Crimes liés trafic stupéfiants
Crimes liés trafic stupéfiants :
Les infractions en lien avec le trafic de stupéfiants sont susceptibles d’être constitutives
de crimes ou de délits.
I). — Les crimes liés au trafic de stupéfiants
Crimes liés trafic stupéfiants : ce commerce illégale vise plus particulièrement les grossistes
en drogue.
Nous avons à faire alors au narcotrafic et il représente un marché considérable dans le monde.
Ce gros trafic en France, fait encourir de lourdes peines qui vont de 10 à 30 ans de prison.
Le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet des actes de trafic de
stupéfiants et la production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont érigés en crimes
par le Code pénal, respectivement aux articles 222-34 et 222-35.
II). — Selon l’article 222-34 du Code pénal,
(Crimes liés trafic stupéfiants)
il s’agit du fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production,
la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession,
l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants. Le groupement désigne un ensemble de
personnes, et non seulement la réunion par un seul individu de différents biens qu’il
mettrait au service de cette activité. Ce groupement peut prendre différentes formes, par
exemple, celle d’une société même si la nature exacte de son activité est un groupement.
Par exemple une société dissimulant la nature exacte de son activité est un groupement.
L’article prévoit une peine de réclusion criminelle à perpétuité et 7 500 000 euros d’amende.
III). — L’article 222-35 alinéa 2 du Code pénal prévoit
(Crimes liés trafic stupéfiants)
une peine de vingt ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende pour la production
ou la fabrication illicites de stupéfiants. Cette peine s’avère portée à trente ans de réclusion
lorsque l’infraction se trouve commise en bande organisée.
Elle repose sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit.
La production vise ainsi les opérations consistant à recueillir la matière première du produit stupéfiant.
Par exemple afin d’obtenir de l’héroïne, il faudra préalablement cueillir une plante d’opium, de
la même manière, le cannabis est une plante qui une fois travaillée devient un produit stupéfiant.
La fabrication est la suite d’opérations autres que la production qui permettent d’obtenir des produits
stupéfiants.
III). — CONTACTEZ UN AVOCAT
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POUR VOTRE DÉFENSE :
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car,
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c’est pour cela que,
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Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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de façon,
manière que,
De la même manière,
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De même,
enfin,
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de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
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En conclusion,
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En conséquence,
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dommage encore,
En fait,
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finalement,
en particulier,
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En premier lieu,
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En somme,
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étant donné que,
Finalement,
grâce à,
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Il s’agit de,
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Mais,
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Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
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Par ailleurs ,
Par conséquent,
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plus précisément,
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Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
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Qui plus est,
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Tandis que,
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Toutefois,
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Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois,
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troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Crimes liés trafic stupéfiants)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Crimes liés trafic stupéfiants)
En somme, Droit pénal (Crimes liés trafic stupéfiants)
Tout d’abord, pénal général (Crimes liés trafic stupéfiants)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Crimes liés trafic stupéfiants)
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.