La liste de certaines infractions du site
La liste de certaines infractions du site :
La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénales
traitées de manières détaillée qu’il vous est loisible de consulter à tête reposée.
I). — L’infraction est un acte ou un comportement
interdit par la loi,
(La liste de certaines infractions du site)
Les infractions en droit pénal visent tout d’abord, les agissements par action ou par
omission interdit par la loi.
En application du principe de légalité des délits et des peines, il est impossible
de poursuivre et de condamner une infraction que la loi pénale n’a pas prévue.
Le terme d’infraction désigne ainsi un comportement
ou une omission définis et réprimés par la loi pénale.
La responsabilité pénale suppose donc que l’action reprochée corresponde exactement,
selon une interprétation stricte, à ce que le législateur a décrit comme étant une infraction
méritant une peine.
Outre la classification légale des diverses infractions prévues par le Code pénal,
il est également possible de classer les infractions en fonction de leur structure,
c’est-à-dire de leur élément matériel ou de leur élément moral.
Liste alphabétique des infractions traitées :
(La liste de certaines infractions du site)
5.) – Administration de substances nuisibles
6.) – Agressions sexuelles (La liste de certaines infractions du site)
7.) – Appels téléphoniques malveillants
8.) – Assassinat
9.) – Atteinte à la vie privée D’abord
10.) – « au secret des correspondances ensuite
11.) – « aux droits de la personne par l’informatique puis
12.) – Atteintes à l’action de la Justice aussi
13.) – « l’administration publique commises par des particuliers également
14.) – « l’administration publique des Communautés européennes, des État
membres de l’Union européenne, d’autres États étrangers et OIP
15.) – « l’inviolabilité du domicile aussi
16.) – « la défense nationale également,
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16.) – « la liberté et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et
les délégations de service publics ensuite
17.) – « paix publique aussi
18.) – « à la vie de l’animal en plus
18 bis « à la vie privée et les caractéristiques génétiques de même
19.) – « au respect dû aux morts encore
20.) – « aux libertés, également
21.) – « aux traces matérielles, puis
22.) – « involontaires ensuite
23.) – « sexuelles, de plus
24.) – Bigamie
25.) – Bizutage
26.) – Blanchiment
27.) – Chantage
28.) – Concussion
29.) – Conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne
30.) – Corruption active et du trafic d’influence commis par des particuliers
31.) – Corruption et aussi le trafic d’influence passif
32.) – Crimes contre l’espèce humaine
33.) – Crimes contre l’humanité (La liste de certaines infractions du site)
34.) – Défaut de scolarisation
35.) – Délaissement de mineur
36.) – Délit de fuite
37.) – Dénonciation calomnieuse
38.) – Destructions ne présentant pas de danger pour les personnes
39.) – Détériorations présentant un danger pour les personnes
40.) – Détournement de l’enfant par un ascendant
41.) – Détournement de l’enfant par une personne autre qu’un ascendant
42.) – Discriminations
43.) – Du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
44.) – Empoisonnement
45.) – Entrave aux mesures d’assistance
46.) – « à l’exercice de la Justice tout d’abord
47.) – « à la saisine de la Justice ensuite
48.) – Escroquerie et les infractions voisines
49.) – Évasion (La liste de certaines infractions du site)
50.) – Exhibition sexuelle
51.) – Expérimentation sur la personne humaine
52.) – Exploitation de l’image pornographique du mineur
53.) – Exploitation de la mendicité
54.) – Extorsion
55.) – La liste de certaines infractions du site suite
56.) – Faux témoignage
57.) – Filouteries
58.) – Happy slapping
59.) – Harcèlement sexuel
60.) – Incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption
61.) – Interruption illégale de grossesse
62.) – L’usurpation d’identité
63.) – La contrefaçon
64.) – La non-assistance à personne en danger
65.) – Mandat criminel
66.) – Mauvais traitements contre les animaux
67.) – Menaces
68.) – Menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes
69.) – Messages violents ou pornographiques susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur
70.) – Meurtre (La liste de certaines infractions du site)
71.) – Mise en péril des mineurs
72.) – Non-dénonciation de crime
73.) – Non-révélation de privations, de mauvais, traitements ou d’atteintes
sexuelles infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne vulnérable
74.) – Non témoignage
75.) – Non-assistance à personne péril
76.) – Non-obstacle à la commission d’une infraction
77.) – Omission de combattre un sinistre dangereux pour la sécurité des personnes
78.) – Outrages
79.) – Participation à une association de malfaiteurs
80.) – Prise illégale d’intérêts
81.) – Privation d’aliments ou de soins à l’égard d’un mineur de 15 ans
82.) – Provocation au suicide
83.) – Provocation de mineur à commettre des actes illicites ou dangereux.
