La fin du XXème siècle : l’accroissement du droit des victimes
Accroissement du droit des victimes :
Au milieu du XXe siècle, une « science des victimes » a pris corps : la victimologie.
I). — Cette matière a mobilisé juristes, sociologues,
psychiatres (Accroissement du droit des victimes)
et médecins pour comprendre du point de vue de la victime
et non plus de celui de l’infracteur comme dans la criminologie) le passage à l’acte,
dire ce qu’est une victime, préciser la notion de souffrance, proposer des modes
de prise en charge, de réparation et d’indemnisation.
Puis, depuis les années 1970, la victime connaît les faveurs de la politique pénale
contemporaine. S’ébauche alors un objet spécifique « victime » au sein des
politiques publiques.
Cela se manifeste tout d’abord par la création d’une procédure d’indemnisation
par l’état (loi du 3 janvier 1970) et de services d’aides aux victimes.
II). — Depuis, la place octroyée à la victime ne cesse
d’évoluer comme l’illustrent les dernières lois en
vigueur :
(Accroissement du droit des victimes)
— d’abord, La loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence et
les droits des victimes dans la procédure pénale :
Le titre II de la loi consacre environ une vingtaine d’articles à la victime à travers
la protection de la dignité, de dispositions relatives aux associations d’aide aux
victimes, aux constitutions de parties civiles et à l’indemnisation.
Mais, surtout, cette loi fait de la garantie des droits des victimes un principe directeur
du procès pénal[1].
— puis, La loi du 9 septembre 2002 : Le titre VIII prévoit le développement de
l’obligation d’information des victimes, l’extension de l’aide juridictionnelle, et
l’admission de la constitution de partie civile incidente en cas de disparition d’une
personne protégée
— ensuite, La loi du 9 mars 2004 renforce le droit d’information des victimes et
leur droit au stade de l’application des peines.
— Enfin, La loi du mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale.
— Puis, dernière innovation : le décret du 13 novembre 2007 institue le juge délégué
aux victimes.
Le « JUDEVI » intervient sur demande d’une victime d’infraction pénale et veille à la prise
en compte des droits des victimes dans la phase de mise en œuvre et d’exécution
de la décision rendue à l’encontre de l’auteur.
[1] La loi du 15 juin 2000 instaure dans le code de procédure pénal, un article préliminaire II :
« l’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au c
ours de la procédure pénale ».
III). — Contacter un avocat
(Accroissement du droit des victimes)
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Considérons,
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(Accroissement du droit des victimes)
De même,
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En premier lieu,
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Il s’agit de,
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Mais
(Accroissement du droit des victimes)
Malgré cela,
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Néanmoins,
Outre cela,
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Par conséquent,
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Par contre,
par exemple,
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plus précisément,
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(Accroissement du droit des victimes)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
(Accroissement du droit des victimes)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
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à cause de cela,
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Malgré cela,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,
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Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant
la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;
devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès
de l’administration pénitentiaire, par exemple,
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Accroissement du droit des victimes)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Pour votre défense
Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Tél. 01 42 71 51 05
Fax 01 42 71 66 80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
LE CABINET
SPÉCIALISTE DROIT Pénal (Accroissement du droit des victimes)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Accroissement du droit des victimes)
En second lieu, Droit pénal (Accroissement du droit des victimes)
Tout d’abord, pénal général (Accroissement du droit des victimes)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Accroissement du droit des victimes)
Puis, pénal des affaires (Accroissement du droit des victimes)
Aussi, Droit pénal fiscal (Accroissement du droit des victimes)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Accroissement du droit des victimes)
De même, Le droit pénal douanier (Accroissement du droit des victimes)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Accroissement du droit des victimes)
Et ensuite, (Accroissement du droit des victimes)
pénal des nuisances (Accroissement du droit des victimes)
Et plus, pénal routier (Accroissement du droit des victimes)
Après, Droit pénal du travail (Accroissement du droit des victimes)
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement (Accroissement du droit des victimes)
Surtout, pénal de la famille (Accroissement du droit des victimes)
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs (Accroissement du droit des victimes)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Principales infractions en droit pénal
Procédure pénale