même qui sera poursuivie pour empoisonnement. Peut-il y avoir tentative d’empoisonnement ? Oui, dès lors qu’une...

continuer la lecture
16 octobre
0 commentaires
Collant

Élément moral : la violation manifestement délibérée de l’obligation particulière

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal spécial

Non classé Élément moral : violation obligation : I).  --  INFRACTIONS Détaillées (Élément moral : violation obligation )     A).  --  L'élément MORAL (Élément moral violation obligation) C’est un élément difficile à appréhender puisqu’il ne s’agit ici ni de l’intention de l’article de 121-3 alinéa 1ᵉʳ, ni de l’imprudence, de la négligence ou des manquements des alinéas 3 et 4 . L’élément moral est, d’une part, décrit à l’alinéa 2 de 121-3 : « toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibéré de la personne d’autrui ». D’autre part, l’article 223-1 : « toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit...

continuer la lecture
16 octobre
0 commentaires
Collant

L’autorité parentale

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial, droit victime, protection liberté
L’autorité parentale

L'autorité parentale : L’autorité parentale est un rapport juridique qui unit les enfants à leurs parents. Cette institution a remplacé par la loi du 4 juin 1970 la notion de « puissance paternelle ». C’est un ensemble de droits et de devoirs exclusivement tournés vers l’intérêt de l’enfant (art 371-1 Code civil), c’est-à-dire les droits et pouvoirs que la loi reconnaît aux pères et mères quant à la personne et quant aux biens de leurs enfants mineurs non émancipés, afin d’accomplir les devoirs de protection, d’éducation et d’entretien qui leur incombent. Ces droits et devoirs sont rappelés aux parents lors de leur mariage ou de la reconnaissance de leur enfant...

continuer la lecture
16 octobre
0 commentaires
Collant

Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial, droit victime, Les infractions, Les victimes

Viol, agressions et atteintes sexuelles d'un mineur : L'enfant peut être victime de viol, agressions et atteintes sexuelles. I).  --  Le viol (inceste)-  (Viol, agressions et atteintes sexuelles d'un mineur) L’article 222-23 du code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».      A).  --  l’élément matériel  (Viol, agressions et atteintes sexuelles d'un mineur) L’acte matériel consiste en un rapport physiologique normal, ou coït buccal, ou bien un acte de sodomie. Il peut aussi, s’agir de l’introduction d’un objet dans le vagin.  Donc, l’acte de pénétration doit se caractériser par l’emploi,...

continuer la lecture
16 octobre
0 commentaires
Collant

Enlèvement et séquestration

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal spécial, Non classé

L'enlèvement et la séquestration sont prévus par les articles 224-1 et 224-5 du Code pénal. I).  --  Les éléments constitutifs de l'infraction (L'enlèvement et la séquestration)       A).  --  Élément matériel              a).  --  Arrestation et enlèvement :                        Se saisir d'une personne de manière quelconque.                        Ce qui aboutit à priver celle-ci de la liberté d'aller et venir.            b).  --  Détention et séquestration :                       Retenir la victime dans un lieu quelconque où elle se trouve enfermée contre son gré.         c).  --  La prise d'otage : La personne est arrêtée, enlevée...

continuer la lecture