Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille
I). — Droit des obligations
(Droit civil : droit des obligations, des personnes
et de famille)
A). — Les obligations
B). — Les contrats
C). — Les quasi-contrats
D). — La responsabilité civile délictuelle
II). — Droit des personnes
(Droit civil : droit des obligations, des personnes
et de famille)
Le droit des personnes est l’étude des personnes physiques et des personnes morales, en tant que
sujets de droit. Cela englobe notamment les règles relatives à la personnalité juridique, mais aussi,
pour les personnes physiques, celles relatives à la capacité juridique, à l’état civil, et aux droits
de la personnalité
(Droit à l’intégrité physique que ce soit sur une personne vivante ou sur un cadavre et droit à
l’intégrité morale).
a). — La personnalité juridique
(Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille)
est dite physique lorsqu’elle concerne les êtres humains et morale pour les personnes morales.
Elle se compose de la capacité de jouissance des droits de la personne et de sa capacité
d’exercer des droits.
Attention :
toute personne, quelle qu’elle soit, ne bénéficie pas forcément de la personnalité juridique.
Son attribution se fera que si la personne est elle-même capable d’exercer ses droits.
b). — La notion de personne physique
implique de s’interroger sur la question du début et de la fin de la personnalité juridique.
Une multitude d’éléments permettent d’identifier une personne physique.
Cette identification permet de déterminer notamment quels sont les droits et obligations respectives
de chaque individu.
L’identification est permise par le nom et les accessoires de celui-ci tels que le prénom,
le domicile et plus généralement tous les éléments mentionnés à l’état civil et qui constituent
l’état des personnes.
En effet, cette personne, une fois identifiée, bénéficie de différents droits, dénommés les droits
de la personnalité.
C). — La capacité juridique
(Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille)
d’une personne physique est l’aptitude de cette personne à exercer
elle-même un droit qu’elle détient, sans avoir besoin d’être représentée ni assistée par un tiers.
N’aura la capacité juridique que la personne qui au préalable détient la personnalité
juridique.
Certaines personnes sont considérées comme incapables juridiquement :
** Les mineurs :
l’article 371-1 du code civil énonce que les enfants restent sous l’autorité des parents jusqu’à la majorité
ou l’émancipation.
L’enfant qui n’a plus personne pour le représenter doit être placé sous tutelle.
** Les majeurs protégés :
ce sont les personnes qui se trouvent sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de Justice.
Le régime de protection des majeurs a été modifié récemment par l’adoption de la loi du 5 mars 2007
portant réforme de la protection juridique des majeurs.
** Les interdits légaux :
personnes frappées d’une peine à perpétuité et déchues de leur capacité juridique.
III). — Droit de la famille
(Droit civil : droit des obligations, des personnes
et de famille)
Le droit de la famille se compose essentiellement de 5 grands thèmes :
1). — Le mariage
2). — Le divorce
3). — Le concubinage
4). — Le PACS
5). — La filiation
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