9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Non classé
22 février
0 commentaires
Collant

Les limites de la liberté de se prostituer

posté par Maître
dans Non classé

Les limites de la liberté de se prostituer : C’est à partir du 13e siècle av. J.-C. que la prostitution a commencé à être évoquée, au sein de l’épopée d’un roi en quête d’immortalité, Gilgamesh. Beaucoup parlent ainsi du « plus vieux métier du monde ». En France, la lutte contre la prostitution dure depuis 1946. 70 ans de combat qui commencent par l’interdiction des maisons closes. 1 400 établissements sont fermés en quelques mois, à l’initiative de Marthe Richard, ancienne prostituée devenue conseillère de Paris. Mais la prostitution n’est pas rendue illégale, elle va se déplacer dans la rue. Celles qui vendent leurs services sont verbalisées pour racolage, quand leurs clients...

continuer la lecture
10 février
0 commentaires
Collant

Négationnisme et haine raciale : un problème en France.

posté par Maître
dans Non classé

Négationnisme et haine raciale : un problème en France. Contrairement à la censure d’autrefois, la censure d’aujourd’hui peut prendre différentes formes et viser différents objectifs (par exemple, protéger ou propager des idées). Au fil des siècles et des gouvernements successifs, on a observé plusieurs périodes de censure. Elle a principalement touché les arts dramatiques entre le 16e et le 18e siècle. Puis, elle s’est dirigée vers la presse et le théâtre durant le 19e siècle. Par la suite, elle disparut pendant la Révolution française, puis réapparut en 1794, et même se renforça sous Napoléon Ier… pour disparaître de nouveau sous la Restauration. Aujourd’hui, la censure vise principalement les discours incitant...

continuer la lecture
05 février
0 commentaires
Collant

Le droit pénal et le supporter

posté par Maître
dans Non classé

Le droit pénal et le supporter : Utilisations d’engins pyrotechniques, expressions via des chants ou des banderoles…par leur forte médiatisation et résonance, les actes des supporters sont toujours plus scrutés par le grand public, et soumis à des débats durant lesquels le droit a rarement sa place. Des actualités plus ou moins récentes révèlent ces enjeux qui partent des tribunes vers la politique et le droit, à l’image des incidents à l’occasion du match entre l’OM et l’OL (attaque de bus et incidents racistes). Peuvent également être cités les déploiements de banderoles contestataires sur des sujets divers et variés par les groupes de supporters. Des...

continuer la lecture
30 janvier
0 commentaires
Collant

La justice prédictive : un progrès ?

posté par Maître
dans Non classé

La justice prédictive : un progrès ? L’avènement de l’intelligence artificielle et des méthodes prédictives au sein du système judiciaire représente l’une des évolutions les plus marquantes et controversées de notre époque. Le XXIème siècle est marqué par le développement du numérique et des intelligences artificielles dans le système judiciaire, notamment avec l’avènement des legaltechs et l‘automatisation des décisions de justice. La justice prédictive est un “ensemble d’instruments développés grâce à l’analyse de grande masses de données de justice qui proposent, notamment à partir d'un calcul de probabilités, de prévoir autant qu’il est possible l'issue d’un litige”. Elle va se baser sur la prévisibilité, “qualité essentielle de...

continuer la lecture
30 janvier
0 commentaires
Collant

La liberté de communication audiovisuelle

posté par Maître
dans Non classé

La liberté de communication audiovisuelle I).  --  Introduction (La liberté de communication audiovisuelle) La liberté de communication audiovisuelle Tout comme l’imprimerie et la librairie furent érigées en piliers de par la loi fondatrice du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (dite loi Léopard) transpose ce principe essentiel à l’ère numérique en affirmant avec force que "la communication au public par voie électronique est libre". Cette filiation juridique traduit l’adaptation nécessaire des idéaux démocratiques aux évolutions technologiques, plaçant la liberté de communication au cœur des enjeux contemporains de l’audiovisuel et du numérique. Si la loi du 30 septembre...

