Effets psychologiques du procès en infractions sexuelles
Effets psychologiques du procès en infractions sexuelles
Les effets psychologiques du procès dans les affaires d’infractions sexuelles : victime et mis en cause face à l’épreuve judiciaire
Dans les affaires de viol, d’agressions sexuelles, ou d’atteintes sexuelles sur mineur, la procédure pénale dépasse largement le cadre strict du
droit : elle devient un processus émotionnel, identitaire, existentiel. Que l’on soit victime ou mis en cause, le face-à-face judiciaire
est souvent vécu comme une seconde épreuve, parfois aussi marquante que les faits eux-mêmes.
L’avocat, les magistrats, les experts et les accompagnants doivent en tenir compte, à chaque étape du dossier, pour garantir l’équilibre
psychique et l’intégrité des protagonistes, au nom de la justice, mais aussi de la dignité humaine.
I). — Pour la victime : un parcours souvent douloureux et réactivant
(Effets psychologiques du procès en infractions sexuelles)
A). — Le traumatisme de l’infraction… ravivé par la procédure
Le dépôt de plainte, les auditions, la confrontation, les expertises, la répétition des faits… tout cela peut :
1). Réactiver les symptômes post-traumatiques
2). Provoquer des crises d’angoisse, des flashbacks
3). Conduire à un effondrement psychologique en audience
→ Cass. crim., 20 octobre 2020, n° 19-84.715 : le renvoi devant le tribunal sans huis clos a été annulé, car la victime, en état de stress post-
traumatique, n’avait pu s’exprimer sereinement.
B). — Les effets secondaires du processus judiciaire
(Effets psychologiques du procès en infractions sexuelles)
1). Culpabilité inversée (“Je ne suis pas crue”, “Je suis interrogée comme si j’étais fautive”)
2). Retrait social (honte, isolement)
3). Retard dans la reconstruction
Nombreuses sont les victimes qui disent :
« Le procès a été plus dur que les faits »
C). — Les facteurs de protection psychique
1). Accompagnement associatif ou psychologique
2). Préparation avec l’avocat : mise en récit, contrôle du temps judiciaire
3). Mesures de protection (huis clos, anonymisation, visio…)
→ CA Paris, 12 avril 2021 : la juridiction reconnaît que la tenue de l’audience en visio a permis à une victime d’inceste de s’exprimer “sans
terreur ni effondrement”.
II). — Pour le mis en cause : entre sidération, stigmatisation et effondrement
identitaire (Effets psychologiques du procès en infractions sexuelles)
A). — L’annonce de la procédure : choc initial
1). Effondrement du lien social : perte d’emploi, famille, statut
2). Isolement immédiat : mise en garde à vue, médias, pression sociale
3). Apparition de troubles anxieux, dépressifs, suicidaires
→ Rapport Dalloz 2021 : 23 % des personnes mises en cause pour infraction sexuelle présentent des idées suicidaires dans le mois suivant la
mise en examen.
B). — Le procès : épreuve d’identité (Effets psychologiques du procès en infractions sexuelles)
1). Être jugé pour une infraction sexuelle, c’est être confronté à sa représentation intime de soi
2). Risque de dénégation rigide ou, à l’inverse, d’aveu précipité par culpabilité sociale
3). Fracture avec l’entourage, y compris en cas d’acquittement
→ Cass. crim., 5 avril 2022, n° 21-84.190 : relaxe d’un homme poursuivi pour harcèlement sexuel, mais qui “n’a jamais pu retrouver sa vie
sociale antérieure malgré l’absence de condamnation”.
C). — Les enjeux psychiatriques
1). Risque d’effondrement psychique en cas de condamnation
2). Mais aussi déni massif chez certains profils (troubles narcissiques, perversité, immaturité affective)
3). L’enjeu est souvent de réhumaniser l’auteur, pour juger, mais aussi prévenir
III). — L’avocat face à ces deux vulnérabilités
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A). — L’avocat de la victime
1). Ne pas confondre soutien et substitution émotionnelle
2). Préparer la victime à l’épreuve judiciaire (durée, contradiction, questions gênantes)
3). Anticiper les phases de sidération, de colère, d’effondrement
→ Travail en binôme avocat–psychologue fortement recommandé dans les affaires complexes ou anciennes.
B). — L’avocat de la défense
1). Ne jamais nier la violence du choc judiciaire, même chez un mis en cause qui se dit innocent
2). Préparer l’attitude à l’audience : posture corporelle, capacité à entendre sans agresser
3). Rechercher l’équilibre entre défense technique et prise en compte de la souffrance exprimée
IV). — Que peut faire le juge ou la juridiction ?
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A). — Aménager les conditions de l’audience
1). Huis clos (art. 306 CPP)
2). Audiovisuel, cloison, visio
3). Suspension d’audience en cas de crise
B). — Tenir compte des effets psychiques dans la peine
1). Une condamnation juste ne doit pas aggraver le traumatisme
2). Possibilité d’ajuster les peines, de prononcer des suivis adaptés
3). Intégrer dans les motivations les éléments humains du dossier
Conclusion
Le procès pénal en matière sexuelle est bien plus qu’un affrontement juridique. Il est un temps de vulnérabilité extrême, pour la
victime comme pour le prévenu. Comprendre les effets psychologiques de cette confrontation permet de rendre la justice plus
humaine, plus efficace, et parfois plus réparatrice.
Les magistrats, les avocats, les associations, les experts ont tous un rôle à jouer pour éviter la re-victimisation et favoriser une défense
digne, équilibrée, responsable.
V). — Contactez un avocat
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pour votre défense
pénaliste
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
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c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
VI). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Effets psychologiques du procès en infractions sexuelles)
En somme, Droit pénal (Effets psychologiques du procès en infractions sexuelles)
Tout d’abord, pénal général (Effets psychologiques du procès en infractions sexuelles)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Effets psychologiques du procès en infractions sexuelles)
Aussi, Droit pénal fiscal (Effets psychologiques du procès en infractions sexuelles)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie