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Cabinet ACI > Domaines de compétence (Page 43)
17 août
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Avocat droit pénal Courbevoie

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Courbevoie est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Courbevoie Avocat droit pénal à Courbevoie Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Courbevoie est situé en Hauts-de-Seine et dépend du tribunal de Nanterre. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Nanterre, situé non loin du cabinet. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Courbevoie ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Courbevoie,...

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17 août
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Avocat droit pénal Colombes

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Colombes est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Colombes (Avocat droit pénal à Colombes) Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Colombes est situé dans les Hauts-de-Seine et dépend du tribunal de Nanterre. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Nanterre. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Colombes ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Colombes, vous propose une...

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17 août
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Avocat droit pénal Clamart

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Clamart est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Clamart Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Clamart est situé dans les Hauts de Seine et dépend du tribunal de Nanterre. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Nanterre. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Clamart ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Clamart, vous propose une défense optimale. Nos avocats...

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16 août
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Avocat droit pénal Charenton-le-Pont

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Charenton-le-Pont est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Charenton-le-Pont Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Charenton-le-Pont est situé dans le Val de Marne et dépend du tribunal de Créteil. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Créteil. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Charenton-le-Pont ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Charenton-le-Pont, vous propose une défense optimale. Nos avocats...

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16 août
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Avocat droit pénal Champigny-sur-Marne

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Champigny-sur-Marne est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. I).  --  Nous vous proposons un avocat droit pénal à Champigny-sur-Marne Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ᵉ arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Champigny-sur-Marne est situé en Val-de-Marne et dépend du tribunal de Créteil. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Créteil. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Champigny-sur-Marne ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Champigny-sur-Marne, vous propose une défense optimale. Nos avocats interviennent régulièrement...

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16 août
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Avocat droit pénal Cergy

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Cergy est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Cergy Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Cergy est situé en Val d’Oise et dépend du tribunal de Pontoise. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Pontoise, Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Cergy ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Cergy, vous propose une défense optimale. Nos avocats...

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08 août
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Quelle est la définition du vol

posté par Maître
dans Droit pénal

Quelle est la définition du vol Qu’est ce que le vol ? définition, preuve et peines. QUELLE EST LA DÉFINITION DU VOL ? une infraction qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Ainsi est il défini à l’article 311-1 du Code pénal, « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». I.)  --  COMMENT LE PROUVER ?                  (Quelle est la définition du vol)           A.)  --  Conditions préalables                     1.)  --  LA CHOSE VOLÉE Seule une « chose » fait l’objet d’un vol. La notion de « chose », inclue les choses...

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07 août
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Définition du chantage

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal des affaires

Définition du chantage : Définition du chantage : Le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou bien quelconques, constitue du chantage prévoit l'article 312-10 du Code pénal. I).  --   Les éléments constitutifs du chantage (Définition du chantage)      A).  --   L’élément matériel (Définition du chantage) L’emploi d’un moyen Le moyen du chantage consiste à menacer de révéler ou d’imputer des faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Une menace. Elle doit être : -  D'abord, écrite ou...

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07 août
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Abus

posté par Maître
dans Droit pénal

Abus : I .)  --  Étymologie et définition de l’abus :            A.)  --  Étymologie : Le mot abus est un nom masculin provenant du latin « abusus » qui signifie mauvais usage. Le terme mauvais représente ce qui est défavorable, mal, qui comporte des erreurs, une imperfection, ou encore quelque chose qui n’est pas conforme à la norme. L'expression usage signifie, l’emploi, la fonction de quelque chose. Le mot signifie donc l’emploi défavorable de quelque chose. Et ce quelque chose peut être constitué par une règle, une norme, une valeur, une aptitude, etc..           B.)  --  Définition commune : Communément, le dictionnaire français défini l’abus comme étant un mauvais emploi, c’est-à-dire un...

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31 juillet
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Juge des libertés et de la détention

posté par Maître
dans Le déroulement de la procédure, Les différentes juridictions de jugement, Les Procédure pénale

Juge des libertés et de la détention (JLD) Longtemps, le juge d’instruction avait des pouvoirs souvent jugés trop étendus, ce qui soulevait beaucoup de problèmes. L’un d’eux était que le juge d’instruction décidait seul du placement en détention provisoire d’une personne mise en examen. Le législateur avait alors réfléchi à mettre en place une collégialité dans cette prise de décision. En effet, trois réformes ont ainsi vu le jour dans les années 1 980 s et 1 990 s. Les Lois de 1985[1], 1987[2] et 1993[3], cherchaient à instaurer une chambre collégiale. dans chaque TGI. Néanmoins, ces réformes n’ont jamais été appliquées et le législateur c'est alors tourné vers une...

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