Culpabilité, un élément moral de l’infraction
Culpabilité, un élément moral de l’infraction :
Au sens large, Culpabilité, un élément moral de l’infraction est synonyme de
responsabilité pénale et dans une acception plus étroite, la culpabilité désigne
l’existence d’une faute pénale. Elle est ici une composante de l’élément moral de l’infraction.
I). — La diversité des fautes pénales
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
La définition des fautes pénales relève de l’article 121-3 du Code pénal.
A). — La faute intentionnelle (Culpabilité, un élément moral de l
‘infraction)
L’intention pénale traduit une double volonté, l’intention désigne l’état d’esprit de l’auteur
dans lequel ce dernier a d’une part, la détermination de réaliser l’acte prohibé et d’un autre
côté la volonté d’atteindre le résultat interdit.
Par conséquent, si l’une de ces deux volontés fait défaut on ne peut plus considérer l’infraction
comme intentionnelle. On dit que l’élément moral de l’infraction fait défaut.
L’intention suppose la volonté du résultat et elle présume aussi la connaissance chez l’agent
du caractère prohibé de ce résultat, en revanche l’intention ne doit pas se voir confondue
avec les mobiles.
1). — La volonté du résultat
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
L’auteur doit vouloir l’acte, mais aussi le résultat. Par exemple l’intention homicide suppose
que le meurtrier ait voulu porter atteinte à autrui et cette même intention homicide implique
que le criminel ait envisagé de causer la mort, ainsi, si l’un ou l’autre des deux aspects fait défaut
alors il n’y a plus d’intention, donc il n’y a plus d’élément moral :
il faut que l’agent ait conscience que son action à causer le résultat prohibé.
L’intention n’est pas une notion psychologique, mais juridique, donc pour définir la faute pénale
dans une infraction il faut se référer au résultat légal de cette incrimination il faut le prendre en
considération : une telle situation peut être envisagée comme intentionnelle ou non intentionnelle
selon la qualification pénale des faits.
2). — L’intéressé doit avoir conscience de la prohibition
La conscience des faits ne suffit pas, il faut qu’il existe en plus une conscience infractionnelle,
c’est-à-dire la conscience chez l’auteur que son comportement est interdit par la loi pénale.
Ainsi, pour éviter que l’application de la loi pénale ne soit neutralisée il est prévu que « nul n’est
censé ignorer la loi » qui est une présomption de connaissance de la loi pénale.
3). — L’indifférence des mobiles
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
Les mobiles sont les raisons qui poussent l’agent à commettre l’infraction, une même infraction
peut-être constituée pour des raisons très diverses : on peut tuer par vengeance, par amour,
par cupidité. Il n’y a pas de prise en compte par le droit des mobiles.
Mais, dans certaines situations exceptionnelles, les mobiles sont parfois intégrés dans l’incrimination,
en effet, les mobiles sont quelquefois pris en considération au titre des circonstances aggravantes
de l’infraction.
Par exemple, pour certains mobiles le législateur aggrave les peines encourues, c’est le cas dans
l’infraction de séquestration arbitraire qui est aggravée si elle a pour but d’obtenir une rançon
(article 224-4 du Code pénal).
Le mobile peut toutefois jouer un dernier rôle dans l’individualisation de la sanction pénale,
en application de l’article 132-24 du
Code pénal, le juge lorsqu’il prononce une sanction pénale le juge doit individualiser la sanction,
c’est-à-dire l’adapter à la situation personnelle du condamné et pour individualiser la sanction
le juge prend en considération certaines circonstances :
les raisons pour lesquelles l’auteur a agi sachant que certains mobiles étant plus légitimes
que d’autres.
B). — La faute non intentionnelle
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
La faute non intentionnelle se distingue de la faute intentionnelle parce qu’elle n’est pas composée
de cette double volonté, en effet par définition la faute non intentionnelle n’inclut pas la volonté
du résultat et cette absence de volonté du résultat dans la faute non intentionnelle, c’est le critère
de distinction des deux.
Ainsi, la faute non intentionnelle peut comporter la volonté de l’acte, mais elle peut ne pas
contenir la volonté du résultat.
L’essence de l’imprudence, c’est l’imprévision du résultat et c’est précisément ce qu’on
reproche à l’auteur, car c’est dans cette imprudence que réside sa faute : il n’a pas prévu
suffisamment les conséquences de son comportement et n’a pas adapté sa conduite.
Il faut comparer ce comportement à celui qu’aurait eu dans les mêmes circonstances un individu
raisonnable, et si un individu sensé avait eu le pareil comportement il faudrait conclure que
la négligence l’imprévision, le comportement n’est pas punissable, car il n’est pas fautif,
au contraire s’il existe un écart entre le comportement litigieux et le comportement qu’
adopterait tout à chacun dans les mêmes circonstances alors le comportement est coupable.
L’article 121-3 du Code pénal distingue selon les fautes : la faute simple suffit pour engager
la responsabilité pénale d’un auteur direct en revanche pour l’auteur indirect sa responsabilité
pénale ne pourra être engagée qu’en raison d’une faute qualifiée, c’est-à-dire plus grave,
caractérisée ou délibérée.
C). — Les fautes intermédiaires
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
Ces fautes, c’est des fautes non intentionnelles graves, c’est-à-dire qu’elles sont plus importantes
que les fautes simples, car elles présentent un certain degré de conscience.
1). — Les fautes intermédiaires classiques
Classiquement on trouve le dol indéterminé et le dol éventuel.
a). — Le dol indéterminé,
c’est l’hypothèse dans laquelle l’auteur a causé un dommage différent de celui qui était prévu
et prévisible, par exemple l’auteur a causé un préjudice plus grave que celui qu’il voulait initialement.
