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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Notions de criminologie
15 juin
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L’évolution du principe d’individualisation de la peine

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit de l'exécution des peines, Science criminelle

L’évolution du principe d’individualisation de la peine Le principe d’individualisation de la peine a connu une évolution lente, mais constante au XXe au début XXIe siècle. Décliné tantôt au stade du prononcé de la peine et tantôt au stade de son exécution, il est devenu un principe incontournable de la détermination de la peine. (L’évolution du principe d’individualisation de la peine) La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales marque un pas important en faisant directement référence au principe dans son intitulé. Malgré la volonté affichée par le législateur, le principe d’individualisation de la peine n’est pas un principe absolu. Le législateur et le Conseil...

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21 septembre
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Les premières explications du crime

posté par Maître
dans LE CRIME, Notions de criminologie, Science criminelle

Les premières explications du crime : I.  --  L’étude du phénomène criminel par la criminologie (Les premières explications du crime)      A).  --  Définition du crime Le crime, du latin crimen, correspond en droit français à l’infraction la plus grave, celle pour laquelle la peine encourue est supérieure à 10 ans de réclusion criminelle. Le crime se différencie ainsi des délits et des contraventions. Mais, il s’agit là d’une considération juridique qui n’intéresse pas la criminologie dans son étude du phénomène criminel. Alors, qu’est-ce que le crime d’un point de vue criminologique ? Pour certains auteurs et notamment pour les sociologues de l’École de Chicago, le crime serait une déviance. Le criminel, par son...

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21 septembre
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Avocat spécialiste du droit pénal de la famille

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Conseils pratiques, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal et pénaliste, Droit pénal spécial, droit victime, LE CRIME, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Les victimes

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20 juillet
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La répression des activités de mercenaire 

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal, Droit pénal spécial, LE CRIME, Science criminelle, Stupéfiants, Terrorisme

La répression des activités de mercenaire Introduction L’éclatement de la guerre en Ukraine durant le premier trimestre de l’année 2022 et la participation au conflit de volontaires étrangers des deux côtés des lignes de front invite à étudier les dispositions présentes dans le Code pénal français concernant les activités illicites de mercenariat. Les textes répriment à première vue non seulement la personne s’engageant volontairement comme mercenaire, mais également celle qui organise cette activité par le biais, par exemple, d’une société I). -- / L’incrimination de la participation à une activité de mercenaire (La répression des activités de mercenaire) L'article 436-1 du Code pénal interdit de se livrer à une activité de mercenaire...

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12 mai
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Les spécificités de l’enquête dans la lutte contre la criminalité organisée

posté par Maître
dans Actualités juridiques, LE CRIME, Les Procédure pénale

Enquête contre la criminalité organisée : Enquête contre la criminalité organisée vise ses spécificités dans la lutte contre celle-ci. Pour certaines infractions spécifiques, telles que la délinquance et la criminalité en bande organisée, ou encore certains crimes particulièrement graves, le législateur a créé avec une loi du 9 mars 2004 (n° 2004-204), un régime procédural dérogatoire au droit commun des enquêtes de police. La lutte contre ces formes de criminalité spécifiquement importantes, et la bataille contre le développement de réseaux criminels permettent de justifier que les dispositifs des enquêteurs soient renforcés, et ce, au détriment des libertés individuelles. Ainsi, pour certaines violations, dont le champ d’application est délimité, il existe des règles procédurales...

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10 mai
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La distinction entre l’association de malfaiteurs et la bande organisé

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal, Droit pénal spécial, LE CRIME

Distinction : association de malfaiteurs et bande organisée L’infraction d’association de malfaiteurs et la circonstance aggravante de bande organisée peuvent apparaître difficiles à distinguer en raison de leur définition assez proche. La question de leur articulation peut également poser un problème. I).  --  La notion d’association de malfaiteurs et de bande organisée (Distinction : association de malfaiteurs et bande organisée) L’article 450-1 du Code pénal définit l’infraction d’association de malfaiteurs. L’article 132-71 du Code pénal prévoit, quant à lui, la circonstance aggravante de bande organisée.      A).  --  L’association de malfaiteurs (Distinction : association de malfaiteurs et bande organisée) L’association de malfaiteurs est une infraction réprimée par l’article 450-1 du Code pénal. L’article détermine l’association...

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05 juillet
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Les sciences criminelles et le droit pénal : définition

posté par Maître
dans Criminologie, Notions de criminologie, Science criminelle

LES SCIENCES CRIMINELLES ET LE DROIT PÉNAL : DÉFINITION La pertinence et l’utilité des sciences criminelles pour appréhender le crime. I).  --  La diversité des sciences criminelles (Les sciences criminelles et le droit pénal : définition)      A).  --  La notion de « sciences » criminelles Les sciences criminelles constituent l’ensemble des matières scientifiques qui concourent à l’appréhension du phénomène criminel. Elles représentent les disciplines scientifiques qui étudient le crime afin de permettre de concourir d’une manière ou d’une autre à l’analyse de la criminalité. Les sciences criminelles sont une manière de prévenir ou de traiter le crime grâce au système pénal. L’étude scientifique du crime va...

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24 novembre
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Qualification pénale

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Agir en justice, Articles du Code Pénal, Droit pénal général, Notions de criminologie

QUALIFICATION PÉNALE Le verbe « qualifier » est défini comme le fait de « caractériser quelque chose par l’attribution d’une qualité, en exprimer la nature ». Il s’agit donc d’une opération intellectuelle visant à mettre en exergue une qualité intrinsèque à la chose en cause. En droit, le terme de qualification pénale renvoie ainsi à l’opération intellectuelle à attribuer une infraction pénale à des faits, à faire entrer des faits dans le champ d’une infraction pénale. Le but est de trouver le texte pénal à appliquer aux faits pour déterminer les peines, les sanctions encourues.         (Qualification pénale) Par exemple, lorsqu’une personne s’adresse à une autre en lui disant qu’elle va la tuer,...

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12 novembre
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Viol collectif

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Articles sur les droits des victimes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial, droit victime, LE CRIME, Les victimes

Viol collectif : Un viol collectif, viol en réunion ou parfois « tournante », est un viol commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices. Le viol est réprimé par l’article 222-23 du Code pénal, comme « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». La justice française retient le viol en réunion comme circonstance aggravante « lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice », dans l’article 222-24 du Code pénal. Le monde politique décida de prendre compte de cette infraction lors d’un procès ayant lieu en...

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13 septembre
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Collant

Actes sexuels consentis valables

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal et pénaliste, Droit pénal spécial, droit victime, DroitPénal, LE CRIME

ACTES SEXUELS CONSENTIS VALABLES : La notion de consentement n’est pas un terme défini juridiquement. La notion émerge particulièrement dans les 1980 accompagnant les débats et les revendications féministes, remettant en cause la conception de la femme comme objet et possession de l’homme. Avec le développement du libéralisme et du contractualisme, le concept s’est imposé comme au cœur des relations sexuelles, sa présence garantissant un double accord de volonté et légitimant tout acte sexuel. Mais, plusieurs questions se posent alors : le consentement permet-il de s’adonner à n’importe quel acte sexuel ? Des actes sexuels violents consentis, ou impliquant une personne mineure, au discernement plus questionnable, sont-ils supportables ? I). ...

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