Crime
Crime :
I). — LE CRIME :
Le droit pénal est une branche du droit qui répertorie, classifie et sanctionne les comportements
socialement inacceptables, que sont les infractions pénales.
Ces infractions sont réparties hiérarchiquement en trois catégories, selon leur gravité.
On trouve donc les contraventions, pour lesquelles la peine encourue est inférieure à 3 000 euros
d’amende, les délits, pour lesquels la peine d’amende est au moins égale à 3 750 euros, et la peine
de prison est d’un maximum de 10 ans.
La dernière catégorie regroupe les crimes. Le crime est l’infraction la plus grave du droit pénal,
elle se caractérise par des peines allant de 10 ans de prison à la prison à perpétuité.
Les crimes sont séparés en plusieurs catégories selon l’atteinte qu’ils représentent.
— Certains crimes portent atteinte à la personne humaine.
Il s’agira alors de meurtres, d’assassinats, de viols, de torture, d’esclavagisme, etc.
D’autres portent atteinte aux biens, et pourront alors prendre la forme de vols avec violences,
d’escroquerie, etc.
Enfin, certains crimes peuvent être dirigés contre l’État : terrorisme, complot, trahison, espionnage, etc.
Le crime suscitant le plus d’interrogations et d’études juridiques, psychologiques et sociales est
l’homicide, avec ou sans préméditation, c’est-à-dire le meurtre et l’assassinat.
— Cet intérêt académique
s’explique par le caractère grave, irréversible et dramatique de l’action d’ôter la vie à autrui.
La raison pour laquelle des crimes sont commis pousse à se demander pourquoi et comment
certaines personnes réalisent ces actes.
Plusieurs théories ont alors étudié la psychologie des auteurs de crimes, ce qui sera étudié et synthétisé
dans un premier temps dans cet article.
Dans un second temps, cette infraction en tant que notion centrale du droit pénale sera exposé.
II). — L’étude du crime en tant qu’action criminelle
(Crime)
Selon le professeur Gassin, « l’action criminelle est la réponse d’une personnalité à une situation
déterminée ».
Les facteurs ayant entraîné la réponse criminelle d’une personnalité à une situation font l’objet
de différentes théories opposées.
A). — Les théories individualistes
Les théories individuelles se concentrent sur la personnalité de l’auteur des faits, en se basant sur
des hypothèses biologiques ou psychologiques, et cherchent à savoir pourquoi une personne
donnée est devenue criminelle.
La principale question que se posent les théoriciens individualistes est de savoir pourquoi
certains citoyens deviennent délinquants.
Ces théories mettent l’accent sur la personnalité de l’auteur de l’infraction.
La circonstance à l’origine d’une réponse criminelle n’ayant été « qu’un élément déclencheur
d’une tendance préformée qui allait inévitablement s’exprimer », selon le psychologue américain
Albert K. Cohen (1918-2014).
— Lombroso, un professeur de médecine italien du 19ème siècle
(1935-1909) soutenait qu’il existait des différences anatomiques
entre les délinquants et les non-délinquants. Si aujourd’hui il a été prouvé que les individus sont
anatomiquement identiques, le principe d’une différence de « nature » ou tout du moins de
personnalité a subsisté
Cependant, la théorie de Lombroso n’a pas été totalement abandonnée et les recherches ont
toujours un penchant à établir des liens entre certaines caractéristiques physiques, anatomiques
ou biologiques et un comportement criminel.
— Etienne De Greeff, criminologue belge du 20ème siècle proposait
la théorie selon laquelle « certains troubles physiologiques
ont une importance ». Cette théorie n’est pas sans rappeler les cas des tueurs en série
Francis Heaulme en France, et Bobby Joe Long aux États-Unis, qui possédaient tous deux un
chromosome féminin en trop.
Cette anomalie avait été jugée comme déterminante dans leur personnalité violente et aurait
pu être une raison ayant poussé ces individus à commettre leurs crimes.
