Juge d’instruction impartial
Juge d’instruction impartial :
I). — Le juge d’instruction instruit « à charge et à décharge ».
(Juge d’instruction impartial)
Les devoirs de l’instruction décrite par François Duverger en 1862 illustrent la fonction
du magistrat instructeur
« Dégagé de toute préoccupation autre que celle de parvenir à la manifestation de la vérité,
soigneux de résister de compromettre ni la vindicte publique ni le sort des prévenus,
il relèvera avec une sollicitude égale les armes de l’accusation et les instruments de la
défense ; en un mot, faisant ses premiers devoirs de l’impartialité et de l’amour de la justice,
il instruira scrupuleusement à charge et à décharge ».
Une critique consiste à relever la partialité de la partie civile et le danger qu’il peut y
avoir à reconnaître à la victime la qualité de partie au procès.
Certains avancent que la partie civile est la mieux à même de rendre
compte de l’infraction qu’elle a subie. (juge d’instruction impartial)
Cela est contestable :
En effet, la victime n’est précisément pas un témoin objectif. Plus encore elle peut
gêner le déroulement normal du procès.
Et, finalement on peut penser que l’instruction que nous étudions puis le jugement
de la personne ne pourrait véritablement être serein que dans l’hypothèse où les
magistrats seraient « déchargés » de la présence de la victime.
Ainsi, le juge ne doit pas face à la victime perdre son sens critique.
II). — La victime peut avoir une « influence voilée »
sur le procès pénal (Juge d’instruction impartial)
et notamment la phase de l’instruction : (Juge d’instruction impartial)
Sa simple présence ou attitude pèse sur les décisions des différents intervenants de la procédure.
Au stade de l’instruction la simple présence de la victime peut avoir une incidence
sur la qualification retenue contre l’infracteur.
La qualification consiste à « rechercher une totale correspondance entre les
comportements poursuivis et les prévisions de la loi »[1].
En pratique, il arrive au parquet de correctionnaliser, le plus souvent, cela
est fait dans une volonté d’indulgence, le principe d’une action sur la véritable
qualification n’étant pas jugé opportun, considéré comme trop sévère ou au-delà des
besoins de la répressions propres à l’espèce.
Aujourd’hui, il semble que la procédure de correctionnalisation ne s’effectue plus
seulement en faveur de la personne poursuivie, mais également en faveur
de la victime pour qui l’audience correctionnelle est plus supportable,
moins solennelle.
La loi du 9 mars 2004 permet à la victime en désaccord de former appel de
l’ordonnance de renvoi devant le TC. (article 186-3 CPP).
Par conséquent, la présence de la victime en tant que partie civile a de réelle
influence sur la procédure pénale et les grands principes du procès pénal.
Cependant, n’oublions pas que la victime ayant décidé d’agir en justice doit
bénéficier d’une prise en charge de qualité.
Elle ne doit pas subir de victimisation secondaire.
III). — Contacter un avocat
(juge d’instruction impartial)
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par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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de façon,
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De la même manière
(Juge d’instruction impartial)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
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deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
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En fait,
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(Juge d’instruction impartial)
En premier lieu,
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En revanche,
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encore une fois,
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Finalement,
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Mais
(Juge d’instruction impartial)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
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Par contre,
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évidemment,
Par la suite,
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plus précisément,
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Pour commencer
(Juge d’instruction impartial)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
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Qui plus est,
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Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois
(Juge d’instruction impartial)
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et puis,
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(juge d’instruction impartial)
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permis de communiquer avocat juge d’instruction
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Juge d’instruction impartial)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Tél. 01 42 71 51 05
Fax 01 42 71 66 80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
LE CABINET (Juge d’instruction impartial)
SPÉCIALISTE DROIT Pénal (Juge d’instruction impartial)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (juge d’instruction impartial)
En second lieu, Droit pénal (Juge d’instruction impartial)
Tout d’abord, pénal général (Juge d’instruction impartial)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Principales infractions en droit pénal
Procédure pénale
[1] MAYAUD Yves