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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal (Page 87)
07 avril
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Escroquerie en bande organisée aux allocations de chômage

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal des affaires

Escroquerie en bande organisée aux allocations de chômage : Introduction I. Les moyens frauduleux utilisés par les escrocs aux allocations de chômage (Escroquerie en bande organisée aux allocations de chômage) A. L’usage de la fausse qualité de chômeur B.Les manœuvres frauduleuses utilisées par les escrocs en bande organisée **  1).  --  L’utilisation de société fictive ou existante      ** 2).  --  La production d’écrits : « le kit Assedic » II. ). Les moyens de lutte contre les escroqueries aux allocations de chômage (Escroquerie en bande organisée aux allocations de chômage)      A).  --  Les mesures de prévention relatives aux escroqueries aux allocations de chômage (Escroquerie en bande organisée aux allocations de chômage)  ...

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07 avril
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La constitutionnalisation du droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

La constitutionnalisation du droit pénal La constitutionnalisation du droit pénal voir ci-dessous l'étude détaillée de chaque article séparément. Introduction Partie I - L’attitude conciliante des juges constitutionnels face à des lois plus répressives (La constitutionnalisation du droit pénal) Chapitre 1 L’utilisation mesurée de ses traditionnelles techniques de contrôle Section 1 L’autolimitation naturelle du Conseil constitutionnel Section 2 L’évolution contestable de ses techniques de contrôle Chapitre 2 L’application prudente des principes constitutionnels Section 1 La constitutionnalisation prudente de nouveaux principes Section 2 L’interprétation souple des principes constitutionnels Partie II Le Conseil constitutionnel et les autres juges : entre concurrence et complémentarité ? (La constitutionnalisation du droit pénal) Chapitre 1 Le « dialogue implicite »...

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26 novembre
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Présomption d’innocence

posté par Maître
dans Droit pénal, Les libertés fondamentales et l'avocat, protection liberté

La présomption d'innocence : I).  --  La présomption d'innocence définition Principe : en matière pénale, toute personne poursuivie et soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente pour la juger Il s’agit : --   d'abord, d’une présomption légale --  et ensuite, d’une présomption simple De nombreux textes affirment le principe de présomption d’innocence. II).  --  Fondements juridiques : (présomption d'innocence)      A).  --  tout d'abord, III de l’article préliminaire du Code de procédure pénale dispose : 1).  --  premièrement, « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que ça culpabilité n'a pas été établie. Puis, les...

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25 novembre
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Droit pénal de la consommation

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal de la consommation
Le droit pénal de la consommation

Droit pénal de la consommation :   I).  --  Qu’est-ce que le droit pénal de la consommation ? (le droit pénal de la consommation) Depuis le développement du droit de la consommation, les relations entre les professionnels et les consommateurs n’ont pas échappé au mouvement de pénalisation. //  La naissance du droit de la consommation est ancienne et remonte au début du XXe siècle. **  En effet, la protection pénale du consommateur contre les tromperies en matière de produits relève de la loi du 1ᵉʳ août 1905 et est considérée comme « l’ancêtre du droit pénal de la consommation » même si le principal objectif de cette loi était d’assurer...

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25 novembre
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Droit pénal des sociétés

posté par Maître
dans d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal des sociétés, Les infractions
Droit pénal des sociétés

Droit pénal des sociétés : I).   --  Le droit pénal des sociétés concerne l’ensemble des règles relative à la vie des sociétés.  Toutes les sociétés, quel que soit leur statut, ont des droits, mais aussi des devoirs. Elles doivent tout d'abord respecter des règles pour ne pas faire d'infractions au droit pénal des sociétés. Même si ces règles ont connu une grosse vague de dépénalisation au cours du début des années 2000, il reste des règles à tenir lors de la création d'une société, comme lors de sa liquidation ou encore sur le fonctionnement de celle-ci pendant son activité. Le droit pénal à Paris, comme ailleurs prévoit un...

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25 novembre
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Droit pénal international

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal international
Droit pénal international

Droit pénal international : I).  --  Le droit pénal international régit la majorité des infractions et délits applicable sur le plan pénal au niveau international.  (Droit pénal international) Le droit pénal international est principalement fondé sur deux principes. *  Le premier repose sur l'extranéité des protagonistes. C'est-à-dire que deux États ou plus peuvent être représentés avec, pour tous, des juridictions et des compétences qui leur sont propres. La Cour Pénale Internationale par exemple, doit donc travailler avec des constitutions parfois bien différentes. *  Le second point est basé sur le droit international pénal. Celui-ci repose sur des infractions qui peuvent se caractériser par des génocides ou encore des...

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25 novembre
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Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité

posté par Maître
dans d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal de l'informatique, Droit pénal de l’informatique infractions, Les infractions
Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité

Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité brièvement traitée ci-dessous. Le droit pénal de l'informatique, comprenant aussi la cybercriminalité, est pris en considération dans plusieurs types de délits liés aux ordinateurs par des avocats spécialistes dans le droit pénal à Paris. I).  --  La contrefaçon  L'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle (Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité) Il y a tout d'abord, la contrefaçon, qui est un acte commis par une tierce personne dont elle ne dispose pas les droits, ceci appartenant à une autre personne. Il peut également s'agir d'une image, d'un texte, d'une photo, d'une vidéo, d'un logiciel, d'une marque, d'une base de...

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25 novembre
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Mineurs : victimes et auteurs d’infractions

posté par Maître
dans d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal des mineurs
Droit pénal des mineurs

Mineurs : victimes et auteurs d'infractions : Nécessite un avocat expérimenté en droit pénal des mineurs à paris, le Cabinet ACI vous protège si mineurs se trouve en difficulté. I). -- Définition du droit pénal des mineurs : (Mineurs : victimes et auteurs d'infractions) Concerne l’ensemble des règles de droit propres à ces personnes. Cet ensemble de règles de droit permet de punir les mineurs en cas d’infraction, mais aussi d’acte criminel ou dans un état potentiellement dangereux. Les mineurs correspondent aux individus qui n’ont pas encore atteint l’âge de la majorité. Le mineur est désormais perçu comme un être humain à part entière et non pour un adulte réduit. Il s’agit donc...

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25 novembre
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Le droit pénal famille

posté par Maître
dans Atteintes aux personnes, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial
Le droit pénal famille

Le droit pénal famille : Le droit pénal famille vise la défense que nous menons pour protéger les familles des délits spécifiques qui sanctionnent atteintes, manquement à celle-ci Qu’est-ce que le droit pénal de la famille ? I).  --  Le droit pénal de la famille regroupe -- en premier lieu, diverses compétences --  et en second lieu, il est destiné à régler l’ensemble des problèmes liés au concubinage, au mariage et au divorce. --  Le droit pénal de la famille traite également les désaccords lié à l’autorité parentale et la filiation. Les délits et crimes qui sont concernés par les textes de loi peuvent également faire l’objet de poursuites, et donc...

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25 novembre
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Droit pénal du travail

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal du travail
Droit pénal du travail

Droit pénal du travail : Les infractions en droit pénal du travail dans le domaine de l'artisanat sont de deux registres : en premier, le délit d'entrave à la liberté du travail et puis le délit d'entrave aux Institutions représentatives du personnel.      *  En ce qui concerne le délit d'entrave à la liberté du travail, le Code pénal dispose à l'article 431-1 : "Le fait d'entraver, de manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 1 500 euros d'amende". Le fait d'entraver, et de manière concertée et...

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