Si cette théorie d’un chromosome féminin supplémentaire est assez isolée, à l’inverse, un
chromosome masculin en trop a prouvé être annonciateur d’une personnalité naturellement
violente, en a fortiori plus encline à commettre des crimes.
D’autres recherches auraient prouvé qu’un taux élevé de testostérone, ou de métaux dans
le sang rendrait des individus plus violents que d’autres.
— En parallèle aux théories biologiques, le statisticien belge Adolphe Quételet
soutenait au 19ème siècle la théorie
du « penchant pour le crime », et a démontré que le crime était souvent lié à l’identité sexuelle,
à l’âge, à la catégorie sociale,
au niveau d’éducation, à la situation familiale des individus ou encore à des événements de leur vie.
Cette thèse est souvent vérifiée, notamment dans les procès d’auteurs de viols.
Il est, en effet, parfois observé que les auteurs de viols ont eux-mêmes subi des sévices sexuels
antérieurs à leur carrière criminelle.
Au-delà des considérations physiques, des théoriciens se sont penchés sur les éléments extérieurs
aux délinquants ayant conduit à la réalisation de l’acte.
— De Greeff,
cité plus haut, constatait que les délinquants commettaient souvent leurs actes délictueux en
réaction à un sentiment d’injustice :
par exemple, un sentiment de jalousie, ou un règlement de comptes peut pousser certains
individus à éliminer un autre.
Alors que la majorité des individus ne réagirait pas de manière aussi radicale, certaines personnes,
en raison de prédispositions vues plus haut, réagissent par le crime.
B). — Les théories sociales
A l’inverse des théories individualistes, les théories sociales cherchent une explication à une
action criminelle à partir de faits sociaux antérieurs. La question qui se pose est donc de savoir
pourquoi la majorité des citoyens
n’a pas de comportement délinquant.
Selon ces théories les délinquants, en commettant un crime, répondent à une situation pré criminelle.
La situation pré criminelle est définie par des éléments extérieurs à la personnalité du délinquant,
qui précèdent et entourent l’acte délictueux.
L’événement déclencheur d’un crime peut être isolé-par exemple, un meurtre commis après une
dispute entre deux personnes
– ou consister en une succession d’évènement -entre autres, une accumulation de problèmes
relationnels au sein d’un couple, qui, dans leur ensemble, poussent un époux à tuer l’autre.
Le rôle de cet événement varie selon le cas et selon la personne.
L’événement peut avoir un rôle décisif, ou être une circonstance secondaire, par exemple,
une personne alcoolisée prenant au sérieux un événement sans gravité, et commettant un crime.
Enfin, il n’y a sûrement pas d’évènement particulier.
Ces considérations des théories sociales peuvent être critiquées en ce qu’elles semblent
tout de même étroitement liées aux théories individualistes.
En effet, bien qu’un événement extérieur survienne, la majorité des êtres humains n’aura pas
de réponse criminelle,
cette dernière ne se produisant qu’à travers des individus ayant une prédisposition à
commettre un crime.
Pourquoi alors la plupart des individus réussissent à garder leur sang-froid face à un événement
déclencheur, alors que d’autres se réfugient dans un acte criminel ?
Pourquoi une pulsion meurtrière, sexuelle, vengeresse, serait-elle refoulée par la majeure partie des
citoyens, et exprimée par certains individus ? Peut-on considérer que les auteurs de crimes sont
victimes de pulsions qu’ils ne savent pas contrôler ?
Toutes ces questions sont à l’origine des recherches
des auteurs soutenant la théorie sociale d’explication des crimes.
William Isaac Thomas, sociologue américain des 19 et 20èmes siècles, présentait comme théorie
vers 1920 que l’influence d’une situation pré criminelle sur la réalisation de l’acte dépend
essentiellement de la manière dont la situation est perçue individuellement par le futur délinquant.
