Chapitre 2 – L’application prudente des principes constitutionnels :
Chapitre 2 – L’application prudente des principes constitutionnels (confère par ailleurs l’étude
détaillées des deux sections)—
voir Mémoire : la constitutionnalisation du droit pénal – Chapitre 2
La circonspection qui caractérisait l’assouplissement de ses techniques de contrôle se vérifie
également à travers l’application des principes constitutionnels.
D’une part, la consécration de nouveaux principes est plus rare et plus timide (section 1),
mais l’application des principes constitutionnels,
leur interprétation n’est plus aussi rigoureuse que par le passé (section 2).
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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
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Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Chapitre 2 – .application prudente des principes constitutionnels)
En somme, Droit pénal (Chapitre 2 – L’application prudente des principes constitutionnels)
Tout d’abord, pénal général (Chapitre 2 – .application prudente des principes constitutionnels)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
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Outre cela, Droit pénal du travail
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Cependant, pénal de la famille
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Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
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