Crimes contre l’espèce humaine
Crimes contre l’espèce humaine.
I). — La notion de crimes contre l’espèce humaine.
(Crimes contre l’espèce humaine)
A). — Introduction de la notion dans le Code pénal.
Les crimes contre l’espèce humaine ont été introduits par la loi du 6 août 2004
relative à la bioéthique aux articles 214-1 et 215-4 du Code pénal.
Ceux-ci renvoient à l’eugénisme et au clonage reproductif.
Ces infractions sont l’illustration du caractère sociétal majeur qui s’exprime au travers
du droit pénal. Ce dernier agit comme pilier d’airain de nos valeurs.
C’est dans cette lignée que s’inscrit la philosophie des crimes contre l’espèce humaine,
cette conviction qu’il faut conserver un certain paradigme vis-à-vis de ce que nous
sommes en tant qu’être humain.
L’eugénisme et le clonage reproductif expriment l’atteinte
à l’intégrité du genre humain, dans sa nature biologique.
C’est le principe de dignité humaine qui fait l’objet d’une protection.
Ce principe, au caractère constitutionnel, renvoie à une valeur suprême en ce qu’elle
dépasse le seul individu et est la résultante de l’idée que l’on se donne vis-à-vis du
respect porté à la vie de l’être humain en général. C’est pour cela que les crimes
contre l’espèce humaine partagent le Titre Ier avec les crimes contre l’humanité,
tous les deux protègent cette notion de dignité humaine.
B). — Distinction entre crimes contre l’humanité et crimes
contre l’espèce humaine.
(Crimes contre l’espèce humaine)
S’est posée la question de la différence entre les crimes contre l’espèce humaine et
les crimes contre l’humanité.
Plus précisément, de l’opportunité de réprimer le clonage et l’eugénisme sous une
étiquette autre que celle des crimes contre l’humanité. Ces derniers renvoient, en
droit pénal français, au génocide et aux crimes contre l’humanité à l’encontre des
populations civiles et combattants. Si ces deux catégories de crimes se rapprochent,
par une volonté de réprimer les atteintes à la dignité humaine, il subsiste pour autant
certaines divergences notamment avec le clonage.
Premièrement, le clonage n’est pas repris comme
une forme de crime contre l’humanité en droit international.
Deuxièmement, le clonage peut renvoyer à un acte isolé et ne renvoie aucunement,
de facto, à un pluralisme des victimes ou une quelconque volonté de destruction
que l’on retrouve dans les crimes contre l’humanité.
Enfin, la sémantique de « l’espèce humaine » met en exergue l’appréhension du
caractère biologique de l’être l’humain, là où les crimes contre l’humanité usent de
ce terme « humanité » du fait de l’ampleur du crime et qu’ils touchent à l’ordre public
international.
Dès lors, les crimes contre l’espèce humaine viennent réprimer certaines avancées
biotechnologies dans un but préventif de préservation d’une conception sociétale
de ce que doit être l’espèce humaine et des altérités auxquelles elle se doit d’être
protégée.
II). — Les crimes d’eugénisme et de clonage reproductif.
(Crimes contre l’espèce humaine)
Les crimes contre l’espèce humaine comprennent donc l’eugénisme à l’article 214-1
du Code pénal (A)
et le clonage reproductif à l’article 214-2 (B).
A). — L’eugénisme.
L’article 214-1 du code pénal dispose que « Le fait de mettre en œuvre une pratique
eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est puni de trente ans
de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende ».
L’infraction en elle-même est peu explicite.
Premièrement, faut-il une mise en œuvre effective de la pratique eugénique pour
caractériser l’infraction ?
En effet, deux expressions de l’infraction semblent se contredire
« le fait de mettre en œuvre la pratique eugénique »
et « tendant à l’organisation de la sélection des personnes ».
Ainsi, la pratique eugénique ne doit pas forcément sélectionner de manière effective
les personnes, mais y tendre. Cependant, la mise en œuvre de la pratique eugénique
doit avoir eu lieu.
