Chantage et menace
Chantage et menace :
Bien que le « chantage » et la « menace » apparaissent semblables dans le langage courant,
le législateur pénal a entendu les distinguer.
En effet, alors que le chantage renvoie au fait de faire usage de moyens de pression en vue
d’obtenir une remise frauduleuse, les menaces constituent des atteintes volontaires à
l’intégrité d’autrui.
I). — Les menaces (Chantage et menace)
Aux termes des articles 222-17, 222-18, et R. 623-1 du Code pénal, ce sont les menaces
de commettre un crime ou un délit contre les personnes qui sont expressément visées.
A). — La condition préalable des menaces
S’il n’est pas nécessaire que les menaces soient directement adressées à l’individu concerné,
il importe en revanche qu’elles visent une personne, sinon déterminée, au moins déterminable.
Il est donc exclu de retenir la qualification de menace en présence de paroles lancées en l’air
dont ne serait rendue destinataire aucune personne identifiable.
À l’inverse, des poursuites du chef de menaces sont envisageables en présence de paroles
menaçantes adressées à un tiers, charge à lui de les transmettre à l’intéressé.
B). — L’élément matériel des menaces (Chantage et menace)
L’élément matériel de l’infraction de menaces est susceptible de revêtir plusieurs formes :
a). — Le cas des menaces réitérées ou matérialisées
Selon l’article 222-17 du Code pénal, la menace de commettre un crime ou un délit contre
les personnes est caractérisée dans sa dimension matérielle, dès lors qu’elle est réitérée
ou matérialisée par un écrit, une image, ou tout autre objet.
1). — La menace réitérée
Ici, le texte se rapporte à l’hypothèse dans laquelle les menaces, verbales ou gestuelles,
n’auraient été matérialisées sur aucun support.
Dans ce cas, il importe que les faits aient été réitérés, à deux reprises au moins.
En l’absence de précisions du législateur quant à l’intervalle de temps devant séparer
les deux menaces, il est tout à fait envisageable que ce laps de temps soit particulièrement
long, ou à l’inverse, relativement court.
Cependant, il est nécessaire que les menaces soient renouvelées à l’encontre de la même
victime.
2). — La menace matérialisée par un écrit, une image, ou tout autre objet
Dès lors qu’une menace est matérialisée, l’exigence d’un renouvellement n’est plus requise,
peu importe le support de la matérialisation (écrit, image, ou tout autre objet), sous réserve
que le message soit de nature à impressionner celui qui en est rendu destinataire.
b). — Le cas des menaces avec ordre de remplir une condition
Aux termes de l’article 222-18 du Code pénal, le législateur entend réprimer les menaces,
par quelques moyens que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes,
lorsqu’elles sont faites avec l’injonction de remplir une condition.
Concrètement, ce type de menaces se traduit par l’ordre donné à la victime de faire,
ou de ne pas faire quelque chose.
En l’absence de précisions textuelles en ce sens, l’exigence d’une matérialisation ou
d’une réitération de la menace n’est pas requise.
c). — Le cas des menaces de violences légères
En dehors des cas ci-dessus exposés, comme prévu par les articles 222-17 et 222-18
du Code pénal, la menace reste susceptible de poursuites sur
le fondement de l’article R.623-1 du Code pénal, lorsqu’elle vise des violences légères.
Il importe alors que la menace soit réitérée, ou bien matérialisée par un écrit, une image,
ou tout autre objet. À défaut, l’infraction ne saurait être caractérisée.
C). — L’élément moral des menaces (Chantage et menace)
Conformément au principe général édicté par l’article 121-3 du Code pénal, selon lequel
il n’est point de crime ou délit sans intention de le commettre, les menaces sont des
infractions volontaires, et cela, quelle que soit leur dimension matérielle.
Cependant, il est de jurisprudence constante que la loi n’impose pas que l’auteur ait
voulu mettre ses menaces à exécution, ni même qu’il ait été en mesure de le faire.
Il s’en déduit qu’il suffise que l’auteur ait proféré ses menaces volontairement,
et en connaissance de cause.