84.) – Proxénétisme
85.) – Racolage public
86.) – – Rébellion (La liste de certaines infractions du site)
87.) – Recel de malfaiteur
88.) – Recel et infractions assimilées ou voisines
89.) – Recours à la prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables
90.) – Risques causés à autrui
91.) – Sévices graves ou actes de cruauté
92.) –Soustraction et du détournement de biens
93.) – Subornation de témoin, d’interprète ou d’expert
94.) – Terrorisme :
95.) -Tortures et actes de barbaries
96.) – Trafic de stupéfiants
97.) – Traite des êtres humains
98.) – Viol
100.) – Violation du secret de l’enquête ou de l’instruction
101.) – Violences involontaires
102.) – Violences volontaires,
103.) – Vol
II). — CONTACTEZ UN AVOCAT
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Pour votre défense :
infractions, délit, crime, contravention, violation, transgression, infraction pénale, fraude, vol, escroquerie, abus, détournement, corruption, homicide, meurtre, assassinat, agression, violence, harcèlement, chantage, menace, extorsion, enlèvement, séquestration, braquage, cambriolage, vandalisme, recel, contrefaçon, falsification, usurpation, diffamation, calomnie, injure, outrage, évasion, subornation, concussion, favoritisme, blanchiment, proxénétisme, exploitation, cybercriminalité, piratage, espionnage, sabotage, terrorisme, trahison, rébellion, insurrection, attroupement, émeute, trouble, désordre, tapage, nuisance, pollution, atteinte, dégradation, destruction, incendie, empoisonnement, cruauté, maltraitance, abandon, fraude fiscale, fraude sociale, évasion fiscale, corruption passive, corruption active,
favoritisme, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie à l’assurance, fraude aux allocations, contrefaçon de marque, contrefaçon
de brevet, faux et usage de faux, usage de faux documents, usurpation d’identité, détournement de fonds, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, racisme, xénophobie, antisémitisme, homophobie, sexisme, diffamation publique, provocation à la haine, incitation à la violence, injure publique, outrage à agent, rébellion, refus d’obtempérer, outrage à magistrat, outrage aux bonnes mœurs, exhibitionnisme, proxénétisme aggravé, traite des êtres humains, travail dissimulé, emploi clandestin, fraude au travail, faux en écriture, fausse déclaration, fausse attestation, non-assistance à personne en danger, omission de porter secours, entrave à la justice, obstruction, subornation de témoin,
non-dénonciation de crime, divulgation de secret, violation de domicile, violation de correspondance, écoute illégale, interception de
communication, détournement de correspondance, violation de vie privée, cyberharcèlement, revenge porn, diffamation en ligne, piratage informatique, intrusion dans un système informatique, accès frauduleux à un système, altération de données, escroquerie numérique, fishing, usurpation de données bancaires, fraude à la carte bancaire, blanchiment d’argent, financement du terrorisme, recel de biens volés, recel de cadavre, recel d’escroquerie, recel de malfaiteurs, faux témoignage, dénonciation calomnieuse, mise en danger d’autrui, mise en péril de mineur, incitation à la débauche, corruption de mineur, pédopornographie, diffusion d’images interdites, apologie du crime, apologie du
terrorisme, détention de stupéfiants, usage de stupéfiants, trafic de drogue, transport de stupéfiants, culture de cannabis, fabrication de
