La conduite sous l’empire d’un état alcoolique
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique :
I). — Quelle est la définition de la conduite sous
l’empire d’un état alcoolique ?
(La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique se caractérise d’abord par une
certaines concentrations d’alcool dans l’air expiré ou le sang de la personne
au volant, même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste.
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique constitue une contravention ou un délit
selon la concentration d’alcool dans le sang ou l’air expiré.
Il convient de noter que l’infraction est également applicable aux accompagnateurs
(dans le cadre de la conduite accompagnée ou supervisée) ainsi qu’aux formateurs
II). — Comment prouver la conduite sous l’empire
d’un état alcoolique ?
(La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Pour être caractérisée, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique nécessite la preuve
de plusieurs éléments :
A). — Tout d’abord, il faut que la personne
en état alcoolique soit le conducteur.
Le conducteur est celui qui « dispose des organes de direction et mécaniques permettant
de moduler ou d’en arrêter la progression ».
La personne au volant est considérée conducteur à partir du moment où le moteur est
en marche, même si le véhicule est immobile.
La jurisprudence a même qualifié de conducteur une personne endormie au volant
d’un véhicule.
B). — Ensuite, il faut que le conducteur
soit effectivement en état alcoolique.
a). — Premièrement, la contravention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
est constituée dès que le conducteur a :
1). — une concentration d’alcool dans le sang comprise de 0,50 à 0,80 gramme par litre ;
2). — une concentration d’alcool dans l’air expiré comprise de 0,25 à 0,40 milligramme
par litre.
b). –– Deuxièmement, le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique est
constitué dès que le conducteur a :
1). — une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ;
2). — une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme
par litre.
III). — Comment la conduite sous l’empire d’un état alcoolique est-elle réprimée ?
(La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
A). — Les contrôles (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
a). — Il convient de préciser que le contrôle de l’état alcoolique du conducteur peut se faire
sur l’ensemble du territoire, sur les voies de propriété publique, comme sur les voies de
propriété privée ouvertes à la circulation publique.
Les forces de police peuvent soumettre à des épreuves de dépistage :
1). — l’auteur présumé d’une infraction punie par le code de la route de la peine complémentaire
de suspension du permis de conduire ;
2). — le conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage
corporel.
b). — Elles peuvent également, à titre facultatif, contrôler l’auteur d’une infraction
relative à la vitesse des véhicules et au port de la ceinture de sécurité ou du casque.
c). — Enfin, toute personne qui conduit un véhicule peut également être soumise au
contrôle d’un éthylotest lors d’une opération de police sous la responsabilité
d’un officier de police judiciaire.
IV). — Les peines
(La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
A). — Les peines de la contravention de conduite sous
l’empire d’un état alcoolique :
1). — d’une amende forfaitaire de 4ᵉ classe, pouvant aller jusqu’à 750 euros,
2). — du retrait de 6 points du permis de conduire,
3). — éventuellement, d’une suspension du permis de conduire.
Le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique est puni de 2 ans
d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende (article L. 234-1 du code de la route).
Il donne lieu de plein droit au retrait de 6 points du permis de conduire du conducteur
fautif et à la rétention immédiate à 72 heures maximum du permis de conduire.
Le passager peut remplacer l’automobiliste, sinon immobilisation de la voiture.
B). — Des peines complémentaires prévues :
(La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
a). — D’abord, la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de
conduire cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de
l’activité professionnelle ;
b). — Puis, l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la
délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
c). — Ensuite, la peine de travail d’intérêt général ;
d). — Aussi, la peine de jours-amende ;
f). — Également, l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur,
y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour
une durée de cinq ans au plus ;
g). — Enfin, l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la
sécurité routière.
Selon l’article L234-13 du code de la route, le conducteur condamné en état de récidive
est puni de quatre ans d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.
De plus, l’annulation du permis de conduire est de plein droit.
C). — Dans ce cas, le tribunal correctionnel peut également
condamner l’auteur de l’infraction à des peines complémentaires :
1). — En premier lieu, la confiscation du véhicule, s’il en est propriétaire ;
2). — En second lieu, l’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule dont
le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire.
V). — Contactez un avocat
(La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Pour votre défense
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l’article l.234-1 du code de la route
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(La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
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Après cela,
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Aussi,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
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pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VI). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
Adresse : 55, rue de Turbigo
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Tél. 01 42 71 51 05
Fax 01 42 71 66 80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste
En second lieu, Droit pénal
Tout d’abord, pénal général
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT
VI). — Recherches approfondies en relation avec ”
conduite alcoolique »
(La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Lettres 1
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