C). — LE CRIME
Cette théorie
signifie qu’un seul et même événement n’est pas perçu pareillement par deux individus, ayant chacun
une expérience de vie différentes, un rapport relationnel avec la victime différent, un état d’esprit différent, etc.
La représentation qu’un individu se fait d’un événement diffère de celle qu’un autre individu se fait,
pour la simple et bonne raison que chaque être humain est différent.
Cela permet de répondre à la question posée plus haut à propos des pulsions :
un événement ne va pas déclencher les mêmes pulsions et les mêmes réflexions chez tous les individus,
certains parvenant
à se raisonner, d’autres ne pouvant y faire face.
La défense pénale de l’auteur d’un crime peut alors se baser sur ces considérations, selon lesquelles,
d’après l’expression populaire, l’auteur était « au mauvais endroit au mauvais moment ».
Son vécu, sa perception de l’environnement, et son humeur
du moment l’ont empêché de refouler les pulsions dont il a fait l’objet en réaction à un événement
déclencheur.
Au-delà de ces considérations philosophiques sur l’existence même de comportements criminels
au sein de notre société, le droit pénal a mis en place des réponses spéciales, adaptées au crime,
considéré comme l’infraction la plus grave.
III). — L’étude du crime en tant qu’infraction pénale
(Crime)
A). — Une procédure spécifique aux crimes
Pour toutes les infractions, lors de la période antérieure au jugement, plusieurs actes d’enquête
sont réalisés.
Une enquête peut être flagrante, si l’infraction a été réalisée moins de quarante-huit heures avant
sa dénonciation, ou préliminaire si l’infraction est plus ancienne.
A la suite de cette phase d’enquête, une instruction peut avoir lieu.
C’est une enquête réalisée par un juge spécialisé,
le juge d’instruction, qui approfondit le dossier en rassemblant les éléments à charge et à décharge
à l’encontre de l’accusé, afin de préparer un jugement équitable.
Alors que l’instruction est optionnelle concernant les délits, elle devient obligatoire en matière
criminelle.
Cela s’explique par l’importance des infractions criminelles.
B). — La répression des crimes
D’autres éléments spécifiques au crime prouvent la place centrale que le droit pénal donne à cette
infraction.
Tout d’abord, le crime est toujours une infraction intentionnelle :
« il n’y a point de crime sans intention de le commettre »
énonce l’article 121-3 du code pénal.
Ensuite, la tentative d’un crime est toujours punissable :
« est auteur de l’infraction la personne qui tente de commettre
un crime », article 121-4 du code pénal. Le droit pénal considère le crime comme une infraction
tellement sérieuse que le tenter mérite une sanction comme le crime réalisé.
En matière délictuelle, la tentative ne se révèle pas automatiquement punissable, et doit être
prévue par la loi pour certains délits.
Enfin, alors qu’une contravention se prescrit par un délai d’un an, et un délit par un délai de 6 ans,
le crime peut être poursuivi pendant 20 ans à partir de la date de commission des faits.
C). — Le mode de jugement des crimes
Chaque catégorie d’infraction relève d’un régime de poursuites particulier.
Le crime est l’infraction la plus grave, pour que le jugement se fasse devant une Cour d’Assises,
composée de trois magistrats – un président et deux assesseurs, et d’un jury de six
citoyens tirés au sort.
Il est inédit dans le système français de recourir à jury. Les jurés ont pour rôle symbolique
de représenter le peuple, ce qui prouve la gravité des crimes. Le crime est une infraction considérée
comme si grave qu’il est nécessaire que les citoyens puissent juger les auteurs de ces infractions.
Le jury prouve que le crime est l’infraction pénale par excellence, l’atteinte à l’État s’avère ici réellement
représentée par la parole donnée aux citoyens.
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et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
Puis, 75003 PARIS
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Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Crime)
En second lieu, Droit pénal (Crime)
Tout d’abord, pénal général (Crime)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Crime)
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Également, Droit pénal de l’urbanisme (Crime)
De même, Le droit pénal douanier (Crime)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Crime)
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Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
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Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT
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