drogue, vente illicite, importation illégale, exportation illégale, association de malfaiteurs, participation à une organisation criminelle, entente criminelle, conspiration, vol aggravé, vol à main armée, vol avec violence, vol en réunion, vol avec effraction, vol avec ruse, vol avec escalade, vol à l’étalage, vol de véhicule, vol de carburant, fraude aux prestations sociales, fraude au chômage, fraude aux impôts, fraude aux aides publiques, fraude au crédit, escroquerie bancaire, escroquerie aux assurances, escroquerie aux donations, abus de faiblesse, abus de vulnérabilité, abus de pouvoir, harcèlement au travail, discrimination au travail, discrimination à l’embauche, discrimination au logement,
discrimination dans l’éducation, diffamation à l’égard d’un fonctionnaire, diffamation à l’égard d’une entreprise, diffamation sur internet,
diffamation à caractère racial, diffamation à caractère sexiste, calomnie dans les médias, injures raciales, injures sexistes, injures homophobes, injures publiques, injures non publiques, injures à fonctionnaire, menaces de mort, menaces de violences, menaces avec arme, menaces sur mineur, menaces contre élu, menaces contre magistrat, menaces terroristes, atteinte à l’intégrité physique, atteinte à l’intégrité psychologique, atteinte à l’intégrité morale, atteinte à la dignité, atteinte aux libertés individuelles, atteinte aux droits de l’homme, atteinte à la laïcité, atteinte à la neutralité, trouble à l’ordre public, entrave à la circulation, entrave aux secours, entrave aux services publics, entrave
aux institutions, entrave aux enquêtes, entrave à la vérité, divulgation d’informations sensibles, divulgation de données personnelles, vol de
données, piratage de compte, piratage de messagerie, piratage de réseaux sociaux, fraude aux influenceurs, arnaque en ligne, escroquerie aux faux ordres de virement, arnaque aux sentiments, arnaque au placement, escroquerie pyramidale, tromperie sur la marchandise, tromperie sur la qualité, publicité mensongère, abus de position dominante, abus de monopole, pratique commerciale déloyale, concurrence déloyale, favoritisme dans les marchés publics, corruption électorale, achat de vote, fraude électorale, manipulation de résultats, fraude à l’état civil, fausse identité, usurpation d’identité numérique, faux papiers, faux passeport, fausse carte d’identité, faux permis de conduire, contrefaçon
de billet, contrefaçon de monnaie, contrefaçon de documents officiels, fabrication de faux billets, trafic de faux papiers, usage de faux papiers,
corruption de fonctionnaire, trafic d’influence, trafic de privilèges, vente de diplômes, fraude aux examens, tricherie aux concours, vol de sujets d’examen, fraude dans le sport, dopage, tricherie sportive, paris truqués, match arrangé, fraude au contrôle antidopage, refus de contrôle antidopage, fraude dans les jeux d’argent, manipulation de loteries, escroquerie au casino, vol de jetons, falsification de tickets de loterie, destruction de preuves, faux rapports, faux constats, mensonge à la police, faux en matière de comptabilité, détournement de subventions, escroquerie aux associations, détournement de dons, vol de patrimoine culturel, recel d’œuvre d’art, contrefaçon artistique,
fraude dans le commerce, fraude alimentaire, fraude sur l’origine, fausse appellation, tromperie commerciale.
