Les troubles de voisinage

Les troubles de voisinage :

Réglementation complète Les troubles de voisinages  (Les troubles de voisinage)

Le trouble de voisinage

(infraction prévue par l’article R.623-2 du Code pénal)

est une problématique de nuisance faisant l’objet d’une réglementation complète et particulièrement bien codifiée.
Ce contentieux recouvre des situations diverses et peut amener à l’application de règles de droit différentes selon les cas : Ainsi, un même trouble ne sera pas sanctionné de la même manière selon qu’il résulte d’une entreprise ou bien d’un particulier, d’un copropriétaire ou d’un locataire…
Dans les textes officiels, la notion de bruit de voisinage va bien au-delà de la signification courante qui se limite aux bruits produits par les voisins, et englobe les bruits de comportement, ceux provenant des activités professionnelles.

Les bruits de comportement,

également appelés bruits domestiques, correspondent principalement aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne.
Ils sont provoqués, directement ou non, par les comportements désinvoltes de personnes.
La réglementation considère ces bruits comme gênants dès lors que trois éléments concernant ces bruits sont réunis :

  1. par leur longue durée

2) la très forte intensité,
3) la fréquent répétitions.

Les bruits de comportement peuvent être répartis en trois catégories distinctes en fonction de leur provenance :

  • de personnes humaines
  • d’une chose dont on a la garde
  • bruits des animaux placés sous la responsabilité d’une personne

RECOURS les troubles de voisinage     (Les troubles de voisinage)

Dans beaucoup de cas, dialogue et médiation sont des voies suffisantes afin d’éviter le recours au contentieux et ainsi établir de paisibles relations de voisinage.
Mais, dans d’autres cas, certains bruits dépassent largement le seuil de tolérance acceptable de nuisance sonore, et on ne peut faire autrement que de porter son affaire devant le juge.

En effet, les bruits peuvent contrevenir aux dispositions du Code de la santé publique prévoyant une amende indépendamment des dommages intérêts.

De nuit, ils peuvent constituer une infraction pour tapage nocturne, que le Code pénal sanctionne par des amendes ou des peines d’emprisonnement en cas de récidive.

De même, fut introduit dans le Code l’environnement la notion de tapage diurne.

Surtout, la responsabilité civile de la personne en cause peut être recherchée si elle crée un inconvénient anormal de voisinage.
Et si elle ne respecte pas les clauses de tranquillité du règlement de copropriété.
Ces troubles peuvent donner lieu à la réparation du préjudice subi par l’attribution de dommages intérêts ou tout autre mode de réparation.
Vous trouverez ci-après quelques conseils à suivre dans les cas de troubles de voisinage.
Les cas les plus banals, le juge tranche au cas par cas.
La question de troubles de voisinage relève beaucoup de la casuistique.
En effet, lorsque de graves conséquences s’en ressentent sur votre quotidien, lorsque votre vie personnelle en est affectée ( insomnies, multiplication des certificats médicaux, problèmes de couple…) ou lorsque votre vie professionnelle en est altérée ( perte de contrats, impossibilité d’aller travailler, problèmes de concentration…), les dommages et intérêts qui peuvent vous être alloués ainsi que les peines d’amende auxquelles peuvent être condamnés les fauteurs sont élevés.
Adressez vous pour votre défense à un avocat, de préférence pénaliste.
Il sera en mesure de vous conseiller vous défendre plus efficacement.

  1. Tentez d’abord un règlement amiable                                          
  2. Faites ensuite constater le bruit excessif
  3. Portez plainte enfin contre le gêneur
  4. Le tribunal civil, si la nuisance continue

 

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