Juge judiciaire et juge constitutionnel :
voir Chapitre 2 – La participation du juge judiciaire à la constitutionnalisation
du droit pénal
Le juge judiciaire et le juge constitutionnel agissent dans deux sphères
distinctes.
I). — Rapports des deux juges :
(Juge judiciaire et juge constitutionnel)
Les rapports qu’ils entretiennent doivent être à juste titre rappelés :
la jurisprudence du Conseil constitutionnel s’adresse directement aux tribunaux,
mais ceux-ci n’ont à première vue aucun moyen pour communiquer avec le Conseil.
Les juges constitutionnels contrôlent les lois que les tribunaux judiciaires se bornent
à appliquer et, en vertu de la théorie de la loi écran, ces derniers ne bénéficient,
à priori, d’aucune marge de manœuvre.
Ils se soumettent à la loi en revendiquant leur indépendance vis-à-vis du Conseil
constitutionnel (section 1).
Cela dit, les tribunaux en appliquant la jurisprudence constitutionnelle, participent
nécessairement à la constitutionnalisation du droit pénal.
Le Conseil leur adresse des réserves d’interprétation qu’il a érigée « en directives
de politique pénale » (section 2).
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Mais
(Juge judiciaire et juge constitutionnel)
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Outre cela,
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Pour conclure,
Pourtant,
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Prenons le cas de,
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Suivant,
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un avocat
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IIi). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Juge judiciaire et juge constitutionnel)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Juge judiciaire et juge constitutionnel)
En somme, Droit pénal (Juge judiciaire et juge constitutionnel)
Tout d’abord, pénal général (Juge judiciaire et juge constitutionnel)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
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