fraude aux consommateurs, publicité trompeuse, falsification de documents comptables, abus de position, détournement de marchandises, falsification de chèques, escroquerie à la charité, arnaque téléphonique, phishing, hacking, diffusion de virus informatique, cyberattaque, usurpation de signature, vol de propriété intellectuelle, contrefaçon de logiciel, piratage de films, téléchargement illégal, fraude aux enchères, fraude sur les plateformes de vente, manipulation de marché, délits d’initié, spéculation frauduleuse, fraude boursière, blanchiment fiscal, non-déclaration de revenus, omission de déclaration fiscale, sous-évaluation d’actifs, fausse comptabilité, corruption d’arbitre, favoritisme
judiciaire, fraude documentaire, vol de fichiers, accès non autorisé à des bases de données, détournement de fichiers clients, fraude bancaire,
détournement de cryptomonnaies, arnaque aux NFT, fraude aux ICO, usurpation d’identité financière, création de fausses entreprises, escroquerie à la pyramide, abus de biens sociaux, fraude aux dividendes, manipulation de cours boursiers, fraude aux devises, vol de brevets, plagiat, vol de secrets industriels, espionnage économique, divulgation d’informations confidentielles, usurpation de brevet, revente illicite de billets, fraude aux tickets de transport, falsification de titres de transport, non-paiement de péages, fraude aux subventions agricoles, fraude aux aides européennes, fausse déclaration de surfaces agricoles, fraude aux quotas d’émission, pollution illégale, non-respect des normes
environnementales, trafic de déchets, importation illégale d’animaux, braconnage, trafic d’espèces protégées, commerce illégal d’ivoire,
fraude aux certificats environnementaux, falsification de diplômes, falsification de relevés de notes, triche aux examens, utilisation de faux diplômes, fraude à l’assurance-vie, fraude à l’assurance automobile, fausse déclaration de sinistre, incendie volontaire pour fraude, vol simulé, fraude aux mutuelles, fraude aux prestations familiales, fraude aux allocations chômage, fraude aux indemnités de maladie, fraude au RSA, fausse déclaration de concubinage, fausse résidence fiscale, domiciliation fictive, non-paiement de pensions alimentaires, abandon de famille, travail au noir, emploi dissimulé, fraude à l’embauche, exploitation de sans-papiers, non-respect du SMIC, fraude aux heures
supplémentaires, travail forcé, esclavage moderne, traite d’êtres humains, exploitation de mineurs, prostitution forcée, exploitation de
travailleurs étrangers, location frauduleuse, sous-location illégale, fraude aux charges locatives, expulsion illégale, faux contrats de bail, prêt usuraire, escroquerie au crédit immobilier, usurpation d’identité bancaire, obtention frauduleuse de prêt, spéculation immobilière abusive, corruption de notaire, fraude aux successions, détournement d’héritage, faux testament, vol de patrimoine, escroquerie aux donations, manipulation de comptes bancaires, détournement de fonds publics, malversations financières, favoritisme dans les marchés publics, collusion, abus de pouvoir politique, corruption électorale, détournement de fonds de campagne, financement illégal de partis politiques,
fraude aux votes, bourrage d’urnes, achat de voix, menaces électorales, chantage politique, spoliation d’héritiers, vol de titres de propriété,
fraude aux assurances habitation, sinistre volontaire, escroquerie à la construction, surfacturation de travaux, malfaçons volontaires, détournement d’avances sur travaux, vol de matériaux, non-respect des normes de sécurité, dissimulation de risques, absence de permis de construire, construction illégale, détournement de fonds de copropriété, fraude aux charges de copropriété, abus de pouvoir des syndics, non-respect des règles d’urbanisme, fraude dans l’industrie pharmaceutique, falsification de médicaments, contrefaçon de médicaments, trafic de médicaments, vente de médicaments interdits, escroquerie aux traitements médicaux, charlatanisme, exercice illégal de la médecine, exercice
illégal de la pharmacie, falsification d’ordonnances, trafic d’ordonnances, fraude à la Sécurité sociale, fraude aux remboursements médicaux,
détournement de matériel médical, vol d’équipements hospitaliers, corruption dans le secteur de la santé, expérimentation illégale sur humains, essais cliniques frauduleux, exploitation abusive de patients, mise en danger de patients, fraude aux dispositifs médicaux, détournement de dons d’organes, commerce illégal d’organes, abus de faiblesse sur personnes âgées, spoliation d’héritage de personnes vulnérables, détournement d’allocations de personnes âgées, escroquerie aux maisons de retraite, maltraitance en Ehpad, abus de tutelle, fraude aux procurations bancaires, vol de pension, abus de confiance sur personnes handicapées, privation de soins, privation de nourriture,