Dès lors, que doit-on entendre par « tendant » ? Est-ce que le seul fait de tendre vers
la sélection des personnes, mais sans y arriver complètement, suffit à caractériser le
caractère eugénique de la pratique ? Ceci manque de clarté.
À ce propos, la professeure Valérie Malabat écrira que « le texte se contente d’une mise
en œuvre d’une pratique eugénique qui sélectionne les personnes ou qui organise la
sélection des personnes » (Droit pénal spécial, Dalloz, 8e édition § 54).
Cet eugénisme prend plusieurs formes, mais d’une manière sémantique,
il signifie « la bonne naissance » et consiste souvent
en des méthodes visant à l’amélioration des caractéristiques propres à l’être humain.
Cette notion a bien évidemment une résonance historique à travers des exactions
du IIIᵉ Reich (notamment le Lebensborn),
la stérilisation de masse d’après-guerres dans certains pays scandinaves.
Cette pratique regroupe aussi aujourd’hui de nombreux
partisans notamment en Inde avec le groupe paramilitaire Rashtriya Swayamsevak Sangh.
Ainsi, concernant l’élément matériel, il faut caractériser une pratique eugénique tendant
vers l’organisation de la sélection des personnes. On peut observer deux facettes.
a). — L’eugénisme négatif. (Crimes contre l’espèce humaine)
L’eugénisme peut prendre la forme d’un « eugénisme négatif ».
Celui-ci consiste « à rejeter en dehors de l’humanité les individus regardés comme inférieurs
d’un point de vue racial, ethnique ou génétique »
(Cairn, Crime contre l’humanité, chapitre III, Transformation du crime contre l’humanité
La matérialité de ces actes peut se traduire de plusieurs manières.
Cela peut s’exprimer par des pratiques consistant en l’extermination d’être humain ou
de pratiques discriminatoires telles que l’absence d’accès au soin, à l’emploi, les mettant
au ban de la société du fait de leurs prédispositions génétiques.
b). — L’eugénisme positif. (Crimes contre l’espèce humaine)
L’eugénisme positif consiste à « créer des individus, perçus comme supérieurs en raison
de certaines caractéristiques, notamment génétiques ».
Ces individus relèveraient alors d’une « surhumanité » (Laurent Neyret, Id, §15).
Ainsi, ces actes prendraient la forme de modification
génétique visant à améliorer les capacités de certains êtres humains.
Il faut faire une distinction sur la finalité de cette modification des génomes.
Si elle a des visées préventives, diagnostiques ou thérapeutiques, alors ces faits ne
rentreraient pas dans le crime d’eugénisme tant qu’elle ne consiste pas à
« une modification du génome de la descendance »
(article 13 de la Convention sur les droits de l’homme et de la biomédecine 4 avril 1997).
c). — L’élément moral de l’eugénisme.
L’eugénisme est un crime, il faut donc une intention de le commettre (121-3 du Code pénal).
En d’autres termes, l’auteur doit avoir commis volontairement la pratique eugénique et
avoir conscience que cette dernière tend à la sélection des personnes.
B). — Le clonage reproductif. (Crimes contre l’espèce humaine)
L’article 214-2 du Code pénal dispose que « le fait de procéder à une intervention ayant
pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante
ou décédée est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende ».
a). — L’exclusion du clonage thérapeutique du champ de l’article 214-2
du Code pénal.
Concernant l’élément matériel du clonage reproductif, il faut avant tout procéder à une
distinction entre le clonage thérapeutique et le clonage reproductif.
Le premier se traduit par la création d’un « embryon humain cloné et de l’utiliser pour
des expérimentations ayant un but thérapeutique à plus ou moins long terme ou bien
pour la croissance de tissus destinés à être greffés chez des individus malades »
(Cairn, Crime contre l’humanité, chapitre III, transformation du crime contre l’humanité
Le second consiste dans la production à partir d’une cellule
ou d’un organisme, d’entités biologiques génétiquement identiques
à cette cellule ou à cet organisme, en d’autres termes il s’agit de créer un être
génétiquement identique.