Dès lors, l’élément moral des infractions de menaces implique que leur auteur a agi
volontairement, en ayant conscience de la portée du trouble apporté par ses agissements
dans l’esprit de la victime.
Si le droit pénal est en principe indifférent aux mobiles, la qualification de menaces ne
saurait être retenue à l’encontre d’un auteur qui y aurait recours
pour la défense d’un droit légitime.
Il en est de même si l’ordre intimé à la victime est juste, ou si la condition n’apparait
pas préjudiciable.
D). — La répression des menaces (Chantage et menace)
1). — Les menaces réitérées ou matérialisées
L’auteur de menaces réitérées ou matérialisées sur un support encourt une peine de
six mois de prison et de 7 500 euros d’amende.
Cette peine est susceptible d’être portée à trois années d’emprisonnement et à 45 000
euros d’amende si les faits sont constitutifs d’une menace de mort
(article 222-17 du Code pénal).
2). — Les menaces avec ordre de remplir une condition
Les menaces avec ordre de remplir une condition sont passibles de trois ans de prison
et de 45 000 euros d’amende.
Les peines peuvent être aggravées à hauteur de cinq années d’emprisonnement
et 75 000 euros d’amende s’il est question d’une menace de mort (article 222-18 du
Code pénal).
3). — Les menaces de violences légères
Alors que les deux infractions susvisées sont constitutives de délits, les menaces
de violences légères relèvent de la contravention de troisième classe
(article R.623-1 du Code pénal).
Le montant maximum de l’amende encourue s’élève donc à 68 euros.
II). — Le chantage (Chantage et menace)
L’article 312-10 du Code pénal définit le chantage comme étant « le fait d’obtenir,
en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou
à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit
la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque ».
A). — L’élément matériel du chantage (Chantage et menace)
Dans sa dimension matérielle, l’infraction de chantage consiste à menacer une victime
de faire des révélations ou de lui imputer des faits de nature à porter atteinte à son
honneur ou à sa considération, et ce, dans le but d’obtenir une remise.
Il en ressort que la remise doit être déterminante du chantage, ce qui implique que
la menace est nécessairement antérieure.
Aussi, l’infraction est caractérisée dès lors qu’une remise a été obtenue du fait d’une
menace.
En cela, la frontière entre le chantage et l’extorsion est mince, car la finalité de l’infraction
est la même.
Si la forme et le support de la menace sont indifférents (menace écrite ou verbale ;
révélations d’évènements réels ou imaginaires), il importe en revanche que les termes
utilisés soient suffisamment clairs et précis, même si la jurisprudence tend à se montrer
souple en admettant que l’auteur procède par allusions, ou sous couvert d’artifices
de langage.
B). — L’élément moral du chantage
Pour entrer en voie de condamnation à l’encontre de l’auteur d’un chantage, il est nécessaire
d’établir qu’il a agi volontairement, c’est-à-dire en connaissance du caractère illégitime de
ses menaces, ainsi que du caractère indu des remises obtenues.
C). — La répression du chantage
Le chantage est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende
(article 312-10 du Code pénal), les peines pouvant être portées à sept années
d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, dans l’hypothèse où les menaces seraient
portées à exécution (article 312-11 du Code pénal).
III). — Contacter un avocat
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Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Chantage et menace)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Chantage et menace)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Chantage et menace)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Chantage et menace)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Chantage et menace)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Chantage et menace)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Chantage et menace)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
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c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Chantage et menace)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Chantage et menace)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Chantage et menace)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Chantage et menace)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
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troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
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à cause de,
ainsi,
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Alors que,
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Aussi,
bien que,
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De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Chantage et menace)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
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Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
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Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
qualification chantage
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Chantage et menace)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Chantage et menace*)
En somme, Droit pénal (Chantage et menace*)
Tout d’abord, pénal général (Chantage et menace*)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Chantage et menace*)
Aussi, Droit pénal fiscal (Chantage et menace*)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Chantage et menace*)
De même, Le droit pénal douanier (Chantage et menace*)
En outre, Droit pénal de la presse (Chantage et menace*)
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
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