La menace de violences
La menace de violences :
La menace de violences peut être caractérisée par une multitude de comportements en droit pénal.
En effet, le Code pénal appréhende de manière très large l’ensemble des agissements pouvant exercer
une menace vis-à-vis d’une personne.
L’objectif est d’assurer une protection pénale efficace à toute personne faisant l’objet de propos, de geste,
ou d’écrit menaçant.
Si les violences de menaces fondent une infraction autonome en droit pénal [I], elles peuvent toutefois
être l’élément constitutif de plusieurs autres infractions pénales [II].
I). — La menace de violences, une infraction autonome
(La menace de violences)
A). — Les différentes formes de menaces de violences
1). — Les menaces de violences orales ou gestuelles.
Le fait de prononcer une menace orale de violences à l’encontre d’un individu constitue une infraction
à part entière dans le Code pénal.
Cette menace peut être verbale, mais également gestuelle, par exemple, en s’approchant d’un individu
en mimant le frapper.
L’article 222-17 du Code pénal dispose que « La menace de commettre un crime ou un délit contre les
personnes dont la tentative est punissable est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros
d’amende, lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet ».
Ajoutons également, que l’article R 623-1 du Code pénal souligne qu’en dehors du cas prévu
par l’article 222-17, « la menace de commettre des violences contre une personne, lorsque
cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet,
est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe »,
à savoir 450 euros.
À la lecture de ces articles, on constate que lorsque les menaces sont simplement orales
(ce qui signifie qu’elles ne se matérialisent sur aucun support), celles-ci exigent obligatoirement
d’être réitérées.
Le droit pénal ne condamne donc pas de propos isolé, il est requis que celui-ci ait été renouvelé
au moins une fois afin d’être sanctionné.
Bien entendu, ce renouvellement doit être fait à l’égard de la même personne à qui s’adressait
le premier propos.
Il est important de préciser que la durée entre les propos n’a absolument aucune incidence
afin de caractériser le renouvellement : les propos peuvent être tenus à la suite, ou bien être
séparés d’un long laps de temps.
2). — Les menaces de violences écrites (La menace de violences )
Si la menace de violences est effectivement caractérisée par des propos tenus par une personne
et menaçant directement l’intégrité physique d’une ou plusieurs autres, elle l’est aussi lorsque
ces propos sont tenus par écrits.
Concernant les propos écrits, aucune condition de renouvellement n’est exigée, contrairement
aux précédents.
Cela signifie qu’une menace de violences fixée dans un message ou un mail est caractérisée
à compter du premier message ou du premier mail, sans qu’il soit nécessaire que de nouveaux
écrits complètent le premier afin de caractériser l’infraction.
Par ailleurs, il n’est pas nécessaire que la menace écrite soit constituée par des mots :
ainsi, un dessin peut parfaitement caractériser des menaces de violences, par exemple en dessinant
la personne à qui s’adresse le dessin, frappée sur le papier.
Même l’envoi d’un objet peut caractériser de telles violences, tel que l’envoi par courrier d’une poupée
vaudou à l’image de la personne visée.
3). — Les menaces de violence avec l’ordre de remplir une condition
(La menace de violences )
L’article 222-18 du Code pénal dispose que la menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre
un crime ou un délit contre les personnes, est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros
d’amende lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition.
En vertu de cet article, on constate que lorsque les menaces de violence sont exercées dans un but
bien précis, la peine encourue est supérieure, afin de dissuader encore davantage un individu
d’exercer des menaces afin d’obtenir quelque chose de la part d’une personne.
B). — L’élément moral commun à toutes les menaces de violences
Quelle que soit la forme de la menace de violence dont vous avez fait l’objet (orale, gestuelle, écrite…),
il est nécessaire, afin de caractériser l’infraction, que l’auteur des menaces les ait sciemment
prononcées ou écrites.
Cela signifie que l’auteur des menaces avait la volonté de proférer des menaces, et qu’il
a conscience de la gravité de celles-ci.
