L’attitude conciliante des juges constitutionnels face à des lois plus répressives
Juges constitutionnels et lois répressives :
Attitude des juges constitutionnels à des lois plus répressives
I). — L’attitude conciliante des juges constitutionnels face à des lois plus répressives
(Juges constitutionnels et lois répressives)
Selon M. Carcassonne [1], le Conseil constitutionnel n’a jamais été très « rigoureux » en matière pénale,
il fait preuve d’une « grande circonspection et d’une grande indulgence » qui se manifeste au travers de ses techniques de contrôle (chapitre 1).
Cette prudence se répercute sur l’application des principes constitutionnels,
qui apparaît dans une certaine mesure plus souple et par conséquent plus contestable (chapitre 2). En effet, il est entravé par deux problèmes :
il ne constitue ni une « troisième chambre » ni « une assemblée parlementaire d’appel ».
II). — Contacter un avocat
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principe d’égalité juge constitutionnel
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
III). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Juges constitutionnels et lois répressives)
En somme, Droit pénal (Juges constitutionnels et lois répressives)
Tout d’abord, pénal général (Juges constitutionnels et lois répressives)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Juges constitutionnels et lois répressives)
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.
[1] Entretien n°1 effectué le 21 mars 2008