Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeux

Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeux

La confrontation dans les affaires d’infractions sexuelles : cadre, enjeux et stratégie

Dans les procédures pénales pour viol, agression sexuelle, harcèlement ou atteinte sexuelle, la confrontation entre la victime

présumée et le mis en cause constitue souvent un moment-clé de l’enquête ou de l’instruction.

Elle permet aux enquêteurs ou au juge d’instruction d’évaluer la crédibilité des déclarations respectives, de mettre en lumière

d’éventuelles contradictions, et de tester la cohérence des récits. Mais elle est aussi une épreuve humaine lourde de sens et

d’impact.

I).  —  Fondement juridique et cadre procédural

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     A).  —  Textes applicables

1).  → Article 61-1 du Code de procédure pénale : la confrontation peut être réalisée en enquête préliminaire.

2).  → Article 120 CPP : en instruction, la confrontation est un acte d’information classique, que le juge peut ordonner d’office ou à la

demande d’une partie.

3).  → Le respect du contradictoire impose que toute personne mise en cause ait la possibilité de répondre aux accusations en

           présence du plaignant, sauf si celui-ci est dispensé pour raison grave (traumatisme, minorité…).

II).  —  À quel stade intervient la confrontation ?

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     A).  —   En enquête préliminaire

La confrontation peut être proposée par les enquêteurs lorsqu’il existe :

1).  Un désaccord manifeste entre les versions

2).  Une nécessité de clarification

3).  Des éléments matériels à commenter ensemble (SMS, vidéos, horaires)

Elle n’est ni obligatoire, ni systématique, ce qui peut priver la défense d’un moment clé de contestation.

→ Cass. crim., 16 février 2021, n° 20-83.267 : une enquête préliminaire ayant abouti à une citation directe sans confrontation a été critiquée

pour atteinte aux droits de la défense.

     B).  —  En instruction

Le juge d’instruction peut l’ordonner :

1).  De sa propre initiative

2).  À la demande du mis en examen (art. 82-1 CPP)

3).  À la demande de la partie civile

Le juge peut refuser la confrontation, mais il doit motiver sa décision (ex. : impossibilité technique, protection de la victime…).

III).  —  Objectifs et portée de la confrontation

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     A).  —  Objectifs principaux

1).  Comparer les déclarations

2).  Identifier les contradictions ou éléments corroborants

3).  Observer les réactions émotionnelles

4).  Clarifier les zones d’ombre (lieu, date, intentions, contexte)

     B).  —  Portée probatoire

Les propos tenus lors de la confrontation sont actés dans le procès-verbal, signé par les parties. Ils peuvent être utilisés :

1).  Pour fonder une mise en examen

2).  Pour motiver une décision de non-lieu

3).  Pour être versés aux débats devant la juridiction de jugement

IV).  —  Les risques de dérive ou d’instrumentalisation

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     A).  —  Du côté de la victime

1).  Risque de revictimisation, d’angoisse ou de repli

2).  Silence dû au stress, interprété à tort comme une faiblesse du témoignage

3).  Possibilité de confrontation traumatique avec l’auteur présumé

     B).  —   Du côté du mis en cause

1).  Effet de surprise émotionnelle

2).  Piège verbal ou pression psychologique

3).  Crainte de paraître insensible ou incohérent

→ Cass. crim., 27 octobre 2020, n° 19-86.302 : un mis en cause ayant été confronté sans avocat a vu ses déclarations écartées du débat pour

non-respect du contradictoire.

V).  —  Les stratégies pour l’avocat

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     A).  —  Pour la partie civile

1). Préparer psychologiquement la victime : visualisation du lieu, travail sur le récit, anticipation des réactions

2).  Demander un huis clos ou une cloison séparatrice, surtout pour les mineurs (art. R. 15-33-66 CPP)

3).  Être présent à la confrontation, veiller au respect du cadre, et intervenir pour recadrer ou demander des précisions

     B).  —  Pour la défense

1).  Demander formellement la confrontation, en cas de désaccord majeur

2).  Structurer les réponses du client : chronologie, contexte, émotion, vérifications

3).  Contester immédiatement toute tentative de manipulation ou de pression

→ Cass. crim., 19 avril 2022, n° 21-85.210 : le refus injustifié de confrontation a été sanctionné comme privatif de défense.

VI).  —  Enjeux post-confrontation : impact sur la suite du dossier

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     A).  —  Confrontation “bénéfique”

Si le mis en cause fournit des explications crédibles, cohérentes et humaines, la confrontation peut :

1).  Empêcher une mise en examen

2).  Entraîner une requalification

3).  Orienter le magistrat vers un classement ou un non-lieu

     B).  —  Confrontation “désastreuse”

Si les contradictions s’accumulent, ou si le comportement du mis en cause est jugé fuyant, agressif ou confus, cela peut :

1).  Justifier une mise en examen immédiate

2).  Renforcer la position de la partie civile

3).  Servir de base aux réquisitions du parquet

Conclusion

La confrontation pénale est un moment déterminant du processus judiciaire dans les affaires d’infractions sexuelles. Elle doit être

préparée avec soin, encadrée par le droit, et menée dans le respect de la dignité des deux parties.

Pour les avocats, elle est une opportunité stratégique majeure : soit pour ébranler un récit d’accusation, soit pour consolider une

parole de victime. Une confrontation bien conduite peut inverser le cours du dossier. Mal préparée, elle peut au contraire sceller

l’issue d’un procès.

VII).  —  Contactez un avocat

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pour votre défense

pénaliste

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

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victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

VIII).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003  PARIS

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