08 juillet

Qu’est-ce que la diffamation ?

posté par Maître

dans Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal spécial, DroitPénal, Les infractions

Tout comme l’injure, c’est une atteinte à l’honneur de la personne.

Ces deux infractions sont prévues dans le même article (article 29 de la loi de 1881) :

la diffamation à l’alinéa un et l’injure à l’alinéa 2.

I). — La diffamation définition

(Qu’est-ce que la diffamation)

Les éléments constitutifs :

A). — Il faut qu’il y ait une imputation ou une allégation,

un jugement de valeur, une critique négative, des faits présentés

de façon ironique, interrogative, conditionnelle ou encore

dubitative.

1). — Les propos doivent porter sur des faits précis et déterminés.

2). — S’il s’agit de vagues insinuations non susceptibles de preuves elles ne sont pas

suffisantes

3). — Il faut que les personnes ou l’ensemble des personnes visées soient identifiés

ou identifiables.

B). — Les propos doivent avoir porté atteinte à l’honneur ou

à la considération de la ou des victimes.

1). — À noter qu’il importe peu que les faits apportés soient exacts

ou non pour poursuivre une personne pour diffamation.

On peut donc diffamer en imputant des faits exacts.

2). — Il faut au surplus que les propos aient été exprimés en

connaissance de leur caractère diffamatoire

et avec la conscience d’avoir porté atteinte à l’honneur de la personne visée.

3). — Toutefois, il existe une présomption de mauvaise foi de la personne poursuivie.

C). — Il existe deux faits justificatifs spéciaux qui légitiment

l’atteinte à l’honneur d’une personne et évitent toute condamnation.

Ces deux moyens de défense sont l’exception de vérité et la bonne foi.

II). — L’exception de vérité de la diffamation

(Qu’est-ce que la diffamation)

L’exception de vérité est un moyen de défense au fond permettant

de justifier les propos.

Lorsqu’on prouve la véracité des faits énoncés, la loi admet ainsi la supériorité de la liberté

d’expression.

Le diffamateur pourra alors échapper à toute sanction.

Néanmoins, il existe des limites à l’application de ce moyen de défense.

Pour pouvoir bénéficier de l’exception de vérité, la preuve offerte doit être

complète, parfaite et corrélative en tous points aux imputations poursuivies.

Elle doit porter sur l’ensemble des imputations pour pouvoir excuser la diffamation dont

le mis en cause se trouve accusé.

L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’offre de preuve devra être adressée

au ministère public ou au plaignant (au domicile élu par celui-ci), selon la personne par

la requête de laquelle le mis en cause a été assigné.

Le délai est de 10 jours à compter de la signification de la citation.

Il est possible de produire des éléments écrits, des attestations, qui devront être annexés

à l’offre de preuve

On peut faire appel à des témoins (dont il faudra mentionner l’identité et le point sur

lequel portera leur témoignage).

L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 encadre l’application de ce fait justificatif.

L’article 35 : ( de la diffamation )

(Qu’est-ce que la diffamation)

Article 35 :

— D’abord « La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il

s’avère relatif aux fonctions, pourra se voir établie par les voies

ordinaires, dans le cas d’imputations contre les corps constitués,

les armées de terre, de mer ou de l’air, les administrations publiques et contre

toutes les personnes énumérées dans l’article 31.

— Puis, La vérité des imputations diffamatoires et injurieuses

pourra également se voir établie

contre les directeurs ou administrateurs de toute entreprise industrielle, commerciale

ou financière, faisant publiquement appel à l’épargne ou au crédit.

— Enfin, La vérité des faits diffamatoires peut toujours se prouver,

sauf :

a) Lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne ;

b) (abrogé) ;

c) (abrogé) ;

Les deux alinéas a et b qui précèdent ne s’appliquent pas lorsque les faits se trouvent

prévus et réprimés par les articles 222-23 à 222-32 et 227-22 à 227-27 du code pénal

et ont été commis contre un mineur.