exploitation d’incapables majeurs, falsification de signatures, détournement d’actes notariés, fraude aux assurances décès, spoliation de
veuves et orphelins, fraudes alimentaires, falsification de denrées, tromperie sur l’étiquetage, falsification d’origine de produits, non-respect des normes sanitaires, trafic de viande avariée, vente de produits périmés, intoxication alimentaire volontaire, dissimulation de contaminations, fraude à l’exportation alimentaire, abus de position dominante dans l’agroalimentaire, monopole illégal, cartel, entente illicite, manipulation des prix, fraude aux quotas de pêche, surpêche illégale, trafic de produits de la mer, vente de poissons interdits, fraude aux appellations d’origine, fraude aux labels bio, falsification de labels de qualité, abus de monopole commercial, manipulation des marchés,
escroquerie dans les franchises, détournement de royalties, corruption dans les concessions publiques, détournement de fonds de recherche,
fraude scientifique, falsification de résultats d’études, plagiat académique, vol de thèses, achat de diplômes, tricherie aux concours publics, fraude dans les bourses de recherche, détournement de subventions universitaires, falsification de statistiques, manipulation d’opinion, fraude dans les médias, désinformation volontaire, propagation de fausses nouvelles, manipulation journalistique, corruption de journalistes, conflits d’intérêts dissimulés, détournement de dons humanitaires, escroquerie aux ONG, détournement d’aides internationales, corruption dans l’humanitaire, abus de position dans les organisations internationales, détournement de fonds de développement, fraude aux
investissements étrangers, évasion de capitaux, blanchiment dans les paradis fiscaux, manipulation de devises, fraude dans les crypto-
monnaies, détournement de portefeuilles numériques, escroquerie aux blockchains, falsification de smart contracts, hacking de plateformes d’échange, vol de clés privées, fraude aux ICO, manipulation de marchés financiers, détournement de dividendes, falsification de bilans comptables, falsification de résultats d’entreprise, fausses déclarations aux actionnaires, escroquerie aux assurances professionnelles, fraude aux prestations de chômage partiel, escroquerie aux aides Covid, détournement de prêts garantis par l’État, abus de subventions publiques, détournement de fonds de crise, fausse déclaration de faillite, escroquerie à la restructuration, manipulation de cessions d’entreprise,
détournement de retraites, vol de cotisations sociales, fraude aux syndicats, détournement de fonds syndicaux, corruption dans les
négociations collectives, escroquerie aux associations caritatives, fraude aux dons en ligne, cyberarnaque, vol d’informations sensibles, chantage numérique, falsification de preuves, manipulation judiciaire
Le vol est une infraction, le cambriolage constitue une atteinte aux biens, l’escroquerie vise à tromper autrui pour en tirer un avantage, la fraude est une violation de la loi, l’abus de confiance consiste à détourner un bien remis volontairement, le détournement de fonds est une infraction financière, la corruption est un acte illégal visant à influencer une décision, le blanchiment d’argent dissimule l’origine criminelle
de fonds, la contrefaçon consiste à imiter frauduleusement un produit, la falsification de documents est une infraction pénale, l’usurpation
d’identité est une atteinte aux droits d’autrui, la diffamation porte atteinte à l’honneur d’une personne, l’injure est une offense verbale, la calomnie diffuse des accusations mensongères, le chantage consiste à menacer une personne pour obtenir un avantage, la menace de mort est une infraction grave, l’extorsion vise à obtenir un bien sous la contrainte, la séquestration est une privation de liberté illégale, l’enlèvement est une infraction criminelle, le harcèlement moral affecte la dignité d’une personne, le harcèlement sexuel est puni par la loi, la discrimination est une atteinte à l’égalité, la violence conjugale est un délit, l’agression physique est une atteinte à l’intégrité corporelle,
l’homicide est un crime, l’assassinat est un meurtre avec préméditation, le meurtre est une atteinte volontaire à la vie d’autrui, la non-
assistance à personne en danger est une infraction, la mise en danger d’autrui est punissable, l’incendie volontaire est un acte criminel, le vandalisme dégrade des biens publics ou privés, la dégradation volontaire est une infraction, l’empoisonnement est un crime, la pollution illégale est une atteinte à l’environnement, la violation de domicile est une infraction, la violation de correspondance porte atteinte au secret des communications, l’écoute illégale est une atteinte à la vie privée, la divulgation de secret est une infraction, le recel consiste à détenir un bien volé, le trafic de stupéfiants est un crime, la consommation de drogue est punie par la loi, la détention de stupéfiants est une infraction,
