La différence entre l’empoisonnement et l’administration de substances nuisibles
Empoisonnement et administration de substances nuisibles
La différence entre l’empoisonnement et l’administration de substances nuisibles.
Le crime d’empoisonnement et l’infraction d’administration de substances nuisibles
peuvent revêtir des points communs.
En effet, les deux infractions supposent l’administration d’une substance.
Néanmoins, elle se distingue à plusieurs égards.
Alors que l’empoisonnement est une atteinte à la vie, au même titre que le meurtre,
l’administration de substances nuisibles est une atteinte à l’intégrité physique et
psychique de la personne et se classe ainsi parmi les infractions de violence.
I). — L’empoisonnement
(Empoisonnement et administration de substances
nuisibles)
Le crime d’empoisonnement est prévu à l’article 221-5 du Code pénal.
Ce dernier définit l’empoisonnement comme le « fait d’attenter à la vie d’autrui par
l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort ».
A). — Les éléments constitutifs de l’empoisonnement
(Empoisonnement et administration de substances nuisibles)
1— L’élément matériel
L’infraction d’empoisonnement suppose la réalisation de plusieurs éléments pour pouvoir
être constituée.
Tout d’abord, l’empoisonnement implique l’emploi ou une administration d’une substance.
La notion de substance est appréciée largement. Par exemple, celle-ci peut aussi bien être
un gaz, un liquide, un virus qu’une radiation.
De plus, la manière utilisée pour l’administration n’est pas importante tant que celle-ci a
été introduite dans l’organisme de la victime.
Il n’est pas nécessaire non plus que l’administration ait été faite par l’auteur, celle-ci pouvant
être réalisée par l’intermédiaire d’un tiers.
Dans cette hypothèse, il convient de distinguer en l’hypothèse du tiers de bonne foi de celle
où la tierce personne serait de mauvaise foi Lorsque l’auteur remet la substance à un tiers
de bonne foi, l’autre échappe à une condamnation pénale et l’auteur est poursuivi en qualité
d’auteur principal. Au cas où le tiers aurait connaissance de la nature mortifère de la
substance, ce dernier est accusé comme auteur principal et l’individu ayant remis la substance,
comme complice par provocation ou fourniture de moyen.
D’autre part, la substance doit avoir un caractère meurtrier.
Ce caractère suppose que la substance est de nature à donner la mort.
L’appréciation du caractère mortifère est objective et sans prise en compte des prédispositions
de la victime.
Enfin, il convient de noter que le crime d’empoisonnement est une infraction formelle, ce
qui signifie qu’il y a empoisonnement dès l’administration, et même lorsque la victime ayant
reçu le poison ne meurt pas. Il y a ainsi une indifférence du résultat
2— L’élément moral
(Empoisonnement et administration de substances nuisibles)
L’empoisonnement est une infraction intentionnelle qui suppose la connaissance du
caractère mortel du produit par l’auteur qui l’a administré. La chambre criminelle de
la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 juin 2003, a établi qu’un dol spécial était
également requis. La cour a affirmé qu’il était nécessaire de démontrer que l’auteur
avait agi avec l’intention de donner la mort.
B). — Le régime juridique de l’empoisonnement
(Empoisonnement et administration de substances nuisibles)
1— La répression de l’empoisonnement
L’article 221-5 du Code pénal prévoit que l’empoisonnement s’avère puni de trente ans
de réclusion criminelle.
Lorsque l’empoisonnement est aggravé, c’est-à-dire réalisé avec préméditation ou
avec l’une des circonstances aggravantes prévues à l’article 221-4 du Code pénal,
ou encore quand celui-ci est commis en raison de l’ethnie, la religion ou l’orientation
sexuelle de la victime, la peine est la réclusion criminelle à perpétuité avec une période
de sûreté obligatoire. S’agissant des personnes morales, elles s’exposent à une amende
d’un million d’euros.
II). — L’administration de substances nuisibles
(Empoisonnement et administration de substances nuisibles)
L’article 222-15 du Code pénal prévoit l’infraction d’administration de substances nuisibles.
L’infraction d’administration de substances nuisibles a un champ d’application qui peut
être plus large en raison du fait que la substance doit avoir une nature nuisible et non
mortifère.
A. — La définition de l’administration de substances nuisibles
1— L’élément matériel
(Empoisonnement et administration de substances nuisibles)
L’administration de substances nuisibles, comme l’empoisonnement nécessite, pour être
réalisé, un acte d’administration.
Cet acte d’administration est nécessairement un acte de commission.
Cependant, contrairement au crime d’empoisonnement, l’administration doit concerner
une substance qui serait nuisible et non mortifère. La notion de substance nuisible vise
le produit de nature à provoquer un dommage à l’exclusion de celui qui pourrait entraîner
la mort.
De plus, l’infraction nécessite un résultat.
En effet, contrairement à l’infraction d’empoisonnement qui est de nature formelle,
l’administration de substances nuisibles est une infraction matérielle.
Celle-ci nécessite ainsi un résultat qui consiste en une atteinte à l’intégrité physique ou
psychique de la personne.
Enfin, un lien de causalité certaine doit être établi entre l’administration de la substance
nuisible et l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique qui a été observée.
2— L’élément moral
L’infraction d’administration de substances nuisibles suppose que soit établie la connaissance
du caractère préjudiciable des substances administrées volontairement par l’auteur.
En d’autres termes, l’auteur doit avoir administré de manière volontaire et en connaissance
de cause le produit. Contrairement à l’empoisonnement, l’administration de substances
nuisibles ne semble pas nécessiter un dol spécial.
Dès lors, il n’est pas nécessaire de rapporter la preuve d’une intention de nuire à l’intégrité
physique ou psychique et la seule connaissance du caractère nuisible devrait suffire à
caractériser l’infraction.
B). — La répression de l’infraction d’administration de substances
nuisibles (Empoisonnement et administration de substances nuisibles)
L’article 222-15 du Code pénal n’annonce pas de peines spécifiques pour l’infraction
d’administration de substances nuisibles.
L’article renvoie au système de sanctions prévues pour les violences et selon les distinctions
prévues par les articles 227-7 à 222-14-1 du Code pénal.
Ces peines se trouvent évaluées en fonction de la gravité du dommage qu’a subi la victime.
Cependant, l’article ne renvoie qu’aux peines criminelles et délictuelles et n’effectue aucun
renvoi concernant les peines contraventionnelles.
Il en résulte, que l’administration de substances nuisibles qui n’occasionne qu’une incapacité
temporaire de travail inférieur ou égal à huit jours n’est pas punie lorsque aucune circonstance
aggravante ne peut être retenue.
Enfin, la tentative d’administration de substances nocives n’est pas punissable.
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