continuer la lecture
19 janvier
0 commentaires
Collant

Le recours à la vidéosurveillance dans les cellules

posté par Maître
dans Non classé

Le recours à la vidéosurveillance dans les cellules I).  --  Introduction  (Le recours à la vidéo surveillance dans les cellules) La question de la vidéosurveillance des citoyens semble être de plus en plus sensible aujourd’hui du fait des rapides progrès des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cet ensemble de technologies permettant de traiter des informations numériques et de les transmettre à autrui intervient dans un contexte où la protection des libertés individuelles, et particulièrement du droit à la vie privée et familiale, apparaissent secondaires face aux défis de sécurité publique. Ce dualisme a ainsi fait l’objet d’une actualité juridique médiatisée qui...

continuer la lecture
19 décembre
0 commentaires
Collant

CABINET d’Avocats ACI – Le pénaliste

posté par Maître
dans Non classé

CABINET d'Avocats ACI - Le pénaliste Honoraires Contact CABINET ACI : 55 Rue TURBIGO 75003 PARIS Courriel : contact@cabinetaci.com Tél. : 01 42 71 51 05 Fax : 01 42 71 66 80 Contactez-nous Le pénaliste CABINET d'Avocats ACI - Le pénaliste Droit pénal spécial Droit pénal des affaires Droit pénal fiscal Droit pénal douanier Droit pénal de la presse Droit pénal des nuisances Droit pénal routier Droit pénal du travail Droit pénal de l’environnement Droit pénal de la famille Droit pénal des mineurs Droit pénal de l’informatique Droit pénal international Droit pénal des sociétés Droit pénal de la consommation Droit pénal de l’urbanisme Atteintes à la justice Les manquements au...

continuer la lecture
27 août
0 commentaires
Collant

Différence entre l’extorsion et le vol

posté par Maître
dans Non classé

Différence entre l’extorsion et le vol Ces deux notions correspondent à des infractions intentionnelles, de commission, qui supposent un acte positif, ce sont des infractions dites aussi « d’appropriation frauduleuse », l’agent réussit donc à obtenir frauduleusement quelque chose de la part de la victime, qui dans les deux cas ne consent pas à la remise de la chose. Dans un cas, elle n’y consent pas, car l’infraction a été commise à son insu (vol) et dans l’autre, parce que son consentement a été forcé (extorsion). I).  --  Les définitions des notions juridiques (Différence entre l’extorsion et le vol)      A).  --  La notion...

continuer la lecture
25 août
0 commentaires
Collant

L’incrimination : autorité, manière, comportement, infraction

posté par Maître
dans Non classé

L’incrimination : autorité, manière, comportement, infraction : « Ériger un comportement au rang d’infraction » est souvent la réponse que les autorités compétentes apportent à des agissements causant un trouble à la société.  (L’incrimination : autorité, manière, comportement, infraction) Par exemple, en réaction à l’affaire Patty, et à une multiplication de comportements consistants à « révéler des informations relatives à la vie privée d’une personne dans le but de l’exposer à un risque », le législateur a créé une infraction, « le doxing ». Lorsque le législateur opte pour cette réponse, on dit qu’il incrimine. L’incrimination, ou le fait d’ériger un comportement déterminé en infraction sont essentiels au droit pénal. Les choses sont ainsi faites, sans incrimination,...

continuer la lecture
24 août
0 commentaires
Collant

La récidive pour les personnes physiques

posté par Maître
dans Non classé

La récidive pour les personnes physiques : I).  --  Les conditions de la récidive pour les personnes physiques : article 132-10 du code pénal (La récidive pour les personnes physiques) La récidive pour les personnes physiques se définit par le fait qu'une personne déjà condamnée définitivement commet une nouvelle infraction et pour laquelle elle encourt une peine plus lourde, cette rechute est très mal appréciée des magistrats qui deviennent alors sévères. (La récidive pour les personnes physiques) En premier lieu 1ʳᵉ condamnation En second lieu 2ème condamnation En troisième lieu Peine encourue pour la seconde condamnation d'abord 1ᵉʳ cas condamnation définitive pour un crime ou délit puni de 10 ans d'emprisonnement Délai: 10 ans à compter de la prescription...

continuer la lecture