Rappelons que l’infraction ne concerne que les menaces de violences en elles-mêmes :
si des violences sont commises par la suite, celles-ci seront appréhendées séparément
sous l’infraction de violences.
II). — Les menaces de violences, éléments constitutifs d’autres infractions
pénales (La menace de violences )
Les menaces de violences, lorsqu’elles sont exercées dans certains contextes et en vue d’obtenir
des effets précis, peuvent alors être qualifiées juridiquement par une infraction plus spécifique.
Tel est le cas dans plusieurs hypothèses, les hypothèses les plus fréquentes étant l’extorsion (A),
le travail forcé (B), la dissimulation forcée du visage (C), ou la violation de domicile (D).
A). — L’extorsion
En vertu de l’article 312-1 du Code pénal, le fait « d’obtenir par violence, menace de violences
ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation
d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque » est puni de 7 ans
d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
En conséquence, lorsque les menaces de violences sont exercées en vue d’obtenir l’un des
effets énoncés par l’article tombent sous la qualification spéciale d’extorsion.
B). — Le travail forcé
(La menace de violences)
Au terme de l’article 225-14-1 du Code pénal : « le fait, par violence ou la menace, de contraindre
une personne à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d’une rémunération
manifestement sans rapport avec l’importance du travail * accompli » caractérise un travail forcé.
En conséquence, lorsque des menaces de violences tendent à faire travailler une personne sans
rétribution ou pour une rétribution dérisoire, alors l’infraction caractérisée est celle de travail forcé.
C). — La dissimulation forcée du visage
(La menace de violences )
L’article 225-4-10 du Code pénal réprime « le fait pour toute personne d’imposer à une ou plusieurs
autres personnes de dissimuler leur menace ».
Une fois encore, lorsque les dangers de violence sont exercés afin de forcer une personne à
dissimuler son visage, c’est l’infraction de dissimulation forcée du visage qui doit être caractérisée.
D). — La violation de domicile
La violation de domicile est définie à l’article 226-4 du Code pénal comme le fait de s’introduire
dans le domicile d’autrui, notamment à l’aide de « menaces ».
La logique est encore ici la même : si les menaces de violences tendent à permettre à leur auteur
de se pénétrer dans le domicile d’autrui, alors l’infraction constituée est celle de violation de domicile.
III). — Contacter un avocat
(La menace de violences)
Pour votre défense
3 violences
a violences contre les femmes
violence psychologique
accusation de violence sur mineur
agression physique
violence physique droit pénal
agression physique et menace de mort
violence physique sur mineur de moins de 15 ans (La menace de violences)
222-17 code pénal
222-17 du code pénal
violence infraction
violence ou menace de violence
222-18 du code pénal
225-4-1 code pénal
violence extraconjugale
violence morale droit pénal
225-4-10 code pénal
art 222-17 code pénal
violence conjugale avec menace de mort
violence habituelle sur mineur de moins de 15 ans
art 222-17 du code pénal
art 226-4 al 1 code pénal
violence juridique
violence morale droit
art. 226-4 du code pénal
art. 226-4-1 du code pénal
violence légère code pénal
violence morale définition juridique (La menace de violences)
article 222-10 du code pénal
article 222-13 al.1 du code pénal
violence conjugale quel peine encourue
violence conjugale quelle peine
article 222-16 code pénal
article 222-17
violence conjugale rupture
violence et menace de mort
article 222-17 alinéa 2 du code pénal
article 222-17 code pénal
violence conjugale condamnation
violence conjugale qualification pénale
article 222-17 code pénal Légifrance
article 222-17 cpp
violence conjugale jurisprudence
violence conjugale menace de mort
article 222-17 du code pénal
article 222-17 du nouveau code pénal
violence conjugale explication
violence conjugale infraction ou délit
article 222-18 (La menace de violences)
article 222-18-1 du code pénal
violence conjugale emprise
violence conjugale et menace de mort
article 222-18-3
article 222-18-3 du code pénal
violence plainte
violence psychologique c’est quoi
article 226-4-1 al. 2 du code pénal
code pénal 222-17
violence psychologique définition
violence psychologique définition exemple
articles 226-4 et 432-8 du code pénal
articles 226-4-1 et suivants du code pénal
violence psychologique définition juridique
