Erreur en droit pénal
Erreur en droit pénal :
I). — L’erreur de droit (article 122-3 du Code pénal)
(Erreur en droit pénal)
A). — Définition :
Nul n’est censé ignorer la loi, l’erreur de droit permet de déroger à cet adage.
Pendant longtemps cette présomption était
la règle, mais était considérée comme sévère puisque l’agent était parfois de bonne foi.
L’appréciation de cette erreur par
les juges sera effectuée abstraitement et concrètement.
B). — Preuve (Erreur en droit pénal)
In abstracto, la question qui se posera est de savoir si l’individu idéal aurait commis la
même erreur, et in concreto, de s’interroger à partir de la situation réelle de la personne
poursuivie.
À titre d’exemple :
si une personne étrangère, commet une infraction, elle peut invoquer la méconnaissance
du droit français et là on a tout a intérêt à retenir une appréciation in concreto.
Elle doit porter sur une règle de droit,
soit que l’agent ne sache pas que son comportement fût incriminé,
soit qu’il ait pensé être autorisé à agir.
L’erreur doit être insurmontable et inévitable.
Il y a deux hypothèses d’application de l’erreur de droit.
1). — La première, très rare, mais retenue :
celle du défaut de publication du texte.
2). — La seconde, et défendue la plupart du temps, lorsqu’il s’agira d’une erreur
de droit provoquée par une
information erronée fournie par une autorité administrative ou judiciaire :
par exemple, constitue une erreur de droit le fait de s’être cru autorisé à conduire avec
un permis international en raison d’une attestation remise par erreur par une autorité
administrative (Cass. Chambre criminelle 11 mai 2006).
Dans une autre affaire, une société avait érigé un chapiteau qui reposait sur une structure
métallique, la construction avait été réalisée sans permis et pour sa défense la société avait
invoqué la permission par le service technique de la Mairie de Paris.
Les juges du fond ont relaxé la société pour erreur de droit, mais la Cour de cassation a
cassé l’arrêt :
les services de la mairie de Paris n’ayant aucune compétence juridique, la société ne pouvait
donc se fier à l’autorisation donnée (Cass, chambre criminelle 2 septembre 2006).
Ainsi, il faut bel et bien que l’autorité à laquelle on s’adresse soit une autorité publique.
C). — Effets :
L’erreur de droit constitue une cause subjective d’irresponsabilité pénale qui ne jouera
qu’en faveur de l’auteur des faits,
donc ne profitera pas aux coauteurs ni aux complices. Elle doit être alléguée par l’agent,
ne pourra donc pas être relevée d’office.
II). — L’erreur de fait
(Erreur en droit pénal)
A). — Définition
C’est le cas dans lequel l’agent connait la règle de droit, mais ignore que son acte correspond
au comportement incriminé.
Par exemple, le fait de s’emparer d’une chose dont on se croit propriétaire :
matériellement, le vol est constitué,
mais il n’avait aucune intention.
B). — Preuve : (Erreur en droit pénal)
Le plus important dans ce cas sera de rapporter la preuve de l’erreur dont l’appréciation sera
laissée aux juges.
L’appréciation est effectuée in abstraction et in concreto.
Seule une erreur portant sur un élément de la définition de l’infraction, l’élément matériel,
supprimera le dol général.
Par contre, en matière de meurtre, une erreur sur l’identité de la victime sera indifférente.
Enfin, dans certains cas, une erreur de fait aura l’effet inverse et constituera une faute
d’imprudence pour l’agent :
par exemple, un pharmacien qui donne un médicament à la place d’un autre.
C). — Effets
Il ne s’agit pas d’une cause d’irresponsabilité pénale, mais elle pourra supprimer l’élément
légal dans les infractions intentionnelles.
Effectivement, l’erreur de fait étant une erreur sur la matérialité de l’acte accompli, elle
supprime le dol général.
Ainsi, l’erreur de ne fait pas disparaitre la culpabilité, mais modifie celle-ci, induit
un changement de qualification de l’infraction.
Dans le cas du pharmacien qui délivre le mauvais médicament :
il n’y a pas empoisonnement mais, homicide par imprudence.
Certainement, l’erreur est une imprudence, or dans une infraction non intentionnelle
ce qu’on reproche à l’individu, c’est son inattention,
donc, l’erreur commise est la manifestation même ce qu’on reproche à l’agent.
