Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctions

Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctions Infractions douanières et contrebande I).  --  Définition doctrinale (Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctions) Les infractions douanières regroupent l’ensemble des comportements visant à échapper aux obligations douanières, qu’il s’agisse de droits de douane, de taxes indirectes ou de contrôles spécifiques à certaines marchandises. La contrebande, infraction phare, consiste à introduire ou exporter illicitement des marchandises en fraude des règles douanières. Définition doctrinale : La contrebande est "l'opération de transport ou d'introduction de marchandises prohibées ou soumises à taxation, sans déclaration ni acquittement des droits exigibles." Ces infractions menacent la souveraineté économique de l’État et perturbent l’ordre public commercial. II). ...

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