violence psychologique définition oms
article 225-3 du code pénal
article 226-4 du code pénal Légifrance
violence psychologique droit
violence psychologique droit pénal
articles 222-17 et 222-18 du code pénal (La menace de violences)
articles 222-17 et suivants du code pénal
violence psychologique et morale
violence psychologique justice
article 225-4
article 226-4 du code pénal jurisprudence
violence réciproque infraction
violence sur mineur
article 225-4 code pénal
article 225-4 du code pénal
violence sur mineur de 15 ans
violence sur mineur de 15 ans sans incapacité
article 226-4-2 du code pénal
article code pénal 222-33
violence sur mineur de 15 ans sans Itt
violence sur mineur de 16 ans
article 225-4-1 cpp
article 226 4 du code pénal protection du domicile
violence sur mineur de 17 ans
violence sur mineur de moins de 15 ans
article 226-4 alinéa 1ᵉʳ du code pénal
article 226-4 du code pénal
violence sur mineur de moins de 15 ans code pénal (La menace de violences)
violence sur mineur de moins de 15 ans par ascendant
article 225-4-10 du code pénal
article 225-5-1 code pénal
violence sur mineur de moins de 15 ans peine
violence sur mineur de moins de 15 ans prescription
article 225-4-1
article 225-4-1 code pénal
violence sur mineur de plus de 15 ans
violence sur mineur loi
article 225-4-1 du code pénal
article 225-4-10
violence sur mineur prescription
violence sur un mineur
article 222-2 code pénal
article 222-23 code pénal
violence verbale droit pénal
violence volontaire code pénal
menaces* de violences physiques
menaces* écrites
l’article 222-17 alinéa 2 du code pénal
l’article 222-17 du code pénal (La menace de violences)
amende pour violence physique
amende pour violence sans Itt
l’article 225-4-10 du code pénal
l’article 226-4 alinéa 1ᵉʳ du code pénal
amende violence physique
amende violence volontaire
l’article 226-4 du code pénal
l’article 226-4-1 du code pénal
amende pour violence avec arme
amende pour violence conjugale
l’article 226-4-2 du code pénal
menace de commettre des violences
menace de violence réitérée
avocat dans le pénal
avocat droit pénal fiscal
menaces de violences
menaces de violences code pénal
c’est quoi la violence psychologique
c’est quoi violences faites aux femmes
menaces* écrites plainte (La menace de violences)
amende de violence
cabinet avocat droit pénal
cabinet avocat pénal
amende pour violence
amende pour violence sur policier
avocat pénal Annecy
avocat pénal des affaires
amende violence avec arme
article code pénal violence sur mineur
article violence sur mineur
avocat du droit pénal
avocat en droit pénal des affaires
condamnation violences psychologiques
contravention violence sans Itt
avocat en pénal
avocat Évry pénal
définition violence psychologique conjugale
définition violences droit pénal
avocat pénal 75
avocat pénal international (La menace de violences)
droit civil droit pénal
droit civil et pénal
avocat penaliste français
avocat specialiste pénal
c’est quoi menaces
c’est quoi violence conjugale
cabinet Aci droit pénal
cabinet pénaliste
ce sont des menaces
civil et pénal
code pénal menaces de mort
condamnation menace de mort
condamnation pour menace de mort
contravention violences volontaires
des violences faites aux femmes
de menaces de violences
définition violence droit pénal
définition violence morale
droit pénal économique
droit pénal environnement
définition violence psychologique (La menace de violences)
Didier rebut droit pénal international
droit criminel avocat
infraction violence code pénal
infraction violence conjugale
violence volontaire infraction matérielle
infraction violence volontaire
infraction violences aggravées
violence volontaire sur mineur
violences 1ere guerre mondiale
infraction violence psychologique
infraction violence sans Itt
violences à l’école
violences à paris
infraction violence en réunion
infraction violence familiale
violences à paris aujourd’hui
violences à paris hier
droit pénale générale
grand avocat penaliste français
violences aggravées
violences aggravées code pénal (La menace de violences)
droit pénal et civil
droit pénal et droit criminel
violences au travail
violences aux femmes
droit pénal français
droit pénal général Dalloz
violences avec arme
violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
droit pénal des affaires internationales
droit pénal douanier
violences bandes
violences banlieues
droit pénal de la presse
droit pénal des affaires avocat
violences basées sur le genre
violences fondées sur le genre définition
droit de la défense en procédure pénale