III). — Contacter un avocat
(Erreur en droit pénal)
Pour votre défense
144 du code de procédure pénale
avocat pénal pas cher
avocat pénaliste (Erreur en droit pénal)
186 code de procédure pénale
avocat en droit pénal
avocat en droit pénal des affaires
410 code de procédure pénale
avocat pénal des affaires
avocat pénal international
537 code de procédure pénale
avocat du droit pénal
avocat en droit criminel
a Erreur droit pénal* infractions
avocat droit pénal études
avocat droit pénal financier
actualité droit pénal
avocat droit pénal
avocat droit pénal de la famille
actualité droit pénal 2020 (Erreur en droit pénal)
avocat droit pénal des affaires
avocat droit pénal des affaires
actualité droit pénal des affaires
avocat de droit pénal
avocat droit criminel
actualité juridique pénal
avocat au pénal
avocat code pénal
actualité pénale
avocat penaliste célèbre
avocat pénaliste connu
actualité procédure pénale
articles du code pénal
au pénal
avocat cour pénale internationale
avocat dans le pénal
barreau pénal international
cassation pénale (Erreur en droit pénal)
code de procédure pénale
code de procédure pénale 2021 avocat droit pénal fiscal
avocat droit pénal international
barreau pénal international
cassation pénale
avocat en pénal
code de droit pénal
code de la procédure pénale
avocat pénal
code de procédure criminelle
code de procédure pénale
avocat penaliste français
code de procédure pénale annoté
code de procédure pénale français
avocat spécialisé en droit criminel
code de procédure pénale France
code de procédure pénale Légifrance
avocat spécialisé en droit pénal (Erreur en droit pénal)
code de procédure pénale prix
code droit pénal
avocat specialiste droit pénal
code Napoléon 1810
code pénal
avocat specialiste pénal
avocats pénalistes
code pénal 1992
code pénal 1994
avocats penalistes célèbres
erreur de droit pénal erreur de fait droit pénal
Erreur droit pénal*
code pénal
code pénal 2020
Erreur droit pénal* français général
Erreur droit pénal* français handicap
code pénal 2021
code pénal 2021 pas cher
Erreur droit pénal* français fait (Erreur en droit pénal)
Erreur droit pénal* français fonctionnement
code pénal achat
code pénal code de procédure pénal
Erreur droit pénal* français facile
Erreur droit pénal* français France
code pénal commenté
code pénal Dalloz 2020
Erreur droit pénal* français en droit
Erreur droit pénal* français extradition
code pénal de 1992
code pénal de 1994
Erreur droit pénal* français de l’environnement
Erreur droit pénal* français définition
code pénal Fnac
code pénal français
Erreur droit pénal* français de fait
Erreur droit pénal* français délits
code pénal français (Erreur en droit pénal)
code pénal français 2019
Erreur droit pénal* français complicité
Erreur droit pénal* français crime passionnel
code pénal français 2020
code pénal France
Erreur droit pénal* français circonstances atténuantes
Erreur droit pénal* français code
code pénal international
code pénal Légifrance
Erreur droit pénal* français banque
Erreur droit pénal* français bis in idem
code pénal prix
code pénal secret professionnel
Erreur droit pénal* français article
Erreur droit pénal* français atténuantes
code pénal social
code procédure pénale Erreur droit pénal* français
droit pénal
droit pénal comparé (Erreur en droit pénal)
Erreur droit pénal* français actuel
code procédure pénale 2020
code procédure pénale 2021
cœur pénal international
droit pénal avocat
droit pénal bancaire
cœur pénale internationale
cour criminelle internationale
droit de la procédure pénale
droit international pénal et droit pénal international
cour de droit pénal
cour de procédure pénale
droit de procédure pénale
droit international pénal
cour internationale pénale
cour pénal
droit criminel avocat
droit criminel et pénal (Erreur en droit pénal)
cour pénal internationale
cour pénale
CPI cour pénale internationale
droit correctionnel
cour pénale internationale
cour pénale internationale CPI
Erreur droit pénal* infraction contre les personnes
Erreur droit pénal* infraction de fait
droit pénal de la famille
Erreur droit pénal* infraction continue
Erreur droit pénal* infraction contre les biens
droit pénal de la presse
Erreur droit pénal* infraction code
Erreur droit pénal* infraction collective
droit pénal des affaires
Erreur droit pénal* infraction cas pratique
Erreur droit pénal* infraction citation
droit pénal des affaires avocat (Erreur en droit pénal)
Erreur droit pénal* infraction autonome
Erreur droit pénal* infraction bancaire
droit pénal droit public
Erreur droit pénal* infraction 01
Erreur droit pénal* infraction affaires
droit pénal et droit criminel
Erreur droit pénal* français vol
Erreur droit pénal* infraction
droit pénal et procédure pénale
Erreur droit pénal* français victime
Erreur droit pénal* français voie de fait
droit pénal européen
Erreur droit pénal* français valeur
Erreur droit pénal* français vente
droit pénal fiscal
Erreur droit pénal* français unique
Erreur droit pénal* français utilisé (Erreur en droit pénal)
droit pénal français
Erreur droit pénal* français terrorisme
Erreur droit pénal* français travaux
droit pénal général
Erreur droit pénal* français special
Erreur droit pénal* français télétravail
droit pénal général et droit pénal spécial
Erreur droit pénal* français qualité
Erreur droit pénal* français récidive
droit pénal général et spécial
Erreur droit pénal* français origine
Erreur droit pénal* français ou non
droit pénal international
Erreur droit pénal* français obligation
Erreur droit pénal* français obligatoire
droit pénal international et droit international pénal
Erreur droit pénal* français ne bis in idem
Erreur droit pénal* français négatif (Erreur en droit pénal)
droit pénal international et européen
Erreur droit pénal* français liste
Erreur droit pénal* français médicale
droit pénal procédure pénale
Erreur droit pénal* français jurisprudence
Erreur droit pénal* français légal
