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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal (Page 2)
07 juin
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La conscience, la volonté et le discernement

posté par Maître
dans Droit pénal spécial

La conscience, la volonté et le discernement La conscience, la volonté et le discernement sont des notions de droit pénal qui permettent la Caractérisation de l’élément intentionnel de l’infraction. En effet, par rapport aux infractions non intentionnelles, où l’intention de l’agent n’a pas à être démontrée, un simple élément matériel (acte de commission ou d’omission) et une faute de l’agent (de négligence, de prudence) suffisant à caractériser l’infraction, les infractions intentionnelles supposent quant à elles que puisse être démontré un élément intentionnel, en plus de l’élément matériel. Néanmoins, il faut également pouvoir caractériser ces notions permettant de démontrer l’élément intentionnel de l’infraction. I).  --  Des composantes de l’élément moral de l’infraction (La...

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03 juin
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Différence entre chantage et menace

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal spécial

Différence entre chantage et menace : Introduction En droit pénal, les notions de chantage et de menace sont souvent confondues. Bien qu'elles puissent paraître similaires, elles se distinguent par leurs éléments constitutifs et leurs implications juridiques. Cet exposé se propose de clarifier ces deux concepts en explorant leurs définitions, leurs différences et les sanctions associées à chacun pour permettre de mieux qualifier les différentes infractions qui peuvent en découler. I).  --  Définition et Élément constitutif du chantage (Différence entre chantage et menace) Le chantage, également appelé extorsion dans certains systèmes juridiques, est défini comme une action par laquelle une personne obtient ou tente d’obtenir quelque chose de valeur (comme de l’argent, des biens ou...

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29 mai
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La dénonciation des crimes et délits : obligation, immunité

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial, DroitPénal

La dénonciation des crimes et délits : obligation, immunité Alors que pèse sur tout fonctionnaire une obligation de dénoncer les crimes et délits dont il a connaissance (I), il n’incombe sur le citoyen qu’une infraction de non-dénonciation (II), infraction qu’on ne pourra lui reprocher dans certaines circonstances (III). I).  --  L’obligation de dénoncer un crime ou délit dont le fonctionnaire a connaissance (La dénonciation des crimes et délits : obligation, immunité) L’article 40, alinéa 2 du code de procédure pénale (CPP) prévoit que « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner...

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28 mai
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Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal, droit pénal spécial, Droit pénal spécial

Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance Le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance dans ses infractions délictuelles relatives aux atteintes aux biens, c'est-à-dire à une atteinte à la propriété d’autrui au sein du Droit pénal des affaires. Le vol est l’infraction la plus évidente : elle est prévue à l’article 311-1 du Code pénal : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». L’escroquerie est prévue à l’article 313-1 du Code pénal : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique...

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14 mai
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La condamnation : peines, casier judiciaire, extinction de peine

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal, Non classé

La condamnation : peines, casier judiciaire, extinction de peine Selon le dictionnaire Le Robert, la condamnation est une décision de justice qui condamne une personne à une obligation ou à une peine. La condamnation est donc une décision prononcée par une juridiction qui impose une sanction à l’encontre d’un individu, auteur d’une infraction Plus précisément, la condamnation pénale représente la ou les peines qui sont prévues par le Code pénal et qui sont prononcées par une juridiction pénale. Cette juridiction peut notamment être le Tribunal de police, le tribunal correctionnel ou encore la Cour d’Assises. I).  --  Il existe trois catégories de peines distinctes pouvant être prononcées dans le cadre...

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19 avril
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Le discernement en droit pénal : abolition, altération, irresponsabilité

posté par Maître
dans Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal spécial

Discernement au pénal : abolition, altération : Le terme « discernement » n’est pas défini par le législateur. Cette notion apparaît à deux reprises dans la partie générale du Code pénal, au sujet des individus qui sont considérés comme irresponsables : les mineurs et les personnes souffrant de troubles psychiques ou neuro-psychiques. (Discernement au pénal : abolition, altération) Au fil des années la doctrine française n’a cessé de considérer que la responsabilité pénale ne pouvait être appliquée qu’à une personne humaine douée d’intelligence et de volonté . Le discernement peut être caractérisé comme la capacité à distinguer « le licite de l’illicite », le « moral de l’immoral », à «...

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18 avril
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La prise en compte de l’âge des auteurs d’infraction

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial

Âge des auteurs d’infraction en droit pénal et procédure pénale En droit pénal et en procédure pénale, l’âge de l’auteur d’une infraction occupe une place prépondérante. En effet, le Code pénal a fait le choix de ne pas retenir la vieillesse comme cause d’irresponsabilité pénale et à ce titre, elle est peu prise en considération à l’inverse de la minorité. En effet, la minorité des auteurs d’infractions est considérée comme une cause d’irresponsabilité pénale. Le droit pénal, mais surtout la procédure pénale a fait le choix de créer une procédure pénale particulière pour les mineurs. Cela a pu s’illustrer par l’ordonnance de 1945 qui pendant plusieurs décennies était considérée comme l’armature...

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08 avril
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La prise en compte des troubles mentaux en droit pénal

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Droit pénal spécial

La prise en compte des troubles mentaux en droit pénal Une personne souffrant de troubles mentaux peut être amenée à commettre des faits infractionnels par ces troubles. La loi et la jurisprudence en matière pénale ont alors prévu d’atténuer, voire d’exonérer de responsabilité pénale la personne. Pour cela, la charge de la preuve du trouble existant pèsera en théorie sur la personne poursuivie. (La prise en compte des troubles mentaux en droit pénal) Mais, concrètement, l’expertise psychiatrique de la personne mise en cause a été rendue obligatoire en matière criminelle, ce qui allège sa charge de la preuve, au moins en matière criminelle. Dans ce cadre, l’expert peut conclure parfois à...

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08 avril
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Le droit à l’oubli en droit pénal

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Droit pénal, Les Procédure pénale, Non classé

Le droit à l’oubli en droit pénal L’adage « tout le monde a le droit à une seconde chance » se retrouve particulièrement représentatif du droit à l’oubli selon lequel chaque personne ne peut s’opposer au rappel de certains éléments touchant à sa vie privée. Le droit à l’oubli est un principe de procédure pénale et de droit pénal consacré par le législateur et la jurisprudence. Le droit à l’oubli a connu de nombreuses évolutions. Partant au départ de la présomption d’innocence, il est désormais utilisé dans les nouvelles technologies et notamment sur internet. En effet, le droit à l’oubli et notamment le droit à l’oubli numérique ont été consacrés par le droit...

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07 avril
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Le dol en droit pénal

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, d-Pénal, Dol, Droit civil, Droit pénal

Le dol en droit pénal Le droit pénal a pour objet de définir les comportements qui portent atteinte à l’ordre social, aux valeurs que la société entend protéger. C’est par l’incrimination de ces comportements qui sont érigés en infractions auxquelles on associe des sanctions, que la société se défend contre le délinquant. Pour être punissable, l’agent doit donc avoir accompli des actes matériels — une action ou une omission — (élément matériel) incriminés par la loi (élément légal) avec l’intention correspondante (élément moral). L’infraction est alors la rencontre entre ces trois éléments : (Le dol en droit pénal) un élément matériel, un élément légal et un élément moral. **  En premier lieu, l’infraction...

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