Soit, l’auteur ne prévoit aucun résultat précis, il sait que son action va causer un résultat, mais il ne
le connait pas exactement : c’est le dol indéterminé stricto sensu.
Soit, l’auteur prévoit un résultat, mais le résultat effectif de son action est plus important que
le résultat prévu :
l’intention est donc dépassée, on parle de dol praeter-intentionnel.
b). — Le dol éventuel, (Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
désigne la situation dans laquelle l’auteur prévoit le résultat éventuel de son action tout en pensant
que résultat ne se réalisera pas. Il y a deux figures du dol conditionnel, l’imprudence consciente
où l’auteur compte sur son aptitude pour que le dommage ne soit pas causé et le dol éventuel
stricto sensu où l’auteur mise sur sa chance afin que le résultat ne se provoque pas.
Dans les deux cas, l’auteur a conscience du résultat, il a conscience du risque.
B). — Les fautes intermédiaires de l’article 121-3 du Code pénal
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
La responsabilité ne peut être établie que si l’auteur a commis une faute qualifiée,
c’est-à-dire délibérée ou caractérisée.
a). — La faute délibérée
est celle par laquelle l’auteur a conscience de violer une obligation particulière de prudence
ou de sécurité.
La faute délibérée est donc assimilable au dol éventuel c’est une prise de risque consciente,
car l’auteur viole de façon délibérée une obligation de prudence ou de sécurité.
Par ailleurs, l’article 121-3 du Code pénal explique que s’il n’y a pas de faute délibérée la
responsabilité de l’auteur indirect peut être retenue que si l’auteur a commis une faute
caractérisée.
b). — La faute caractérisée
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
est celle qui expose autrui à un risque d’une particulière gravité que l’auteur ne pouvait ignorer.
Ainsi, la faute caractérisée suppose un risque d’une particulière gravité sans forcément devoir
avoir la conscience du risque, ce qui compte, c’est la gravité très importante du risque objectivement.
II). — Les causes de non-culpabilité
(Culpabilité, un élément moral de
l’infraction)
Ce sont les situations dans lesquelles la faute disparait ou plus précisément où l’élément moral disparait.
Les causes de non-culpabilité font enlever la faute, elles tiennent à la notion d’erreur qui est la cause
principale de non-culpabilité.
L’erreur désigne la circonstance dans laquelle l’auteur s’est trompé sur la situation dans laquelle
il se trouve donc son comportement ne peut plus être considéré comme fautif.
L’auteur peut se tromper sur les faits ou le droit.
A). — L’erreur de fait
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
Ici, l’auteur s’est trompé sur la situation factuelle dans laquelle il se trouve.
1). — L’erreur de fait dans les infractions intentionnelles
Toutes les erreurs ne font pas disparaitre l’infraction le critère, c’est donc l’objet : l’erreur ne fait
disparaitre la faute que si elle porte sur un élément de cette infraction sur une composante de
l’infraction, c’est-à-dire sur une composante de l’élément matériel de l’infraction.
Il faut comprendre que la faute intentionnelle, c’est la projection mentale de l’élément matériel
de l’infraction donc si dans cette projection mentale, il manque certains éléments alors la faute
disparait.
L’erreur n’a pas à être excusable l’erreur doit être appréciée in concreto : il s’agit de juger de
l’intention de l’auteur des faits et non pas d’apprécier la légitimité du comportement.
2). — L’erreur de fait dans les infractions non intentionnelles
La situation est très différente en matière non intentionnelle, car en principe l’erreur de fait ne fait
pas disparaitre la faute non intentionnelle, dès lors que l’erreur c’est la faute, puisque c’est
justement ce que l’on reproche à l’auteur.
B). — L’erreur de droit
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
Longtemps, on ne pouvait pas renverser la présomption de connaissance de la loi, mais depuis
1994 l’article 122-3 du Code pénal admet dans des conditions très strictes la preuve de l’erreur
de droit.
Ainsi, pour qu’elle soit efficace, il faut qu’il existe une erreur inévitable.
En réalité, l’erreur de droit ne s’avère admise que de façon très restrictive si de façon préalable
à l’infraction, c’est-à-dire avant d’agir l’auteur a sollicité l’avis d’une institution publique et non
pas privée.
III). — Contacter un avocat
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quels sont les types d’infraction
qu’est-ce que la culpabilité
qu’est-ce qu’une infraction politique
s’est rendue coupable
qu’est-ce que l’élément moral de l’infraction
qui a soutenu l’auteur d’une infraction
recel élément intentionnel
s’affranchir de la culpabilité
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
se désigner comme auteur de l’infraction
stop à la culpabilité
trois types d’infractions pénales
types d’infraction
un coupable idéal
un élément moral
vol élément intentionnel
un mineur amende
usurpation d’identité élément intentionnel
vaincre la culpabilité
verbalisation mineur moins de 13 ans
verbalisation mineur port du masque
à cause de cela
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
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à nouveau,
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Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
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En fait,
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En outre,
finalement,
en particulier
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En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
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étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
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Par la suite,
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parce que,
plus précisément,
plus tard,
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(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
Pour conclure,
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Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
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troisièmement
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Une fois de plus,
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et aussi,
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Alors que,
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En conclusion,
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Suivant,
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Tout d’abord,
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(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
vol infraction mineur
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
En somme, Droit pénal (Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
Tout d’abord, pénal général (Culpabilité, un élément moral de l’infraction)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.