Qu’est-ce que la filiation artificielle ?
La filiation artificielle :
Certaines personnes peuvent avoir des difficultés à procréer ou envisager un autre type de filiation
dans leur projet personnel.
Il existe alors deux types de filiations artificielles: la procréation médicalement assistée et l’adoption.
I) La filiation d’un enfant conçu par procréation assistée.
(La filiation artificielle)
II) L’adoption
La France a ratifié plusieurs textes internationaux en la matière :
(La filiation artificielle)
III). — Contacter un avocat
(La filiation artificielle)
Pour votre défense
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(La filiation artificielle)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
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