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Cabinet ACI > droit victime
14 avril
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Les recours ouverts aux victimes d’infractions pénales

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Cabinet ACI, droit victime, DroitPénal, Infractions, Les infractions, Les victimes, partie civile

Les recours ouverts aux victimes d'infractions pénales Les recours ouverts aux victimes d'infractions pénales : stratégies procédurales et rôle décisif de l'avocat pénaliste du cabinet ACI En matière pénale, la victime n’est pas condamnée à l’inaction. Si elle souhaite obtenir réparation, engager la responsabilité de l’auteur, ou simplement faire reconnaître ses droits, plusieurs voies d’action s’offrent à elle : dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, plainte directe au procureur de la République, citation directe devant la juridiction pénale compétente, ou encore plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction. Chacune de ces voies implique des enjeux...

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14 avril
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Les actions ouvertes pour défendre les victimes

posté par Maître
dans AVOCAT, droit victime, DroitPénal, Le rôle de l'avocat, Les victimes, partie civile

Les actions ouvertes pour défendre les victimes La défense des victimes d’infractions pénales, et notamment d’infractions graves comme les violences, les agressions sexuelles ou les menaces, repose sur un accompagnement juridique rigoureux. L’avocat pénaliste du cabinet Aci à Paris intervient à toutes les étapes : du dépôt de plainte à la réparation du préjudice, en passant par la procédure pénale proprement dite. Voici une synthèse structurée des différentes actions à mener. I).  --  Assistance initiale au dépôt de plainte (Les actions ouvertes pour défendre les victimes) L’avocat joue un rôle fondamental dès les premiers instants : 1).  Il aide la victime à formuler les faits de manière juridiquement...

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12 avril
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Victimes et secret médical : que peut-on dire à la justice ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, droit victime, Infractions, L'avocat

Victimes et secret médical : que peut-on dire à la justice ? Victimes et secret médical : que peut-on transmettre à la justice ? I).  --  Le secret médical : un principe fondamental du droit français (Victimes et secret médical : que peut-on dire à la justice ?) Le secret médical est l’un des piliers de la relation entre un patient et un professionnel de santé. Il est généralement absolu, protégé à la fois par le Code de la santé publique, le Code pénal, la déontologie médicale, et la jurisprudence.      A).  --  Fondement légal 1).  Article L.1110-4 du Code de la santé publique (CSP) : «...

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12 avril
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Victime : rôle de l’avocat dans la reconstruction complète

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, Infractions, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Les victimes

Victime : rôle de l’avocat dans la reconstruction complète Le rôle de l’avocat dans la reconstruction juridique et psychologique de la victime Se reconstruire après une infraction : un double chemin Être victime d’une infraction pénale — qu’il s’agisse de violences, d’abus sexuels, de harcèlement ou de toute atteinte grave — ne laisse jamais indemne. La souffrance psychologique s’ajoute à un parcours judiciaire souvent complexe. Dans cette épreuve, l’avocat pénaliste ne se limite pas à un rôle technique. Il devient un acteur central de la reconstruction de la victime, sur les plans juridique, émotionnel et symbolique. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, défend les victimes avec...

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11 avril
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Victime d’infraction au travail : vos droits, recours pour agir

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal du travail, droit victime, Infractions, Le rôle de l'avocat

Victime d’infraction au travail : vos droits, recours pour agir Victime d’une infraction dans le cadre professionnel : droits et obligations I).  --  Un cadre de travail protégé par le droit (Victime d’infraction au travail : vos droits, recours pour agir) Le lieu de travail, qu’il soit public ou privé, doit garantir la sécurité physique et mentale des salariés. Lorsqu’une infraction survient dans ce contexte — violence, harcèlement, agression sexuelle, menace, etc. — la victime bénéficie d’une protection juridique renforcée. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, intervient aux côtés des victimes pour faire valoir leurs droits, que l’auteur des faits soit collègue, supérieur hiérarchique, client...

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11 avril
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Quitter un conjoint violent : droits et aides possibles

posté par Maître
dans Droit pénal et pénaliste, droit victime, Infractions, partie civile, violences conjugales

Quitter un conjoint violent : droits et aides possibles Quitter un conjoint violent : vos droits et les aides possibles Mettre fin à la violence : une priorité vitale Quitter un conjoint violent est une décision difficile, mais absolument nécessaire pour préserver votre sécurité et celle de vos enfants. Le droit français offre un cadre légal protecteur et des aides concrètes aux victimes de violences conjugales. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, accompagne les personnes confrontées à ces situations à chaque étape de leur démarche, dans la plus stricte confidentialité. I).  --  Quels types de violences sont concernés ? (Quitter un conjoint violent : droits et...

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11 avril
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Victime et prescription pénale : combien de temps pour agir ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Droit pénal, droit victime, Infractions, Les infractions, Les victimes, prescription

Victime et prescription pénale : combien de temps pour agir ? Victime et prescription : combien de temps pour agir ? I).  --  La prescription en droit pénal : de quoi parle-t-on ? Le délai de prescription correspond à la période au-delà de laquelle une infraction ne peut plus être poursuivie. Il concerne à la fois : 1).  L’action publique, c’est-à-dire la possibilité pour le procureur ou la victime de déclencher des poursuites (article 7 et suivants du Code de procédure pénale), 2).  Et l’action civile, qui permet à la victime de demander réparation de son préjudice. Ce délai varie en fonction de la gravité de...

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10 avril
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Victime d’infraction : connaître ses droits en justice pénale

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, droit victime, Infractions, Non classé

Victime d’infraction : connaître ses droits en justice pénale Victime d'infraction : quels sont vos droits face à la justice pénale ? Lorsqu'on est victime d’une infraction pénale — qu’il s’agisse de violences, d’agression sexuelle, de vol, d’escroquerie ou d’abus de confiance — il est essentiel de connaître ses droits pour agir efficacement face à la justice. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, accompagne depuis plus de 20 ans les victimes dans leurs démarches, pour garantir leur protection, reconnaissance et indemnisation. Cet article vous expose de manière claire vos droits fondamentaux et les étapes clés de la procédure pénale. I).  --  Être reconnu comme...

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09 avril
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Victimes d’agressions sexuelles : démarches et indemnisation

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, AVOCAT, Compétence en droit pénale, Droit pénal, droit victime, Infractions

Victimes d’agressions sexuelles : démarches et indemnisation Victimes d’agressions sexuelles : quelles démarches pour être reconnues et indemnisées ? L’agression sexuelle est une atteinte grave à l’intégrité physique et psychologique de la personne. En tant que victime, il est essentiel de connaître vos droits, les démarches à entreprendre pour faire reconnaître les faits et obtenir une juste indemnisation. Cet article vous guide, étape par étape, dans ce parcours judiciaire et humain. I).  --  Définition juridique de l’agression sexuelle (Victimes d’agressions sexuelles : démarches et indemnisation) Selon l’article 222-22 du Code pénal, une agression sexuelle est "toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise"....

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09 avril
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Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Criminologie, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, DroitPénal, LE CRIME, Les victimes

Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ? Victime de viol, d’attouchements ou de harcèlement sexuel, vous avez des droits. Même si les conséquences sont lourdes, des démarches existent pour vous protéger, signaler les faits et obtenir réparation. Que l’auteur soit un inconnu, un collègue, un conjoint ou un proche, il est essentiel de réagir rapidement. Le cabinet Aci, avocat en droit pénal, vous accompagne à chaque étape pour défendre vos droits, vous orienter vers les bonnes procédures et vous aider à faire reconnaître votre statut de victime. I).  --  Pourquoi agir rapidement ? (Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les...

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