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Cabinet ACI > Infractions (Page 3)
24 juin
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Collant

Les appels téléphoniques malveillants

posté par Maître
dans Droit pénal, Infractions, Les infractions, menaces

Les appels téléphoniques malveillants : L'article 222-16 CP énonce que "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende". I).  --  Les éléments constitutifs de l’infraction (Les appels téléphoniques malveillants)      A).  --  Élément matériel d'abord, (Les appels téléphoniques malveillants) --  C’est le fait de multiplier les appels téléphoniques intempestifs ou injurieux --  dans le but de troubler la tranquillité de la victime. --  Les appels doivent être réitérés (à partir de deux).      B).  --  Élément moral ensuite, Les appels doivent être faits dans le but de troubler la tranquillité...

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16 octobre
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Collant

La répression des infractions commises contre les mineurs

posté par Maître
dans Droit pénal des mineurs, Infractions

La répression des infractions commises contre les mineurs : I).  --  Les causes d’aggravation des infractions commises contre des mineurs (La répression des infractions commises contre les mineurs) --  d'abord, une victime âgée de moins de quinze ans --  puis, un agresseur abuse de l’autorité qu’il a sur la victime -  également a de l’autorité que lui confèrent ses fonctions II).  --  Les infractions concernées (La répression des infractions commises contre les mineurs) Les infractions dont les peines sont augmentées lorsqu’elles sont commises contre un mineur sont : 1).  --  en premier lieu, le meurtre (article 221-4 du code pénal) 2). --  en second lieu,l’assassinat (article 221-3 du code pénal) 3).  -- ...

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21 juillet
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Collant

Le rôle de défense de l’avocat

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, DroitPénal, Infractions, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat

Le rôle de défense de l'avocat : I).  --  Le rôle de la défense (Le rôle de défense de l'avocat) Tout d'abord, défendre ses clients est le rôle principal de l'avocat et sans aucun doute le plus connu de tous. Ensuite, l'avocat doit pouvoir les défendre, que ce soit en qualité de victime, de prévenu ou de mis en examen, dès qu'un procès est déclenché, lorsque aucune solution amiable n'a pu être trouvée. II).  --  Ce rôle s'effectue devant : (Le rôle de défense de l'avocat)          A).  --  En premier lieu, les juridictions de l'ordre judiciaire, que ce soit le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance, le...

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