le proxénétisme exploite la prostitution d’autrui, la traite des êtres humains est un crime, l’exploitation d’enfants est une infraction grave, la
pédopornographie est un crime, la diffusion d’images interdites est réprimée, l’incitation à la haine est une infraction, l’apologie du terrorisme est un délit, la participation à une organisation criminelle est punie, l’association de malfaiteurs est une infraction, le financement du terrorisme est interdit, l’escroquerie aux assurances est un délit, la fraude aux prestations sociales est une infraction, l’abus de faiblesse vise les personnes vulnérables, la fraude fiscale consiste à dissimuler des revenus, l’évasion fiscale est une infraction financière, la fraude aux élections est une atteinte à la démocratie, la manipulation des votes est illégale, la corruption électorale fausse les résultats, la fraude aux
concours est interdite, la tricherie aux examens est sanctionnée, la falsification de diplômes est un délit, la vente de faux diplômes est illégale,
l’usurpation de titre professionnel est une infraction, la falsification de relevés de notes est interdite, la contrefaçon de billets est un crime, la fabrication de faux documents est illégale, l’usage de faux papiers est une infraction, le trafic de faux papiers est un crime, la fausse déclaration administrative est interdite, le faux témoignage est une infraction, la dénonciation calomnieuse est réprimée, la subornation de témoin est interdite, l’entrave à la justice est une infraction, la corruption de magistrat est un crime, l’outrage à magistrat est puni, la rébellion contre l’autorité est une infraction, le refus d’obtempérer est une faute, l’outrage à agent est sanctionné, l’entrave aux secours est
interdite, l’obstruction à une enquête est une infraction, le trouble à l’ordre public est puni, l’attroupement illégal est interdit, l’émeute est une
infraction, le tapage nocturne est sanctionné, la nuisance sonore est une atteinte à la tranquillité, la mise en péril d’autrui est un délit, la fraude dans les appels d’offres est interdite, le favoritisme est un abus de pouvoir, le détournement de fonds publics est une infraction, la corruption dans les marchés publics est punie, la fraude aux subventions est illégale, la manipulation des marchés financiers est interdite, l’escroquerie aux investisseurs est une infraction, la spéculation abusive est sanctionnée, la fraude aux crédits bancaires est illégale, l’escroquerie aux prêts est punie, l’abus de biens sociaux est une faute grave, la falsification de bilans comptables est une infraction, le
détournement d’actifs d’entreprise est illégal, la fraude aux assurances professionnelles est interdite, la manipulation des comptes est
punissable, la fraude dans les marchés de matières premières est un crime, la fraude aux quotas carbone est une infraction environnementale, la corruption dans l’attribution de permis est interdite, la fraude aux normes de sécurité est une atteinte aux consommateurs, la falsification des certificats de conformité est une infraction, la fraude aux labels de qualité est sanctionnée, la falsification des dates de péremption est interdite, la tromperie sur la marchandise est une infraction, la publicité mensongère est illégale, la fraude aux appellations d’origine est interdite, la contrefaçon de produits alimentaires est sanctionnée, le trafic de viande illégale est un crime, la fraude aux normes sanitaires est
punie, l’introduction de produits interdits est illégale, la falsification de tests environnementaux est une infraction, la pollution volontaire est
réprimée, la fraude aux permis d’exploitation est interdite, la destruction illégale d’habitats protégés est un crime, le trafic de bois illégal est sanctionné, la fraude aux quotas de reforestation est une infraction, la violation des normes écologiques est interdite, la corruption dans les permis de construction est une infraction, la falsification des diagnostics immobiliers est illégale, la fraude aux aides à la rénovation est interdite, la spéculation foncière abusive est sanctionnée, la manipulation des prix du logement est punie, la fraude aux assurances habitation
est une infraction, la dissimulation de défauts structurels est interdite, la tromperie dans les ventes immobilières est sanctionnée, la fraude
aux loyers réglementés est illégale, la falsification des évaluations immobilières est punie, la fraude aux logements sociaux est une infraction, la corruption dans l’attribution des logements sociaux est réprimée, la fraude aux subventions agricoles est illégale, la contrefaçon de semences est interdite, la fraude aux pesticides est sanctionnée, la manipulation des prix agricoles est une infraction, la spéculation abusive sur les matières premières est illégale, la fraude aux assurances agricoles est interdite.
