Le droit pénal et le pénaliste : liaison des deux, pénaliste
Le droit pénal et le pénaliste : liaison des deux, pénaliste
Droit pénal et pénaliste
Comprendre ce qu’est la matière pénale, en définir les contours,
choisir un avocat pénaliste et comprendre la vocation des
professionnels sont autant de questionnements pour le profane.
Il convient dès lors d’apporter quelques réponses.
I). — Qu’est-ce que le droit pénal pour un pénaliste ?
(Le droit pénal et le pénaliste : liaison
des deux, pénaliste)
Le droit pénal est une branche du droit ayant pour objet l’étude
de la répression par l’État de comportements créant un trouble
à l’ordre social.
On peut le considérer comme l’ensemble des réactions juridiques
qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis d’infractions commises
par des sujets de droit.
Le code pénal classifie les infractions selon leur gravité en crimes,
délits et contraventions (article 111-1 du code pénal).
Au-delà de la gravité, ces infractions se différencient par les types
de sanctions encourues, les juridictions différentes pour juger
les auteurs et les délais de prescription.
Les contraventions se caractérisent comme étant des infractions
sanctionnées exclusivement par des amendes ne pouvant excéder
1500 euros ou 3000 euros maximum en cas de récidive.
Aucune peine de prison ne peut être encourue.
Elles relèvent de la compétence du Tribunal de police et se
prescrivent un an après la commission des faits.
Les auteurs de délits encourent une peine de deux mois à dix ans
de prison ainsi qu’une amende s’élevant au moins à 3750 euros.
La juridiction compétente sera le Tribunal correctionnel.
Le délai de prescription est de six ans.
Enfin, les criminels seront jugés devant une Cour d’assises.
Ils encourent une amende d’au moins 3750 euros ainsi qu’une
peine de prison allant de quinze ans à la perpétuité.
Les faits se prescrivent vingt ans après leur commission.
Il convient de rappeler qu’un comportement ne peut être
sanctionné que parce qu’un texte le prévoit et qu’une peine
s’y attache.
Cette exigence découle directement du principe de légalité
connu notamment sous l’adage latin
« nullum crimen, nulla poena sine lege ».
Il résulte du principe de légalité la nécessité pour le législateur
de définir les infractions en termes suffisamment clairs et précis
afin d’exclure l’arbitraire.
Après avoir présenté la matière, il est important d’expliquer
l’importance du rôle de l’avocat pénaliste.
II). — Pourquoi avoir un avocat
pénaliste
(Le droit pénal et le pénaliste : liaison
des deux, pénaliste)
Que vous soyez victime ou auteur d’une infraction, être assisté
d’un avocat pénaliste est essentiel afin de pouvoir vous faire
entendre, de représenter correctement vos intérêts devant les
différentes juridictions et de comprendre les différentes étapes
de la procédure pénale.
Si vous êtes victime d’une infraction, l’avocat pénaliste vous
accompagnera dans vos démarches afin d’obtenir la réparation
du préjudice subi.
Dans le cas où vous êtes auteur d’une infraction, l’avocat pénaliste
fera également preuve d’écoute et d’assistance à chaque étape de l
a procédure.
Il veillera notamment au respect de vos droits fondamentaux ainsi
qu’à la régularité des actes de procédure.
Tout avocat peut prétendre à une spécialisation sous réserve d’une
expérience professionnelle d’au moins quatre ans.
Il doit satisfaire à un entretien de validation des compétences
comprenant une mise en situation professionnelle.
L’usage de la mention de spécialisation obtenue est toutefois
conditionné au respect de l’obligation de formation continue
de l’avocat spécialiste.
Voici comment le choix d’un avocat spécialisé est judicieux pour
le justiciable qui bénéficiera d’une assistance optimale.
Les avocats spécialisés en droit pénal sont aujourd’hui nombreux
en Ile-de-France.
Alors, comment choisir son avocat pénaliste ?
Plusieurs facteurs sont utiles au choix du meilleur avocat
pénaliste. Certains méritent ainsi un certain éclairage.
La spécialité, comme précisé précédemment, peut s’avérer être
un facteur déterminant du choix de l’avocat.
Dans la profession, il existe des avocats généralistes et des avocats
spécialistes.
Si les premiers peuvent en principe s’occuper de tout dossier,
les seconds sont titulaires de certificats de spécialisation dans
certaines branches du droit et sont donc formés pour traiter
certaines affaires bien spécifiques.
Le client doit alors s’assurer de la compétence de l’avocat dans
le domaine juridique dont il est question dans son affaire.
La proximité est également un facteur qui peut être pris en compte
par le client notamment en raison des déplacements qu’il devra
faire au cabinet.
Il ne doit cependant pas être un frein ni devenir l’unique raison
du choix de l’avocat.
Le bouche-à-oreille est souvent efficace dans le choix d’un avocat.
La qualité des échanges, l’efficacité et la disponibilité de
l’avocat sont aussi des facteurs qui doivent entrer en ligne de compte
afin de déterminer qui vous représentera.
Outre ces différents facteurs, il est à noter que certains justiciables peuvent prétendre
à l’aide juridictionnelle sous certaines conditions.
Il s’agit d’une aide accordée par l’État aux personnes souhaitant
faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles
ressources.
Trois conditions doivent être remplies pour en bénéficier :
les ressources du justiciable ne doivent pas dépasser un certain
plafond,
l’action en justice envisagée doit être recevable et l’individu
ne doit pas disposer d’une assurance de protection juridique
couvrant les frais.
Après avoir brièvement défini la notion de droit pénal ainsi
qu’avoir indiqué l’intérêt de se faire assister d’un avocat,
il est intéressant de se pencher sur la profession même d’avocat
pénaliste en s’interrogeant sur cette vocation.
III). — Pourquoi devenir avocat
pénaliste ?
(Le droit pénal et le pénaliste : liaison
des deux, pénaliste)
A cette question, aussi nombreuses et diverses sont les réponses.
Pourtant, l’avocat pénaliste s’accorde souvent à souligner que
la plaidoirie demeure l’âme de la profession.
Maître Perrier présente d’ailleurs dans son dernier ouvrage
la parole comme étant un sport de combat :
un combat sur soi-même mais aussi un combat avec les autres.
Maître Christian Saint-Palais met en avant le côté technique
de la plaidoirie .
La plaidoirie reste un exercice qui nécessite de la rigueur
de la part d’un avocat.
La richesse de cette profession va de pair avec sa complexité.
L’avocat pénaliste se doit d’être à jour de l’actualité législative
et politique.
La parole est son atout majeur, le choix des mots est donc
essentiel lors des joutes oratoires.
Il est aussi constamment confronté aux problématiques sociales
et sociétales qu’il doit analyser avec critiques.
D’autre part, l’avocat pénaliste défendant un auteur d’infraction
fait parfois l’objet de réactions sociales assez violentes.
Il convient alors de rappeler que défendre quelqu’un n’est pas
défendre son crime.
L’avocat Jacques Vergés se confiait ainsi :
« Hippocrate disant : je ne soigne pas la maladie, je soigne le malade.
C’est pour vous dire que je ne défends pas le crime mais
la personne qui l’a commis ».
IV). — Contactez un avocat
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant
au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation :
victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre
défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;
devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’activité du cabinet Aci
(Droit pénal et pénaliste)
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
Puis, 75003 PARIS
Aussi, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
De même, E-mail : contact@cabinetaci.com
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Surtout, pénal de la famille
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