droit international pénal et droit pénal international
violences code pénal
violences conjugales (La menace de violences)
infraction violence
infraction violence sur mineur
violences conjugales âge
infraction de violence
infraction menace de violence
violences conjugales, ça commence aujourd’hui
violences conjugales chiffres 2020
infraction menace de violence
infraction menace verbale
violences conjugales confinement
violences conjugales droit pénal
infraction de violence
infraction de violence volontaire
violences conjugales hommes
violences conjugales mort
grands avocats pénalistes
violences conjugales numéro
violences conjugales peine
droit pénal bancaire
droit pénal violence volontaire
violences dans le judo (La menace de violences)
violences dans le sport
droit pénal fiscal
droit pénal spécial def
violences de genre
violences de masse
infraction Domestic violence
infraction incitation à la violence
violences définition
violences d’état
droit pénal violence volontaire
grands avocats pénalistes
violences d’extrême droite le retour
violences domestiques
droit pénal romain
droit pénal social
violences droit pénal
violences droit pénal spécial
droit pénal maritime
droit pénal privé
violences économiques (La menace de violences)
violences économiques dans le couple
infraction avec violence
infraction menaces
la violence en droit pénal
la violence en droit pénal
infraction violence verbale
infraction violences faites aux femmes
menace* agression physique
menace* avec violence
infraction violences involontaires
infractions France
jean Pradel droit pénal général
jean Pradel procédure pénale
jugement menace de mort
jurisprudence violence psychologique
jurisprudence violence psychologique
Kosovo violences conjugales
l’ONU violences policières France
le droit international pénal
menace* de commettre un crime
menace* de commettre un crime natinf (La menace de violences)
le droit pénal et les violences de genre
le mineur en droit pénal
menace* de mort article code pénal
menace* de mort condamnation
l’emprise violences conjugales
les grands arrêts de la procédure pénale
menace* de mort délit
menace* de mort dommage et intérêt
les violences droit pénal spécial
les violences éducatives droit pénal
menace* de plainte
menace* de violence
les violences en droit pénal
les violences volontaires
menace* de mort conséquence
menace* de mort crime ou délit
les violences volontaires droit pénal
les violences volontaires droit pénal spécial
menace* de mort écrite
menace* de mort et violences avec arme
l’escale violences conjugales (La menace de violences)
l’histoire des violences conjugales
menace* de mort
menace* de mort infraction
l’homme violent violences conjugales
l’humanité violences policières
menace* de violence physique code pénal
menace* de violence réitérée
l’impasse aux violences
menace* de violence physique
menace* de violence sur mineur
l’objet de menaces de mort
l’observatoire des violences faites aux femmes
matsopoulou martini
meilleurs avocats pénalistes
menace* condamnation
menace* conjugale
violences éducatives ordinaires
violences éducatives ordinaires loi
menace* de violences* natinf
menace* de violences* physiques (La menace de violences)
violences en droit pénal
violences en France
menace* de mort pénal
menace* de mort violences
violences en présence d’un mineur
violences en réunion
menace* de violence contravention
menace* de violence légère
violences enfance
violences envers les policiers
menace* de violence Légifrance
menace* de violence natinf
violences et rapports de genre
violences faites aux femmes
menace* de violence au travail
menace* de violence avec arme
violences faites aux femmes 2020
violences faites aux femmes confinement
menace* de mort oral
menace* de mort peine
violences faites aux femmes droit pénal (La menace de violences)
violences familiales
menace* de commettre un crime ou un délit
menace* de commettre un crime ou un délit natinf
violences familiales confinement
violences* femmes
menace* de commettre un délit
menace* de crime
violences gendarmerie
violences gendarmes
menace* d’agression
menace* d’agression physique
violences gratuites
violences habituelles
menace de commettre un délit
menace de crime menace d’agression physique au travail
violences économiques femmes
violences éducatives
menace* de mort violence conjugale
menace* de commettre des violences
natinf menace de violence
natinf violence aggravée
menaces de mort de violences d’attentats (La menace de violences)
menaces de mort maire de trappes
natinf violence animal
