Droit pénal
Droit pénal
I). — Le droit pénal,
intrigant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre en réalité un
domaine plus vaste.
A). — Du point de vue social,
il détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter
un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles sont enfreintes entraînent la réaction
de cette société.
C’est l’objectif premier de ce droit.
La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines.
La victime peut porter plainte et se constituer partie civile, elle serra alors partie au
procès.
Le ministère public, représentant de la société, peut lui aussi engager la procédure,
c’est ce que l’on appelle l’action publique,
mise en mouvement par la plainte de la victime, ou par le ministère public lui-même
lorsqu’il a connaissance d’une infraction pénale.
B). — Du point de vue juridique, (Droit pénal)
il se compose de l’ensemble des règles applicables aux infractions, il s’agit du droit
général, ou spécialement à chaque infraction, il s’agit du pénal spécial.
Ce droit est donc l’étude des comportements qui, sous des formes diverses et des
degrés différents, sont considérés comme contraires à un ordre social et à la
sécurité publique.
II). — Touchant à des sujets sensibles aux conséquences
généralement lourdes, il est soumis à une certaine rigueur.
(Droit pénal)
A). — Ainsi, il doit répondre au principe à valeur constitutionnelle
qu’est le
principe de légalité criminelle :
toutes les infractions doivent être incriminées par un texte, obligatoirement clair et précis.
Les articles du Code pénal explicitent donc les éléments constitutifs de l’infraction
— (un élément légal, un élément matériel, et un élément moral),
— et le quantum maximal de la peine encourue.
B). — A ce principe fondateur s’en ajoutent d’autres, nombreux,
qui montrent à quel point ce droit est une matière encadrée.
Quant aux modalités d’application du droit,
elles relèvent de la procédure pénale et
sont réunies dans le code de procédure pénale.
La procédure pénale a pour objet l’organisation des juridictions répressives et
le déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’à
l’épuisement des voies de recours.
Ce droit régit par des règles aussi bien générales que spécifiques aux infractions,
et pratiqué conformément aux nomes de procédure pénale en vigueur, recouvre
une réalité particulièrement vaste : il convient, en conséquence, de le subdiviser
afin de le définir en fonction de ses domaines d’application
III). — avocat spécialiste pénal :
(Droit pénal)
En ce qui concerne le droit pénal spécifiquement, il s’agit de se charger de tous
les agissements dits répréhensibles.
Il est possible de concevoir sa différence d’avec le droit civil ainsi.
Le droit civil porte sur ce qu’il peut advenir entre deux justiciables (individus
ou groupes).
Quant au pénal, il se rapporte aux règles que doit respecter l’individu face
à la communauté.
Cela signifie que toute violation, de la simple infraction jusqu’aux crimes,
de règles assurant la cohésion d’une communauté tombe sous sa responsabilité.
Au-delà des justiciables concernés, ce domaine implique toute la société.
Bien entendu, il dépend de la société, de l’époque à laquelle elle se situe,
et de ce qu’elle établit comme étant une violation, ce qui fait de cette branche
quelque chose de péremptoire tout en étant constamment en mutation.
Le droit dit pénal se compose lui-même de plusieurs champs d’application.
Le spécialiste du pénal peut porter son intérêt d’abord, sur le pénal en terme
général, c’est-à-dire la détermination des modalités d’exercice du droit en
cas d’infraction.
Mais, cela peut tout autant être spécifique, le spécialiste s’intéressera alors
à dresser un tableau selon chaque violation du droit ; ou bien il fera de
la procédure même son objet,
à savoir quelle juridiction est apte et selon quel type de déroulement dans
l’organigramme de la justice.
IV). — On distingue trois niveaux de gravité,
impliquant chacun leurs propres conséquences
juridiques : (Droit pénal)
Il y a tout d’abord la contravention, ensuite le délit, et enfin le crime.
A). — Premièrement,
la contravention (art 131-14 CP) enveloppe des violations du droit inférieures
à une certaine somme.
B). — Deuxièmement,
le délit (art 131-3 CP) est une violation de gravité intermédiaire, qui peut être
punie d’une amende (supérieure à la contravention) mais concerne également
des peines d’emprisonnement.
C). — Troisièmement
le crime (art 121-3 CP) est la dernière des trois catégories qui regroupe les
violations les plus graves.
En droit pénal Paris, soit la France, détermine cette catégorie par la durée
de la peine encourue.
Le coupable d’un crime encourt une peine de plus de dix ans.
Pour ce droit Paris n’est pas l’unique lieu où une cour spéciale, la cour d’assises,
se consacre spécifiquement pour le crime.
Le droit, dans une communauté, a pour mission d’épouser toutes les dimensions
de la vie sociale, afin d’assurer au mieux son rôle de régulation.
Or, dans le droit contemporain, hérité des pratiques en œuvre du temps de
l’empire romain, le droit est distingué en deux grandes catégories, se déclinant
elles-mêmes en plusieurs sous-groupes.
Ces deux familles sont le civil et le pénal.
V). — Contactez un avocat
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Ainsi,
Alors que, (Droit pénal)
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion, (Droit pénal)
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi, (Droit pénal)
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon, (Droit pénal)
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
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c’est pour cela que,
par ailleurs,
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Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
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En fait,
puis,
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finalement,
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En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
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Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
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il est question de,
de même,
Il s’agit de,
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Mais,
Malgré cela, (Droit pénal)
Malgré tout,
Néanmoins,
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évidemment,
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Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
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Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
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Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
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ainsi,
à nouveau,
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Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons, (Droit pénal)
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
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En conclusion,
par ailleurs,
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dommage encore,
En fait,
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En outre,
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En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
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Finalement, (Droit pénal)
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de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
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Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
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évidemment,
Par la suite,
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parce que,
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Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
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Tout d’abord,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VI). — Cabinet d’avocats pénalistes parisiens (Droit pénal)
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
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Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Droit pénal)
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De même, Le droit pénal douanier
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Également, DÉFENSE PÉNALE
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