Cette distinction est importante, car seul le clonage reproductif est visé dans le champ
des crimes contre l’espèce humaine.
Concernant, le clonage thérapeutique, il est intéressant d’observer la diversité des
paradigmes dans les différentes Nations.
En Suède, aux États-Unis, en Grande-Bretagne de telles méthodes, à des fins
thérapeutiques, sont autorisées.
En France, une telle pratique fait l’objet d’une répression.
C’est un délit qui relève de l’article 511-18-1 du Code pénal, celui-ci dispose que
« le fait de procéder à la constitution par clonage d’embryons humains à des fins
thérapeutiques est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende ».
On observe donc que ces deux pratiques ne sont pas perçues de la même manière
par le législateur français.
Cette approche différente de la gravité de tels actes s’exprime au travers de la peine
maximale encourue.
b). — L’élément matériel du clonage reproductif.
(Crimes contre l’espèce humaine)
Ainsi, pour caractériser l’infraction de clonage reproductif, il faut établir l’existence
d’une « intervention ».
Cette dernière doit poursuivre un but spécifique qu’est « de faire naître un enfant
génétiquement identique à une autre personne ou décédé ».
Dès lors, l’acte est défini par sa finalité.
Le terme d’intervention est large et permet aux juges d’appréhender une grande
multiplicité d’actes qui viseraient la création d’un enfant héréditairement identique.
c). — L’élément moral. (Crimes contre l’espèce humaine)
Encore ici, il s’agit d’un crime, par conséquent, il faut une intention
Par conséquent, il faut une volonté de commettre ladite intervention tout en ayant
conscience du but spécifique poursuivi en la création d’un enfant génétiquement
identique à une autre personne.
III). — Répression. (Crimes contre l’espèce humaine)
L’eugénisme et le clonage reproductif connaissent les mêmes peines à savoir 30 ans
de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende.
Si une de ces infractions est perpétrée en bande organisée alors la peine monte à la
réclusion criminelle à perpétuité (214-4 du Code pénal).
Concernant la prescription, l’article 7 alinéa 2 et 9-1, du code de procédure pénale
dispose respectivement que la prescription en matière de crimes contre l’espèce
humaine est de trente ans à compter du jour où l’infraction a été commise.
Sachant que, pour le clonage reproductif, le point de départ de la prescription est
à compter de la majorité de l’enfant né de l’intervention.
IV). — Contacter un avocat
(Crimes contre l’espèce humaine)
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que reprochent les humanistes à la d’imputation théologique
que signifie crime contre l’humanité
pourquoi les humanistes prônent, ils le retour aux langues anciennes
pourquoi les humanistes s’intéressent à l’antiquité
que pensent les humanistes
que penser du clonage
pourquoi l’être humain a besoin d’amour
pourquoi l’être humain baille
que font les humanistes
(Crimes contre l’espèce humaine)
que humain ou qu’humain
pourquoi l’être humain est égoïste
pourquoi l’être humain est jaloux
que crimes contre l’espèce humaine* en France
que fait un humaniste
pourquoi l’être humain ne peut pas vivre seul
pourquoi l’être humain pète
quel crimes contre l’espèce humaine*
quel crimes contre l’espèce humaine* en France
pourquoi l’être humain pleure
pourquoi l’être humain vieillit
quel âge a l’être humain
(Crimes contre l’espèce humaine)
quel avenir pour l’espèce humaine
pourquoi l’humain est égoïste
pourquoi philosophie
quel âge a la race humaine
quel âge a l’espèce humaine
pourquoi prince des humanistes
pourquoi ressources humaines
que ‘est-ce crimes contre l’espèce humaine*
que ‘est-ce crimes contre l’espèce humaine* France
pourquoi Ronsard est humaniste
pourquoi vie
que veut humain
que veut humaniste
(Crimes contre l’espèce humaine)
pourquoi vie sur terre
pourquoi y a-t-il eu le génocide arménien
que veut dire la vie humaine
que veut génocide
pourquoi y a-t-il eu un génocide au Rwanda
principe de la dignité de la personne humaine
principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine
que veut dire eugénisme
que veut dire génocide en français
principe de sauvegarde de la dignité humaine
principe du respect de la dignité de la personne humaine
qi races humaines
(Crimes contre l’espèce humaine)
qu’ est-ce le génocide
qu’ est ce q un génocide