Premièrement, article, code pénal, infraction.
Deuxièmement, infractions formelles contre le corps humain
Troisièmement, association, aide, victimes, infractions pénales
Quatrièmement, association victime, infraction pénale
Ensuite, infractions et peines
Aussi, infractions financières
Puis, auteur de l’infraction
Également, auteur de l’infraction code pénal
Après, infractions en droit pénal
Encore, infractions en droit pénal des affaires
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Mais, aussi, auteur de l’infraction définition
Ainsi, auteur d’infraction
Surtout, infractions en droit français
Au surplus, auteur d’infraction insolvable
Voire, auteur d’une infraction
infractions en droit des affaires
infractions en droit du travail
auteur d’une infraction pénale
auteur et infraction
infractions droit pénal travail
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infractions en droit commercial
auteur indirect de l’infraction
auteur indirect d’une infraction non intentionnelle
aide aux victimes d’infraction
auteur infraction pénale
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auteur intellectuel de l’infraction
infractions droit pénal des affaires
infractions droit pénal spécial
auteur matériel de l’infraction
auteur moral de l’infraction
infractions droit des sociétés
infractions droit pénal
auteur présumé de l’infraction
auteur principal de l’infraction avocat droit infraction
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infractions droit de la consommation
infractions droit de la presse
avocat émission infraction
avocat infraction criminelle
infractions d’omission
infractions douanières
avocat infraction routière Bobigny
infractions d’habitude
infractions disciplinaires avocat
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avocat infractions routières
avocat paris infraction routière
infractions de droit commun
infractions de presse
avocat pour infraction
avocat pour infraction code route
infractions d’atteinte à l’honneur
infractions de commission
avocat spécialise infraction routière paris
avocat spécialisé infractions droit pénal
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infractions connexes
infractions d’affaires
avocat spécialiste infractions routières
avocat victimes d’infractions
infractions commises simultanément
infractions complexes
civil victimes d’infraction
coauteur infraction
infractions boursières
infractions clandestines
code pénal de l’infraction
code pénal et infraction
infractions au droit des sociétés
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infractions autonomes
code pénal infraction pénale
code pénal infraction politique
infractions à la loi pénale
infractions assimilées
code pénal infraction routière
code pénal infraction terroriste
infraction qualifiées,
infractions à la législation sur les stupéfiants
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commission des victimes d’infraction
commission indemnisation victimes infractions
infraction ou effraction
infraction outrage sexiste
commission victimes d’infractions
concours d’infractions
infraction omission
infraction ou délit
concours d’infractions droit pénal
infraction obstacle définition
infraction obstacle et formelle
contribution solidarité victimes terrorisme infraction
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infraction harcèlement de rue
infraction harcèlement moral
cumul d’infractions droit pénal
définition de l’infraction en droit pénal
infraction happy slapping
infraction harcèlement
définition infraction code pénal
dénonciation auteur infraction routière
infraction élément matériel
infraction élément moral
designer auteur infraction
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d’infractions
infraction droit informatique
infraction droit international
d’infractions pénales
droit d’auteur infraction
infraction droit européen
droit français infraction
infraction droit français
droit infraction
droit infraction pénale
infraction droit de la concurrence
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infraction droit de l’environnement
droit pénal des affaires infractions
droit pénal infraction continue
infraction droit d’auteur
infraction droit d’auteur peine
droit pénal infraction impossible
droit pénal les infractions
infraction droit à l’image
infraction droit commun
fonds indemnisation victimes infractions
indemnisation des victimes d’infraction pénale
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infraction avocat à la cour
infraction blanchiment
indemnisation victimes d’infraction
indemnisation victimes infractions pénales
infractions formelles droit pénal
infractions graves
vol effraction code pénal
infractions homophobes
infractions impossibles
victimes d’infractions pénales
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victimes d’infractions que faire
