Infractions liées aux stupéfiants
Infractions liées aux stupéfiants :
I). — INFRACTIONS LIÉES AUX STUPÉFIANTS :
(Infractions liées aux stupéfiants)
Les Infractions liées aux stupéfiants sont celles qui concernent les drogues dont l’usage
est interdit.
Il peut aussi bien s’agir de la consommation de drogues illicites tout comme il peut
s’agir de trafic de stupéfiants.
Il peut s’agir de fabrication, production, ou revente de ces drogues illicites.
Un stupéfiant est une substance naturelle ou chimique illicite listé par le ministère
de la Santé dont l’usage est prohibé.
L’article L.627 du code de la santé publique prévoit une liste des substances ou
plantes classée comme stupéfiant.
Ces stupéfiants peuvent être le cannabis, la cocaïne, l’ecstasy, la méthamphétamine,
les drogues hallucinogènes (LSD, champignons, kétamine…), le crack, etc.
A). — Le trafic de stupéfiants
(Infractions liées aux stupéfiants)
Réprimé par le code pénal à l’article 222-37, le trafic de stupéfiants comprend
l’ensemble des actes suivants :
La production, la fabrication, l’exportation, l’importation, le transport, la détention,
l’offre, la cession, l’acquisition et l’emploi illicite de stupéfiants.
Autrement dit, le fait de faire l’usage, de transporter, (etc.) tout produit listé comme
stupéfiant entraîne des sanctions pénales.
B). — La répression des infractions liées aux stupéfiants
Les infractions en lien avec le trafic de stupéfiants peuvent être constitutifs de crimes
ou de délits selon les circonstances.
II). — Les crimes liés au trafic de stupéfiants :
(Infractions liées aux stupéfiants)
Sont érigés en crimes par le Code pénal, respectivement aux articles 222-34 et 222-35 :
D’abord, le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet des actes de
trafic de stupéfiants Puis, et la production ou la fabrication illicites de stupéfiants
A). — Selon l’article 222-34 du code pénal :
Le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet :
La production, la fabrication, l’importation, le transport, la détention, l’offre, la cession,
l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants.
Ce groupement peut prendre différentes formes comme celle d’une société.
Par exemple, une société qui dissimule la nature exacte de son activité est un groupement.
L’article prévoit une peine de réclusion criminelle à perpétuité et 7 500 000 euros d’amende.
B). — Selon l’article 222-35 alinéa 2 du code pénal :
(Infractions liées aux stupéfiants)
La peine de 20 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros est portée à 30 ans de réclusion :
– lorsque l’infraction est commise en bande organisée.
** Premièrement, Qu’entend-on par « bande organisée » ?
Un individu qui fait le guet pendant qu’un autre vend des stupéfiants constitue une bande
organisée.
Cette infraction repose sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit.
** Deuxièmement, Qu’entend-on par « production » ?
La production vise ainsi les opérations consistant à recueillir la matière première du produit
stupéfiant.
Par exemple, afin d’obtenir de l’héroïne, il faudra préalablement cueillir une plante d’opium.
De la même manière, le cannabis est une plante qui une fois travaillée, devient un produit
stupéfiant.
** Troisièmement, Qu’entend-on par « fabrication » ?
La fabrication comprend la suite d’opérations autres que la production et qui permet d’obtenir
des produits stupéfiants.
III). — Les délits liés au trafic de stupéfiants :
(Infractions liées aux stupéfiants)
A). — L’importation et l’exportation de stupéfiants
On parle d’importation lorsqu’un individu acquiert à l’étranger de la drogue.
On parle d’exportation lorsqu’un individu transporte (même par le biais d’un autre individu) de
la drogue à l’étranger.
Peine : 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000€ d’amende.
B). — L’acquisition de stupéfiants
On parle d’acquisition lorsqu’un individu acquiert de la drogue en France, qu’il l’ait acheté ou
qu’on lui ait donné.