quand est apparu l’homme sur la terre
quand est apparu l’homme sur terre
qu’ est ce qu’ est l’humanisme
qu’ est ce qu’ un clonage définition
quand l’humain danse paroles
quand l’humain devient inhumain
qu’ est qu’ un crime contre l’humanité
qu’ est un génocide
quand vermifuger humain
qu’ est un humaine
quand commence la vie humaine
(Crimes contre l’espèce humaine)
quand crimes contre l’espèce humaine* en France
quel genre d’homme aime la femme poisson
quel genre d’homme aiment les femmes
quand est apparue l’espèce humaine
quel être humain est notre ancêtre direct
quel génocide marque le milieu des années 1990
quand est apparu l’être humain
quand est-ce qu’ un embryon devient fœtus
quel est l’être humain le plus vieux du monde
quel être humain
quand l’homme est apparu sur la terre
quand la génocide arménien
quel est le clonage
(Crimes contre l’espèce humaine)
quel est le premier homme sur la terre
quand le premier être humain a posé son pied sur la lune
quand les humains iront sur mars
quelle est la première espèce humaine
quel est le but du clonage reproductif
quand les humains se comportent comme des animaux
quel est être humain
quel est humaniste
quand l’espèce humaine est apparue
quand l’espèce humaine est-elle apparue
qui a créé le crime contre l’humanité
qui a créé l’être humain
(Crimes contre l’espèce humaine)
quel genre d’homme
quel genre d’homme attirez-vous
qui sommes-nous être humain
qui sont les génocide arménien
quel genre d’homme es-tu
quel genre d’homme est fait pour moi
qui organise le génocide des Arméniens
qui promettent au genre humain
quel genre d’homme est, il
quel genre d’homme, j’attire
qui juge les crimes contre l’humanité
qui n’est pas humaniste
(Crimes contre l’espèce humaine)
quel genre d’homme je suis
quel gout à l’être humain
qui fait le clonage
qui génocide arménien
quel humain a vécu le plus longtemps
quel humain es-tu
qui était le premier homme apparu sur la terre
qui fait des génocides
quel humain pour demain
quel humain pour demain Strasbourg
qui était génocide
qui était humaniste
(Crimes contre l’espèce humaine)
quel logiciel de clonage
quel penseur humaniste est l’auteur des essais
qui est l’être humain
qui est l’homme en philosophie
quel philosophe
qui est le premier être humain
qui est le premier homme sur la terre
quels sont les être humain
quels sont les génocide
qui est le génocide rwandais
qui est le meilleur homme sur la terre
quel type d’homme
(Crimes contre l’espèce humaine)
quelle activité humaine augmente l’effet de serre
quelle Age à l’espèce humaine
qui a été le premier homme sur la terre
qui a inventé clonage
quelle crimes contre l’espèce humaine*
quelle crimes contre l’espèce humaine* en France
qui est humaniste
qui est le génocide
quelle espèce humaine occupe la terre entière
quelle est la dernière espèce humaine qui a survécu
qui crimes contre l’espèce humaine* en France
qui déteste le genre humain
(Crimes contre l’espèce humaine)
quelle est la première espèce humaine*
quelle est la première race humaine*
qui aime le genre humain
qui aime l’être humain
quelle est la race humaine la plus intelligente
quelle est la race humaine la plus intelligente au monde
quel philosophe suis, je
quand l’espèce humaine s’éteindra
quelle est la source du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine
quelle est la vie humaine
qu’est-ce que l’homme philo
(Crimes contre l’espèce humaine)
qu’est-ce que l’unité du genre humain
quelle genre d’homme aime les femmes
qu’est-ce que l’être humain en philosophie
qu’est-ce que l’eugénisme
quelle genre d’homme es-tu
quelle genre d’homme est fait pour moi
qu’est-ce que le genre humain
qu’est-ce que l’espèce humaine*
quelle philosophie
quelles sont les humanistes
qu’est-ce que le génocide arménien
qu’est-ce que le génocide rwandais
(Crimes contre l’espèce humaine)
quelle taille humaine pour un VTT de 26 pouces
quelles activités humaines peuvent nuire à la nature
qu’est-ce que l’eugénisme
qu’est-ce que l’eugénisme définition
quelles ressources humaines pour produire
quelles sont les 5 races humaines
qu’est-ce que le clonage reproductif
qu’est-ce que le clonage thérapeutique
quels sont les crime contre l’humanité
quelles sont les différentes races
qu’est-ce que le bien-être humain
qu’est-ce que le clonage humain
(Crimes contre l’espèce humaine)
quelles sont les différentes races humaines
