L’intelligence artificielle et le droit pénal
L’intelligence artificielle et le droit pénal
De plus en plus au cœur de l’actualité, l’intelligence artificielle ne cesse de faire débat
dans notre société. Sa place continuant de s’accroître avec les années, il était prévisible
que la justice n’allait pas échapper à cette révolution technologique. Mais quels sont
vraiment, les impacts de cette intelligence artificielle sur le milieu juridique ?
Cette intelligence artificielle repose sur des algorithmes qui permettent de parvenir à
un résultat en cherchant dans une base de données. Pour autant, sommes-nous prêts
à voir notre justice dépendre de simples calculs mathématiques ?
I). — L’intelligence artificielle et les décisions
de justice
(L’intelligence artificielle et le droit pénal)
A). — Les intérêts d’un développement de l’intelligence
artificielle au sein de la justice
L’intelligence artificielle peut tout d’abord avoir pour objectif d’aider le professionnel
dans sa recherche d’informations. Qu’il s’agisse de magistrats ou encore d’avocats,
cet outil technologique va permettre un gain de temps considérable.
Ainsi, un juge qui rechercherait à obtenir toutes les décisions rendues sur un thème
similaire n’aurait qu’à le demander à l’ordinateur, qui lui afficherait alors instantanément
les résultats les plus pertinents. Ici l’intelligence factice n’a qu’une fonction d’assistance
du professionnel.
Mais, ne pourrait-on pas imaginer une intelligence artificielle capable de rendre des
décisions de justice ? Si dans ses fonctions d’assistance, elle est déjà apte d’indiquer
au magistrat toutes les décisions précédemment rendues sur un sujet précis, pourquoi
ne pourrait-elle pas rendre des verdicts de justice en s’établissant sur ces mêmes résultats ?
Le problème serait alors que la justice ne serait plus rendue en prenant en compte
les particularités de chaque affaire, mais plutôt de manière uniforme, avec des critères
à remplir pour obtenir tel ou tel verdict.
Il faudrait donc envisager un contrôle de ces décisions rendues par l’intelligence artificielle
de la part d’un magistrat, mais que penser d’un juge qui ne connaîtrait rien aux faits, mais
qui se prononcerait sur la pertinence d’un jugement rendu par l’ordinateur ?
Cette justice 2.0 permettrait effectivement un désengorgement des tribunaux par un
traitement beaucoup plus rapide, mais également un allègement des coûts engendrés
par la justice.
B). — Les dangers de l’intervention de l’intelligence artificielle
(l’intelligence artificielle et le droit pénal)
En réalité, cette évolution technologique semble peu réalisable en France où le droit est
codifié.
En effet, dans les pays anglo-saxons de common law, le droit est essentiellement prétorien,
c’est-à-dire surtout inspiré de la jurisprudence. Ainsi, une juridiction, avant de prendre une
décision, regardera ce que les autres juridictions ont prononcé dans une affaire similaire et
suivra très souvent cette position.
Dans ce cas-là, il apparaît, en effet, possible et même probable qu’une intelligence artificielle
qui rendrait des décisions avant le juge soit utile. En revanche, en France, le droit est codifié
et laisse donc une marge d’appréciation plus ou moins grande au juge. Or, il semble beaucoup
plus difficile de transférer une marge d’appréciation et d’interprétation des faits et du droit
à une intelligence artificielle qui ne se contentera que de reproduire ce que le texte dit ou
encore ce que les autres juridictions ont été en mesure de décider.
II). — L’intelligence artificielle et la preuve
(L’intelligence artificielle et le droit pénal)
B). — Les apports de l’intelligence artificielle en matière probatoire
(l’intelligence artificielle et le droit pénal)
Le 6 octobre 2021, le Parlement européen a publié une résolution concernant le recours à
l’intelligence artificielle en droit pénal.
Cette résolution a pour objectif de rappeler aux États que le déploiement de l’intelligence
artificielle dans la pratique judiciaire ne doit par principe pas être utilisée de manière préventive,
c’est-à-dire avant la commission d’une infraction en surveillant tous les citoyens, mais bien une
fois le fait infractionnel commis. Dans les faits, la simple présence de la vidéosurveillance dans
les espaces publics déroge déjà à ce principe.
Mais, d’autres questions se posent notamment au regard du développement de l’utilisation de
l’intelligence artificielle dans d’autres Pays ou encore à l’approche de certains importante
évènements qui vont attirer une énorme quantité d’individus à certains endroits comme
les Jeux Olympiques à Paris en 2024.
Pourrait-on alors imaginer l’utilisation à grande échelle non plus d’une simple vidéosurveillance,
mais d’un véritable système de reconnaissance faciale en temps réel.
Le Parlement européen a, dans tous les cas, indiqué que si cette option devait être déployée,
elle ne le serait qu’à condition de respecter les droits fondamentaux.
D’autres États commencent à mettre en place des systèmes recourants à l’intelligence artificielle
en matière probatoire. Les Pays-Bas, par exemple, utilisent un logiciel qui permet de
créer des liens entre des données capturées auparavant par les
enquêteurs.
Ainsi, cette intelligence artificielle pourra établir un hyperlien entre du texte, une photo
et une vidéo, ou encore un e-mail ou des publications sur les réseaux sociaux.
Enfin, cette intelligence artificielle peut aussi être utilisée à titre préventif.
On pensera, par exemple, ici aux fameuses « caméras intelligentes » qui permettent
de détecter tel ou tel mouvement suspect ou encore aux logiciels d’identification par
reconnaissance vocale.
B). — Prévenir les abus par un encadrement juridique de
l’usage de l’intelligence artificielle en matière de preuve
(l’intelligence artificielle et le droit pénal)
La pertinence du recours à l’intelligence artificielle pose en premier problème la question
de la fiabilité de ce type de preuve.
En effet, comment s’assurer de ce qui est dit par la machine ?
Ces erreurs peuvent provenir des données utilisées par la machine pour arriver à son résultat
ou encore d’une erreur de codage.
Par ailleurs, on peut aussi regretter l’absence de transparence dans le fonctionnement de ces
intelligences artificielles. En effet, lorsque ces intelligences artificielles sont gérées par des
entreprises, comment savoir exactement à quoi ont accès ces entreprises ?
Comment connaître sur quel critère l’intelligence artificielle a effectué son analyse ?
On pourrait, par exemple, imaginer un algorithme ciblant une communauté particulière.
C’est ainsi ce que l’on avait pu observer aux Pays-Bas où l’administration avait recouru à
l’intelligence artificielle pour détecter des fraudes aux allocations familiales. Il s’avère
qu’en réalité, cet algorithme avait surtout ciblé les familles étrangères selon Amnesty
International.
III). — Contacter un avocat
(L’intelligence artificielle et le droit pénal)
Pour votre défense
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En conclusion,
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En fait,
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En premier lieu,
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Il s’agit de,
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(L’intelligence artificielle et le droit pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
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parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(L’intelligence artificielle et le droit pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
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Qui plus est,
Selon,
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Tandis que,
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Tout d’abord,
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(L’intelligence artificielle et le droit pénal)
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Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur
ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la
phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant
la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
III). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
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