Dans les cas prévus aux deux paragraphes précédents, la preuve contraire s’avère

réservée.

Si la preuve du fait diffamatoire parait rapportée, le prévenu serait renvoyé des fins

de la plainte.

Dans toute autre circonstance et envers toute autre personne non qualifiée, lorsque

le fait imputé s‘avère l’objet de poursuites commencées à la requête du ministère

public, ou d’une plainte de la part du prévenu, il sera, durant l’instruction qui devra

avoir lieu, sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation. »

La jurisprudence refuse aussi l’offre de preuve dans le cadre

de poursuites pour diffamation raciale

(arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 mars

2004).

Il en va de même si l’impression des faits se voit invoquée en défense.

III). — La bonne foi de la diffamation

(Qu’est-ce que la diffamation)

L’exception de la bonne foi s’avère un moyen de défense créé par la jurisprudence

qui permet de faire perdre aux faits diffamatoires leur caractère délictueux.

Cependant, la preuve de la bonne foi ne semble pas évidente, puisqu’il faut réunir

4 critères spécifiques pour l’établir :

1). — Absence d’animosité personnelle :

Le comportement du journaliste doit sembler objectif, à savoir que ses propos ne

doivent pas laisser sous-entendre qu’il aurait des « comptes à régler » avec la personne

qui l’accuse de diffamation.

2). — Légitimité du but poursuivi :

Le but de la diffusion de l’information doit s’avérer légitime, à savoir qu’il a pour finalité

de contribuer à un débat politique, historique, intellectuel ou scientifique.

Si au contraire, celle-ci a simplement pour but de satisfaire une curiosité malsaine du

public, le but poursuivi ne se voit pas reconnu comme légitime.

3). — Prudence et mesure dans l’expression :

Ce critère implique que le journaliste doit faire preuve de pondération dans ses propos.

Il doit également faire preuve d’objectivité et de sincérité.

4). — Vérification des sources :

Le journaliste doit absolument vérifier ses sources avant de diffuser son information.

NB :

Concernant la diffamation commise sur Internet, la jurisprudence s’avère

plus contrastée.

Toutefois, sous l’influence de la Cour européenne des Droits de l’Homme,

deux critères se substituent de façon croissante à ces quatre critères t

raditionnels :

1). — Le débat d’intérêt général :

Dès lors que le sujet s’avère considéré comme public, ce critère se reteint.

La Cour de cassation rattache ce critère à un « droit de savoir du public ».

2). — La base factuelle suffisante :

Le mis en cause doit disposer d’éléments lui permettant de s’exprimer au moment où

il le fait.

Soit parce qu’il a mené des investigations personnelles et complètes ou, soit parce

qu’il dispose de sources fiables.

Les éléments postérieurs aux propos ne peuvent pas se voir considéré pour caractériser

la bonne foi.

IV). — Répression de la diffamation

(Qu’est-ce que la diffamation)

A). — Protection des personnes ;

Article 32 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens

énoncés en l’article 23. La peine une simple amende de 12 000 euros.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe

de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance

ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion

déterminée.

Dans ce cas, la peine est d’un an de prison et 45 000 euros d’amende ou de l’une

de ces deux peines seulement.

Encourt des peines prévues à l’alinéa précédant la diffamation commise par les mêmes

moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe,

de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

En cas de condamnation pour l’un des faits prévus par les deux alinéas précédents,

le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par

l’article 131-35 du code pénal ».

B). — Protection de la chose publique :

Article 30 : « La diffamation commise par l’un des moyens énoncés en l’article 23

envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l’air,

les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d’une amende de

45 000 euros. »

Article 31 : « Sera punie de la même peine , la diffamation commise par les mêmes

moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs

membres du ministère, un ou plusieurs membres de l’une ou de l’autre Chambre ,

un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l’autorité publique, un ministre

de l’un des cultes salariés par l’État, un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat

public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition. »

V). — Contacter un avocat

(Qu’est-ce que la diffamation)

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