quelles valeurs humanistes Érasme incarne-t-il
qu’est-ce que la race humaine
qu’est-ce que la vie humaine
quelles valeurs humanistes Érasme incarne-t-il carte mentale
quels comportements humains les auteurs du corpus dénoncent-ils
quels corps humain
qu’est-ce que la dignité humaine en droit
qu’est-ce que la nature humaine philosophie
quels humains ont quitté le berceau africain
quels liens humains à l’heure du coronavirus
qu’est-ce que clonage
(Crimes contre l’espèce humaine)
qu’est-ce que la dignité humaine
quels ressources humaines
quels sont les crimes contre l’humanité
qu’est-ce que crime contre l’humanité
qu’est-ce que la dignité de la personne humaine
quels sont les crimes contre l’humanité crimes contre l’espèce humaine
quels sont les crimes contre l’humanité ou sont jugés les crimes contre l’humanité
qu’est-ce qu’un humaniste
qu’est-ce que c’est la dignité
quels sont les génocides reconnus
quels sont les humains
(Crimes contre l’espèce humaine)
qu’est-ce qu’ un embryon fragmenté
qu’est-ce qu’ un humaniste aujourd’hui
quels sont les humanistes
quels sont ressources humaines
qu’est-ce la dignité humaine
qu’est-ce la gale humaine
quels valeurs humanistes Érasme incarne-t-il
Qu’est-ce que le clonage
qu’est-ce que ressources humaines
signification du mot eugénisme
transgenèse et clonage
qu’est-ce que ressources humaines et communication
qu’est-ce qu’être humain
(Crimes contre l’espèce humaine)
signification eugénisme
technique de clonage reproductif
qu’est-ce qu’être humain philosophie
sans offenser le genre humain
schéma embryon humain
qu’est-ce qu’être humaniste
qu’est-ce qu’un clonage de disque dur
qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité
y a-t-il un génocide au Congo
y-a-t-il débouchés ressources humaines
qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité définition
qu’est-ce qu’un embryon
(Crimes contre l’espèce humaine)
y a-t-il nature humaine
y a-t-il une nature humaine citation
qu’est-ce qu’un embryon de excellente qualité
qu’est-ce qu’un embryon humain
y a-t-il des clones humains
y a-t-il plusieurs espèces humaines
qu’est-ce qu’un embryon transgénique
qu’est-ce qu’un humaniste au 16eme siècle
ressources humaines comment faire
rien de ce qui humain ne m’est étranger
qu’est-ce qu’une race humaine
qu’est que la dignité
(Crimes contre l’espèce humaine)
races humaines génétique
ressources humaines qu’est-ce que c’est
qu’est que le clonage
qu’est que l’eugénisme
race humaine ou peuple
races humaines
qu’est que l’humanisme
qu’est qui nous rend humains
race humaines
race ou races humaines
qu’est un capital humain
qu’est un humaniste
(Crimes contre l’espèce humaine)
race homme
race humaine définition
qu’est-ce l’eugénisme
qu’est-ce qu’un génocide
race humaine
race humaine caucasien
qu’est-ce que c’est un être humain
qu’est-ce que la dignité du patient
la personne espèce humaine
une race humaine
qu’est-ce que la dignité d’une personne
qu’est-ce que la dignité en philosophie
quoi être humain
(Crimes contre l’espèce humaine)
race et sciences sociales
qu’est-ce que la dignité humaine
qu’est-ce que l’intégrité de la personne
quiz quel est mon genre d’homme
qu’est-ce que crimes contre l’espèce humaine* en France
avocat pénaliste
qu’est-ce qui caractérise fondamentalement l’être humain
qu’est-ce qui caractérise l’être humain
qu’il est honteux d’être humain
qu’il est honteux d’être humain paroles
qu’est-ce qui nous rend humains philosophie
qu’est-ce qu’un feuillet embryonnaire
(Crimes contre l’espèce humaine)
qui sont les victimes des crimes contre l’humanité
qui surpasse la race humaine par la puissance de sa pensée
qu’est-ce qu’un humaniste renaissance
qu’est-ce un humaniste
qui sont les humanistes et leurs idées
qui sont les humanistes et quelles sont leurs idées
qu’être humain
qu’êtres humains
qui sont les humanistes
qui sont les humanistes de la renaissance
qu’humain définition
qu’humainement
type de race humaine
à cause de cela,
