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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal (Page 8)
24 juin
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LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal de la presse, droit victime, Infractions

LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS Dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (article 10) ou encore dans la Charte européenne des droits de l’Homme et du citoyen (articles 10 et 11). La protection de cette liberté est également prévue par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette liberté fondamentale rencontre des limitations. En effet, bien qu’une opinion non exprimée publiquement ne puisse être sanctionnée, la loi réprime pour autant le racisme ou l’antisémitisme manifestés par des propos insultants, des traitements discriminatoires ou des violences physiques, motivés...

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22 juin
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La mort appréhendée par le droit pénal

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal spécial, Pénal

La mort appréhendée par le droit pénal L’article 2 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) consacre le droit à la vie. Ce droit a même été considéré comme l’un des droits les plus fondamentaux. Ainsi, lorsque la mort intervient dans des circonstances non naturelles, la mort apparait comme un domaine appréhendé par le droit pénal, notamment dans la répréhension des actes ayant précédé la mort. Force est de constater que les atteintes à la vie peuvent s’avérer volontaires ou involontaires, ce qui suscite une appréhension exhaustive des causes de la mort. I).  --  Partie . Les atteintes volontaires à la vie (La mort appréhendée par...

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20 juin
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La violation de domicile en droit pénal

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial

La violation de domicile en droit pénal Le Code pénal de 1810 n’incriminait que la violation de domicile commise par un fonctionnaire. Il a fallu attendre 1994 pour avoir une distinction de la violation de domicile fait par un particulier et celle faite par un fonctionnaire. Avant, on cherchait à protéger la personne des abus d’autorité, maintenant, on veut le défendre dans son intimité, ce qu’elle a de plus intérieur. L’article 226-4 du Code pénal incrimine la violation de domicile par un particulier : « l’introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est...

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13 juin
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Les infractions relevant de la bioéthique

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal spécial

Les infractions relevant de la bioéthique Les atteintes aux personnes sont en première ligne dans le Code pénal, en raison notamment de l’importance capitale de la protection de l’espèce humaine. De nos jours, il faut tenir compte de l’évolution des nouvelles technologies afin d’appréhender correctement, la naissance de nouvelles infractions. La bioéthique correspond à un ensemble de questions résultant de la rencontre entre les progrès de la biologie médicale et du droit. Depuis les 1990, beaucoup de questions neuves sont apparues, et ne cessent de progresser en fonction des avancées technologiques. Les réglementations françaises proviennent des lois du 29 juillet 1994 et du 6 août 2004, relatives à la bioéthique. I).  -- ...

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11 juin
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La pénalisation des thérapies de conversion

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial

La pénalisation des thérapies de conversion Introduction En France, la dernière discrimination pénale envers les homosexuels n’a été abrogée qu’en 1982, tandis que l’homosexualité n’était exclue des pathologies psychiatriques qu’à compter de 1992. Depuis, les pouvoirs publics tendent au contraire à réprimer plus sévèrement les actes de violences (222-7 et suivants), d’injures (article 33 de loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse), de discrimination (225-1 et 225-2) ou de harcèlement visant les personnes en fonction de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. Le droit pénal prévoit également une circonstance aggravante générale lorsque le délit ou le crime est commis en fonction de l’orientation sexuelle, vraie...

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01 juin
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Le vol et l’escroquerie

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux biens, Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial

Le vol et l’escroquerie Le Code pénal incrimine différentes atteintes au bien, comme le vol ou l’escroquerie. Le délit de vol consiste en une soustraction frauduleuse. Cette infraction est prévue. à l’article 311-1 du Code pénal. Le délit d’escroquerie est quant à lui et renvoie à une remise d’une chose par la victime à la suite d’une fraude réalisée par l’auteur. Cette infraction est incriminée à l’article 313-1 du Code pénal. I).  --  Le vol (Le vol et l’escroquerie) L’article 311-1 du Code pénal dispose que « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. » A).  --  L’élément matériel (Le vol et l’escroquerie) Pour être constituée, l’infraction de vol suppose tout...

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31 mai
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Les atteintes aux animaux en droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

Les atteintes aux animaux en droit pénal Lorsque l’on parle d’atteintes aux animaux, cela concerne les bêtes domestiques, les animaux en captivité ou encore les animaux de ferme. En France, l’animal est un bien meuble corporel. Cela signifie que c’est un objet de droit susceptible d’appropriation, comme peut l’être n’importe quel autre objet. Néanmoins, l’animal est un être vivant doué de sensibilité, comme le prévoit l’article 515-14 du Code civil. Par conséquent, il peut être susceptible de faire l’objet d’un droit de propriété, sauf s’il s’agit d’un animal sans maître. Il sera considéré alors comme un res nullius. L’animal peut donc être protégé à plusieurs titres, à savoir pour la...

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30 mai
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La répression pénale des violences commises sur les femmes

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Atteintes aux personnes, cour européenne des droits de l'homme, Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial, droit victime, DroitPénal, Infractions

La répression pénale des violences commises sur les femmes : La répression pénale des violences commises sur les femmes étudiée ci-dessous. Les violences commises à l’égard des femmes sont diverses. Il y a des violences morales, physiques, économiques et sexuelles. Le droit français offre divers outils juridiques pour les réprimer. Toutefois, le législateur refuse de rédiger une loi qui marquerait une distinction entre les femmes et les hommes conformément au principe d’égalité. I).  --  Le refus de consacrer le féminicide comme une infraction pénale (La répression pénale des violences commises sur les femmes)      --  Le féminicide est un meurtre d’une femme à raison de son sexe. Cet acte s’inscrit dans un...

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30 mai
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Le traitement pénal de l’euthanasie

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal, Droit pénal spécial

Le traitement pénal de l’euthanasie Dans sa définition, l’euthanasie désigne le fait de provoquer la mort d’un patient pour des raisons médicales. Les droits des personnes en fin de vie : 1).  --  droits fondamentaux des personnes âgées 2).  --  droits des personnes vulnérables 3).  --  droit pour accompagner une personne en fin de vie 4).  --  charte des droits des personnes en fin de vie 5).  --  droits en fin de vie 6).  --  droit des malades en fin de vie fiche 21 7).  --  droit de visite personne en fin de vie 8).  --  droits des personnes en fin de vie 9).  --  droits des malades en fin de vie 10). ...

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