Peine : 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000€ d’amende.
C). — Le transport de stupéfiants (Infractions liées aux stupéfiants)
On parle de transport lorsqu’un individu déplace de la drogue d’un point A à un point B.
Peine : 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000€ d’amende.
D). — La détention de stupéfiants
On parle de détention lorsqu’un individu a de la drogue sur lui ou chez lui.
Également lorsque la drogue se trouve à quelques mètres dans une cachette, peu importe
la quantité de drogues détenue.
Peine : 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000€ d’amende.
E). — L’offre de stupéfiants
On parle d’offre lorsqu’un individu en donne à un ami (quelle que soit la quantité de stupéfiants).
Peine : 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000€ d’amende.
Ou 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsqu’il s’agit d’une consommation
à titre personnel.
F). — La cession de stupéfiants (Infractions liées aux stupéfiants)
On parle de cession lorsqu’un individu vend tout ou une partie de sa drogue.
Peine : 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000€ d’amende.
Ou 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsqu’cela concerne une consommation à
titre personnel.
G). — L’emploi de stupéfiants
On parle d’emploi lorsqu’un individu utilise des stupéfiants pour sa consommation, mais aussi
pour couper différentes substances et les revendre.
Peine : 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000€ d’amende.
H). — La facilitation de l’usage illicite de stupéfiants
(Infractions liées aux stupéfiants)
On parle de facilitation lorsqu’un individu accompli un acte positif en vue d’aider autrui à en
faire un usage illicite.
Peine : 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000€ d’amende.
I). — La facilitation de la justification mensongère des ressources
et le blanchiment de capitaux
On parle de facilitation de la justification mensongère lorsqu’un individu trompe les enquêteurs.
Également lorsque l’individu dissuade des tiers de fournir des éléments justificatifs pour
masquer l’origine frauduleuse des ressources issues des stupéfiants.
Il s’agit d’un délit de participation au trafic de stupéfiants.
L’infraction se trouve incriminée au titre de la complicité.
Peine : 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000€ d’amende.
J). — La provocation aux infractions à la législation sur les
stupéfiants (Infractions liées aux stupéfiants)
On parle de provocation lorsqu’un individu en incite un autre à commettre une infraction
liée aux stupéfiants.
Peine : 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.
K). — L’usage de stupéfiants
On parle d’usage lorsqu’un individu consomme des stupéfiants. Il s’agit de l’usage privé
ou public quelle que soit la drogue (douce ou dure).
Peine : 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Le tribunal peut en outre prononcer une obligation de soin à l’encontre des personnes
auteurs du délit.
En résumé, lorsqu’un ou plusieurs de ces délits s’avèrent constitué,
on se trouve face à un trafic de stupéfiants.
Les juges tiennent comptent de plusieurs critères comme la quantité de stupéfiants,
la durée des transaction, l’existence d’une bande organisée.
La peine sera alors aggravée.
En outre, la peine sera aggravée si l’infraction est commise sous la forme d’une association
de malfaiteurs.
L’état de récidive des auteurs pourra également aggraver la peine.
Lorsque les faits s’appliquent sur des mineurs, la peine sera également aggravée
(10 ans d’emprisonnement).
L). — Usage de stupéfiants : (Infractions liées aux stupéfiants)
vote à l’Assemblée d’une amende forfaitaire de 200 € :
Les députés ont voté le 23 novembre 2018 la création d’une amende forfaitaire de 200 €
sanctionnant l’usage illicite de stupéfiants.
L’instauration d’une amende forfaitaire n’empêchera pas en revanche d’engager d’éventuelles
poursuites pénales.
La forfaitisation n’éteignant pas l’action pénale.
IV). — Contacter un avocat
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d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
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Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
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Tout d’abord, pénal général (Infractions liées aux stupéfiants)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
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En outre, Droit pénal de la presse (Infractions liées aux stupéfiants)
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En fait, pénal international
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Toutefois, Lexique de droit pénal
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