Les infractions

Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité

Droit pénal de l’informatique: « la cybercriminalité »

Le droit pénal de l’informatique

Le droit pénal de l’informatique, comprenant aussi la cybercriminalité, est pris en considération dans plusieurs types de délits liés aux ordinateurs par des avocats spécialistes dans le droit pénal à Paris.

La contrefaçon                         L’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle

                                                                                              

Il y a tout d’abord, la contrefaçon, qui est un acte commis par une tierce personne dont elle ne dispose pas les droits, ceci appartenant à une autre personne.
Il peut également s’agir d’une image, d’un texte, d’une photo, d’une vidéo, d’un logiciel, d’une marque, d’une base de données, d’une invention.
Suivant le coupable, cet acte entraîne une sanction civile ou pénale.

Les délits de presse                                                              

     Existe également via internet les délits de presse qui regroupent majoritairement
la diffamation, les injures, l’incitation à la haine raciale.
Cette compétence est exclusivement réservée à la Cour d’assises, mais est réservée dans certains cas aux tribunaux correctionnels.

Le piratage informatique                                                 

qui est le fait de parvenir ou de sauvegarder tout en fraudant
à un système de traitement automatisé,
que ce soit un système informatique ou réseau quel qu’il soit.
Cela comprend aussi l’action de gêner ou d’altérer au fonctionnement de ce dernier.

La pédopornographie                                                

Le droit pénal de l’informatique comprend aussi la pédopornographie qui sanctionne les images ou les représentations à caractère pornographique diffusés, fixés, enregistrés ou transmis à un mineur. Il comprend la consultation de ses images par le biais d’un ordinateur public qui pourrait être mis à la portée de tous publics.
S’ajoutent à cela les images pornographiques diffusant un mineur, sauf si la diffusion est mise en ligne à sa majorité.
Cette catégorie peut recouper plusieurs types d’infractions :

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