droit pénal public
Erreur droit pénal* français l’erreur de fait
Erreur droit pénal* français l’erreur invincible
droit pénal routier
Erreur droit pénal* français judiciaire
Erreur droit pénal* français juridique
droit pénal social
Erreur droit pénal* français international
Erreur droit pénal* français invincible
droit pénal spécial
Erreur droit pénal* français infraction
Erreur droit pénal* français insurmontable
droit pénal spécial et droit pénal général (Erreur en droit pénal)
Erreur droit pénal* français impôts
Erreur droit pénal* français in idem
droit procédure pénale
du droit pénal
Erreur droit pénal* infraction de la presse
Erreur droit pénal* infraction définition
penaliste
Erreur droit pénal* infraction des affaires
Erreur droit pénal* infraction d’infraction
pénal des affaires
Erreur droit pénal* infraction droit
Erreur droit pénal* infraction du travail
meilleur avocat droit pénal
meilleur avocat pénaliste
Erreur droit pénal* infraction fait
Erreur droit pénal* infraction formelle
les grands arrêts de la procédure pénale
Erreur droit pénal* infraction général
Erreur droit pénal* infraction humaine (Erreur en droit pénal)
Légifrance code de procédure pénale
Erreur droit pénal* infraction impossible
Erreur droit pénal* infraction instantanée
le droit pénal spécial
Erreur droit pénal* infraction insurmontable
Erreur droit pénal* infraction intentionnelle
les articles du code pénal
Erreur droit pénal* infraction invincible
Erreur droit pénal* infraction involontaire
le droit pénal international
Erreur droit pénal* infraction jours-amende
Erreur droit pénal* infraction judiciaire
le droit pénal général
Erreur droit pénal* infraction juridique
Erreur droit pénal* infraction la presse
le droit pénal
Erreur droit pénal* infraction la victime
Erreur droit pénal* infraction l’erreur de fait
le droit pénal des affaires (Erreur en droit pénal)
Erreur droit pénal* infraction l’erreur invincible
Erreur droit pénal* infraction les biens
le code pénal français
Erreur droit pénal* infraction les personnes
Erreur droit pénal* infraction l’infraction
le droit international pénal
Erreur droit pénal* infraction l’infraction tentée
Erreur droit pénal* infraction liste
le code pénal
Erreur droit pénal* infraction non intentionnelle
Erreur droit pénal* infraction obligatoire
le pénal
les grands arrêts du droit pénal général
meilleurs avocats pénalistes
pénal
pénale
philosophie pénale
pour Erreur droit pénal* infractions moyens
Erreur droit pénal* infraction obstacle (Erreur en droit pénal)
Erreur droit pénal* infraction opérationnel
la procédure pénale
Erreur droit pénal* infraction pénale
le code de procédure pénale
Erreur droit pénal* infraction que faire
Erreur droit pénal* infraction routière
la cour pénale internationale
Erreur droit pénal* infraction simple
Erreur droit pénal* infraction sociale
la cour pénale
Erreur droit pénal* infraction spécial
Erreur droit pénal* infraction spécifique
la cour pénal international
Erreur droit pénal* infraction sur la personne
Erreur droit pénal* infraction sur la victime
instance pénale
Erreur droit pénal* infraction territoriale (Erreur en droit pénal)
Erreur droit pénal* infraction Urssaf
introduction à la procédure pénale
Erreur droit pénal* infraction victime
Erreur droit pénal* infraction vitesse
grands avocats pénalistes français
Erreur droit pénal* infraction wiki
Erreur droit pénal* infractions
grands avocats pénalistes
Erreur droit pénal* infractions et peine
Erreur droit pénal* infractions moyens de défense et peine
grand avocat penaliste français
Erreur droit pénal* infractions multiples
Erreur droit pénal* infractions peine
grand avocat pénaliste
Erreur droit pénal* infractions travail
pourvoi en cassation pénal
précis de droit pénal et de procédure pénale
précis de procédure pénale (Erreur en droit pénal)
prix code pénal
procédure criminelle
procédure pénale
secret professionnel code pénal
procédure pénale approfondie
procédure pénale en France
que ‘est-ce Erreur droit pénal* infraction fiscale
question droit pénal
quizz droit pénal
quizz procédure pénale
répertoire de droit pénal et de procédure pénale
traité de droit criminel
à cause de cela (Erreur en droit pénal)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Erreur en droit pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Erreur en droit pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (Erreur en droit pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Erreur en droit pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (Erreur en droit pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois (Erreur en droit pénal)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Erreur en droit pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Erreur en droit pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (Erreur en droit pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Erreur en droit pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (Erreur en droit pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela (Erreur en droit pénal)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Erreur en droit pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Erreur en droit pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (Erreur en droit pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Erreur en droit pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (Erreur en droit pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Erreur en droit pénal)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Erreur en droit pénal)
En somme, Droit pénal (Erreur en droit pénal)
Tout d’abord, pénal général (Erreur en droit pénal)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Erreur en droit pénal)
Aussi, Droit pénal fiscal (Erreur en droit pénal)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Erreur en droit pénal)
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.