(Crimes contre l’espèce humaine)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Crimes contre l’espèce humaine)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Crimes contre l’espèce humaine)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Crimes contre l’espèce humaine)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Crimes contre l’espèce humaine)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Crimes contre l’espèce humaine)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Crimes contre l’espèce humaine)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Crimes contre l’espèce humaine)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Crimes contre l’espèce humaine)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Crimes contre l’espèce humaine)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Crimes contre l’espèce humaine)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Crimes contre l’espèce humaine)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Crimes contre l’espèce humaine)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Crimes contre l’espèce humaine)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
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(Crimes contre l’espèce humaine)
En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Crimes contre l’espèce humaine)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
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Pour commencer,
(Crimes contre l’espèce humaine)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
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et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
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(Crimes contre l’espèce humaine)
à cause de,
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Ainsi,
Alors que,
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Après cela,
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bien que,
car,
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c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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de ce fait,
de façon,
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De la même manière,
(Crimes contre l’espèce humaine)
De même,
enfin,
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de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Crimes contre l’espèce humaine)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Crimes contre l’espèce humaine)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Crimes contre l’espèce humaine)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Crimes contre l’espèce humaine)
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et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
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à partir de là,
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Alors que,
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Après que,
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bien que,
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(Crimes contre l’espèce humaine)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Crimes contre l’espèce humaine)
De même,
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de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
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en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
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En fait,
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En outre,
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(Crimes contre l’espèce humaine)
En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
encore une fois,
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Finalement,
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il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
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Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Crimes contre l’espèce humaine)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
vacarmes ou comment l’homme marche sur la terre
y a-t-il trop d’humain sur terre
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Crimes contre l’espèce humaine)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Crimes contre l’espèce humaine)
En somme, Droit pénal (Crimes contre l’espèce humaine)
Tout d’abord, pénal général (Crimes contre l’espèce humaine)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Crimes contre l’espèce humaine)
Puis, pénal des affaires (Crimes contre l’espèce humaine)
Aussi, Droit pénal fiscal (Crimes contre l’espèce humaine)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Crimes contre l’espèce humaine)
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.