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Cabinet ACI > Les victimes (Page 6)
17 août
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Victime d’abus sexuels : comment porter plainte ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, droit victime, Les victimes
Victime d'abus sexuels

Victime d'abus sexuels : Dans le cadre des abus sexuels, on distingue trois types d'infractions : l'agression sexuelle, l'atteinte sexuelle et le viol. I.)  --  L'agression sexuelle (Victime d'abus sexuels) « Constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise », indique l'article 222-22 du Code pénal. L'agression sexuelle est ainsi punie d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. II.)  --  L'atteinte sexuelle (Victime d'abus sexuels) « Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans », prévoit l'article 227-25 du Code pénal. L'infraction d'atteinte sexuelle est constituée même...

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17 août
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Victime de harcèlement sexuel ou moral

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, droit victime, Les victimes
Victime de harcèlement sexuel ou moral

Victime de harcèlement sexuel ou moral : I).  --  Victime de harcèlement sexuel ou moral Vous êtes victime de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral : ne restez plus dans le silence, réagissez. Ces infractions peuvent être difficilement perceptibles et donc il est souvent délicat d’en rapporter la preuve. Mais, des moyens existent et tendent à être facilités afin de mettre au grand jour ce type d’agissement qui, de surcroît, tend à se répandre, et ce, notamment dans les relations de travail. II).  --  Les précautions à prendre : (Victime de harcèlement sexuel ou moral) Si vous estimez être victime de harcèlement, il est important de conserver tous les...

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08 juillet
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La victime de discrimination

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, droit victime, Les victimes
discrimination

La victime de discrimination est prévue aussi bien par le Code pénal (art. 225-1) que par le Code du travail. La victime de discrimination se trouve, en effet, protégée dans ses articles L. 1132-1 et suivants toute personne qui subirait une discrimination à l’embauche ou pendant l’exécution de son contrat de travail. Ainsi, tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise, est protégée contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure opérant une discrimination. I).  --  Le principe de...

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24 juin
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Atteintes sexuelles

posté par Maître
dans Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial, droit victime, Les infractions, Les victimes
Les atteintes sexuelles

Atteintes sexuelles : Qu’est-ce qu’une atteinte sexuelle ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 28 avril 1832, les « attentats à la pudeur » commis sans violence sur des mineurs sont réprimés. L’article 227-25 du Code pénal dans sa rédaction antérieure à la loi du 3 août 2018 punissait « le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace, ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans » de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Désormais, cet article dispose depuis le 6 août 2018 qu’« hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un mineur...

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08 avril
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La partie civile

posté par Maître
dans droit victime, Les infractions, Les victimes

La partie civile : Mais la loi et la jurisprudence, accompagnant le mouvement favorable aux victimes, ont élargi les critères, notamment en ce qui concerne la victime indirecte (B). A).  --  les critères classiques : La Partie civile , la victime , la victime par ricochet                      L’expression « partie civile» utilisée par la loi, n’est, à aucun moment défini. La notion de « partie» (au procès ou à l’instance) désigne la personne physique ou morale engagée dans un procès. Le terme comprend donc toute personne qui est dans l’instance, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme intervenant y...

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08 avril
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La fin du XXème siècle : l’accroissement du droit des victimes

posté par Maître
dans Actualités juridiques, droit victime, Les victimes

Accroissement du droit des victimes : Au milieu du XXe siècle, une «  science des victimes » a pris corps : la victimologie. I).  --  Cette matière a mobilisé juristes, sociologues, psychiatres (Accroissement du droit des victimes) et médecins pour comprendre du point de vue de la victime et non plus de celui de l’infracteur comme dans la criminologie) le passage à l’acte, dire ce qu’est une victime, préciser la notion de souffrance, proposer des modes de prise en charge, de réparation et d’indemnisation. Puis, depuis les années 1970, la victime connaît les faveurs de la politique pénale contemporaine. S’ébauche alors un objet spécifique «...

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12 mars
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Droits des victimes

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, droit victime, Les victimes
les victimes

Droits des victimes : L’assistance d’un avocat vous sera doublement utile, d’une part pour vous guider lors d’une procédure pénale et ensuite, exercer vos droits, et d’autre part, pour obtenir également, l'indemnisation véritable qui vous est due. I).  --  Le rôle de la victime dans le procès pénal (Droits des victimes) Victime d’une infraction pénale, vous pouvez choisir, ou bien de déposer plainte avec constitution de partie civile ou alors d’effectuer une citation directe devant la juridiction de jugement. Une fois que la procédure est engagée, le plus sûr moyen pour que vous puissiez exercer vos droits est d’être assisté par un avocat. En effet, la loi du 15 juin 2000 relative aux...

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16 octobre
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Les victimes de génocide

posté par Maître
dans Les victimes
Les victimes de génocide

Les victimes de génocide : I).  --  Le génocide et les victimes de génocides  (Les victimes de génocide) Le génocide est défini par l'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1948, affirme : « Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après commis L'intention vise à détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a).  --  En premier lieu, Meurtre de membres du groupe ; b).  --   En second lieu, Atteinte grave à l'intégrité physique...

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16 octobre
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Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial, droit victime, Les infractions, Les victimes

Viol, agressions et atteintes sexuelles d'un mineur : L'enfant peut être victime de viol, agressions et atteintes sexuelles. I).  --  Le viol (inceste)-  (Viol, agressions et atteintes sexuelles d'un mineur) L’article 222-23 du code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».      A).  --  l’élément matériel  (Viol, agressions et atteintes sexuelles d'un mineur) L’acte matériel consiste en un rapport physiologique normal, ou coït buccal, ou bien un acte de sodomie. Il peut aussi, s’agir de l’introduction d’un objet dans le vagin.  Donc, l’acte de pénétration doit se caractériser par l’emploi,...

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16 octobre
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Les différents préjudices en droit français

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, droit victime, Les victimes

Les différents préjudices en droit français : Lorsqu’une victime subit une infraction, divers préjudices peuvent apparaître. Un préjudice se définit comme la conséquence juridique du dommage. Le droit français en matière de réparation du préjudice est soumis au principe de la réparation intégrale en vertu duquel le responsable est tenu de réparer, de compenser l'intégralité du préjudice causé à la victime. I).  --  Les différents préjudices : victime directe ou indirecte  La personne qui éprouve un préjudice peut être une victime directe ou une victime indirecte.      A).  --  Concernant les victimes directes    a.)  Les préjudices extra-patrimoniaux :               Ils concernent tout ce qui...

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