natinf violence avec arme
menaces* cybersécurité
menaces* d’agression physique
natinf violence avec arme par destination
natinf violence conjugale
menaces* contre la démocratie
menaces* contre la France
natinf violence en réunion
natinf violence habituelle
menaces* à exécution
menaces* à l’intégrité physique
natinf violence intrafamiliale
natinf violence Itt moins de 8 jours
menace* sur mineur peine
menace* verbale plainte
natinf violence légère
natinf violence par ascendant
menace* verbale sur mineur
menace* violence (La menace de violences)
natinf violence psychologique
natinf violence sans Itt
menaces* à la validité interne
menaces* à l’arme blanche
natinf violence sur conjoint
natinf violence sur mineur
menace* et violence
menace* et violence au travail
natinf violence sur personne dépositaire de l’autorité publique
natinf violence volontaire
menace* infraction
menace* of violence
natinf violences réciproques
natinf violences volontaires avec arme par destination
menace* de mort jurisprudence
menace* de violence code pénal
natinf vol violence
ortolan droit pénal
violences habituelles code pénal
violences habituelles définition (La menace de violences)
menace* physique
menaces* code pénal
violences habituelles sur conjoint
violences habituelles sur mineur
menaces* de commettre un crime ou un délit
menaces* de mort article code pénal
violences hommes
violences* homophobes
menace* réitérée de violence
menaces* au travail
violences homophobes chiffres
violences infantiles
menaces* de mort que faire
menaces* de mort réitérées
violences institutionnelles
violences intrafamiliales
menace* sur mineur
menaces* antisémite
violences intrafamiliales confinement
violences intrafamiliales définition
menace* violence conjugale (La menace de violences)
menace* violence verbale
violences involontaires
violences involontaires code pénal
menaces* avec arme
menaces* célestes
violences Itt moins de 8 jours
violences jeunes
menaces* à peine voilées
menaces* anthropiques
violences journalistes
violences judiciaires
menaces* article code pénal
menaces* asymétriques
violences judo
violences juvéniles
menace* of violence speech
menace* peine
violences légères
violences légères code pénal
menace* de violence peine
menace* de violences*
violences légères natinf (La menace de violences)
violences* légères sans Itt
menaces* écrites
menaces* gestuelles
violences légitimes
violences lors des manifestations
menaces* hackers
menaces* huissier par sms
violences manifestations
violences manifestations paris
menaces* de violences légères
menaces* de violences natinf
violences* morales
violences mortelles code pénal
menaces* humaines
menaces* hybrides
violences non intentionnelles
violences nouvel an
menaces* informatiques
menaces* informatiques et pratiques de sécurité en France
violences numériques
violences ordinaires (La menace de violences)
menaces* écrites plainte
menaces* éléments constitutifs
violences paris
violences peine
menaces* harcèlement
menaces* huissier
violences physiques
violences policières
menaces* en l’air
menaces* et violences volontaires
violences policières France
violences psychologiques
menaces* grande distribution
menaces* hacker bitcoin
violences psychologiques code pénal
menaces* de violences
menaces* de violences code pénal
violences psychologiques conséquences
violences psychologiques définition
menaces* de violences physiques (La menace de violences)
menaces* définition
violences* psychologiques droit pénal
violences* psychologiques en droit pénal
menaces* de violences plainte
menaces* de violences réitérées
violences que faire
menaces* et agression physique
menaces* et opportunités
violences qu’elle a subies
menaces* de mort code pénal
menaces* de mort conjoint code pénal
violences* qui ont émaillé
violences* quotidiennes
menace* droit pénal
menaces* dans la nuit
violences réciproques
menaces* qualifiées
menaces* qualifiées définition
violences* religieuses
menaces* terroristes
menaces* terroristes France (La menace de violences)
violences réveillon
menaces* système d’information
menaces* téléphoniques
violences* rurales
menaces* de mort réitérées code pénal
menaces* de violence
violences* sans Itt
menaces* réitérées
menaces* réitérées code pénal
violences sans Itt code pénal
violences scolaire
menaces opportunités
menaces* physiques
violences sexistes
violences sur ascendant
menaces* infraction
menaces* justice
violences sur mineur
violences sur mineur de 15 ans
menaces* matérialisées
menaces mort (La menace de violences)