infractions imprescriptibles
infractions indivisibles
victime infraction pénale
victimes d’infractions
infractions informatiques
infractions instantanées et continues
victime d’une infraction
victime infraction
infractions intentionnelles
pénaliste infractions
infractions internationales
infractions involontaires
victime d’infraction indemnisation par le fonds de garantie
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victime d’infraction que faire
infractions judiciaire
infractions juridiques
type infraction vol
types d’infractions
infractions les plus courantes
infractions liées au terrorisme
type d’infraction pénale
type infraction pénale
infractions non intentionnelles
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infractions obstacles
type d’infraction
type d’infraction droit pénal
infractions occultes
infractions occultes ou dissimulées
peines infractions code de la route
peines maximales infractions
infractions occultes prescription
infractions pénales
liste infraction code pénal
mineur auteur d’infraction
infractions pénales entreprises
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infractions permanentes
lettre type contestation infraction
l’infraction droit pénal
infractions pouvant être relevées au vol
infractions prostitution
les infractions terroristes
les peines des infractions
infractions relevables au vol
infractions routières
l’auteur moral de l’infraction
l’auteur présumé de l’infraction
infractions routières et sanctions
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infractions sans victimes
l’auteur intellectuel de l’infraction
l’auteur matériel de l’infraction
infractions simples et complexes
infractions stupéfiants
l’auteur de l’infraction en droit pénal
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l’auteur de l’infraction
à cause de cela
(La liste de certaines infractions du site)
à cause de,
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Ainsi,
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Alors,
Après cela,
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Aussi,
bien que,
car,
Cependant
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c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
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c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
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(La liste de certaines infractions du site)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
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deuxièmement,
Donc,
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puis,
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En premier lieu,
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il y a aussi,
Mais
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Malgré cela,
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Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
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Selon,
Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois
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troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
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Ainsi,
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Alors,
Après cela,
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bien que,
car,
Cependant
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c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
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c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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de ce fait,
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De la même manière
(La liste de certaines infractions du site)
De même,
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de plus,
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De plus,
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deuxièmement,
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infractions terroriste
infractions voisines de l’escroquerie
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire, par exemple).
II). — Les domaines d’activité du site
(La liste de certaines infractions du site)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La liste de certaines infractions du site)
En second lieu, Droit pénal (La liste de certaines infractions du site)
Tout d’abord, pénal général (La liste de certaines infractions du site)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (La liste de certaines, infractions du site)
Aussi, Droit pénal fiscal (La liste de certaines infractions du site)
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite
Et, plus, pénal routier, infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal, international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
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