violences sur mineur de moins de 15 ans
violences sur mineur de plus de 15 ans
menaces* par sms
menaces* peine
violences sur policiers
menaces* judiciaires
menaces* juridique
violences transphobes
menaces* les autres
menaces* mais libres
violences types
menaces* d’attentats en France
menaces* de mort réitérées code pénal
violences urbaines
menaces* liberté d’expression
menaces* loi
violences verbales
menaces* internet
menaces* intimidations code pénal
violences verbales code pénal (La menace de violences)
menaces* hybrides définition
menaces* indirectes
violences verbales conjugales
menaces naturelles
violences volontaires
violences volontaires code pénal
menaces* naturelles menaces naturelles menaces d’attentats en France
Yves maraud droit pénal général
menaces* proférées
menaces* que faire
www.violences faites aux femmes
menaces* qui pèsent
menaces* réitérées de violence
violences Waterloo
menaces* réitérées de violences
menaces* risques
violences* volontaires sur mineur de moins de 15 ans par ascendant
menaces* sous conditions
menaces* sur internet
violences* volontaires sur mineur de moins de 15 ans
menaces* verbales (La menace de violences)
menaces* verbales au travail
violences* volontaires sans Itt
menaces* verbales code pénal
menaces* verbales porter plainte
violences* volontaires Itt moins de 8 jours
menaces* verbales que faire
menaces* violences conjugales
violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner
menaces voisin
merle et Vitu traité de droit criminel
montant amende violence conjugale
peine encourue pour violence sur mineur de moins de 15 ans
peine menace* verbale
pénal et civil
pénal ou criminel
penaliste français
personne âgée violences
Philippe conte droit pénal
philosophie pénale
plainte contre menace* verbale
plainte pour menace*
quelle peine encourue pour violence conjugale (La menace de violences)
quelle peine pour violence conjugale
plainte pour menace* d’agression
plainte pour menace* de violence*
procédure pénale des mineurs
procédure pénale et procédure civile
plainte pour menace* et insulte
plainte pour menace* verbale
quelle condamnation pour violence conjugale
quelle est la peine pour violence conjugale
plainte pour violences et menaces*
porter plainte pour menace* de violence
précis de droit pénal et de procédure pénale
procédure civile et pénale
procédure pénale Dalloz
procès pour menace* de mort
quelle condamnation pour menace* de mort
qu’est-ce qu’ une violence psychologique
qu’est-ce que la violence psychologique
question droit pénal
traité de droit criminel merle et Vitu
à cause de cela (La menace de violences)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (La menace de violences)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (La menace de violences)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (La menace de violences)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (La menace de violences)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela (La menace de violences)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (La menace de violences)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (La menace de violences)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (La menace de violences)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (La menace de violences)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela (La menace de violences)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (La menace de violences)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (La menace de violences)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (La menace de violences)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (La menace de violences)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
victime de menace de mort
à cause de cela (La menace de violences)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (La menace de violences)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(La menace de violences )
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La menace de violences)
En somme, Droit pénal (La menace de violences)
Tout d’abord, pénal général (La menace de violences)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (La menace de violences)
Aussi, Droit pénal fiscal (La menace de violences)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (La menace de violences)
De même, Le droit pénal douanier (La menace de violences)
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite, (La menace de violences)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.