La nature vindicative de l’action civile
La nature vindicative de l’action civile :
La nature vindicative de l’action civile devant le juge pénal n’a pas pour
unique objet la réparation pécuniaire, mais aussi punir celui qu’on poursuit.
I). — La victime qui s’est constituée partie
civile « peut » demander l’indemnisation
de son préjudice.
(La nature vindicative de l’action civile)
A) — Mais rien ne l’oblige à exercer cette faculté :
a). — l’action civile devant le juge pénal n’a donc pas pour
unique objet la réparation.
Déjà en 1957, Joseph Granier, avocat général près la Cour d’Appel de
Riom, remettait en cause la perception de l’action civile comme moyen
de réparation pécuniaire. l’action civile devant le juge pénal n’a donc
pas pour unique objet la réparation :
« La sanction pénale est ainsi mise à la disposition des particuliers ou de
groupements qui demandent non seulement un dédommagement, mais une
humiliation, une punition, une déchéance », « La partie civile qui se prétend
victime d’une infraction agit « comme si » elle recherchait une réparation
pécuniaire, mais le caractère pécuniaire n’est que secondaire :
le véritable but est de punir celui qu’on poursuit.
La sanction est essentielle, la réparation est apparente »
B). — L’action civile définie comme destinée
(La nature vindicative de l’action civile)
exclusivement à la réparation du dommage matériel et moral
causé par l’infraction est donc bien trop stricte.
La réparation s’avère souvent calculée en fonction de la faute commise.
Cela étant particulièrement vrai concernant le dommage moral.
Il est, en effet, logique de prétendre à une grande gravité de l’infraction.
Plus grand apparait dommage moral provoqué chez la victime.
La réparation ne se trouve pas représentée par la somme elle-même,
mais par la privation que cette somme représente pour le condamné ;
La victime trouvera réparation dans la souffrance que subira le condamné
du fait de cette privation.
À ce titre, en pratique, on remarque que l’action civile peut d’une
manière générale se voir utilisée de plusieurs manières :
II). — l’action civile peut se voir utilisée
de plusieurs manières
(La nature vindicative de l’action civile)
A). — Lorsque la victime est dans un état de souffrance
important (La nature vindicative de l’action civile)
comme dans l’affaire étudiée, elle va utiliser l’action civile de manière vindicative.
Il s’agira de voir puni le coupable.
A contrario, apparemment, pour des affaires ayant générées moins de souffrances,
l’action civile s’exerce pour sa nature civile et indemnitaire.
Cela peut ainsi dépendre de qui exerce l’action civile (exemple : personne morale)
et de la nature de l’infraction.
Plus la victime souffre, plus l’action civile va s’utilise de manière vindicative.
Ainsi, si l’histoire du droit pénal à travers la consolidation de l’état moderne
a conduit à limiter le recours à la vengeance privée :
B). — On assiste aujourd’hui à une inversion des
paradigmes. (La nature vindicative de l’action civile)
Notamment, avec des institutions qui cessent de surplomber la vie sociale.
Elles tendent à se tourner vers des sujets personnels, des personnes singulières.
Il n’y a pas que la collectivité qui s’avère lésée à travers l’infraction.
Mais, surtout, la victime individuelle souffrante qui passe au premier plan.[1]
Par conséquent, par sa constitution de partie civile, la victime d’une infraction
pénale acquiert le statut de partie civile.
Et d’ailleurs quel qu’en soit le mode, par la voie d’action ou d’intervention,
Elle devient ainsi partie au procès pénal au même titre que le mis en examen
et que le ministère public.
[1] LANGUIN Noëlle, sociologue, aspects historiques et sociologiques
de l’émergence de la victime
III). — Contactez un avocat
(La nature vindicative de l’action civile)
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Vindicative français
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(La nature vindicative de l’action civile)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(La nature vindicative de l’action civile)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
à cause de cela,
(La nature vindicative de l’action civile)
à cause de,
ainsi,
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De la même manière,
(La nature vindicative de l’action civile)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(La nature vindicative de l’action civile)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(La nature vindicative de l’action civile)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(La nature vindicative de l’action civile)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(La nature vindicative de l’action civile)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
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c’est ainsi que,
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par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
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De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
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Donc,
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En conclusion,
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En conséquence,
En dernier lieu,
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En fait,
puis,
En outre,
finalement,
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En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
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Enfin,
ensuite,
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Finalement,
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de même,
Il s’agit de,
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Mais,
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Malgré cela,
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Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De la même manière,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au
téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la
phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(La nature vindicative de l’action civile)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél. 01 42 71 51 05
Fax 01 42 71 66 80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
LE CABINET (La nature vindicative de l’action civile)
SPECIALISTE DROIT Pénal (La nature vindicative de l’action civile)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La nature vindicative de l’action civile)
En second lieu, Droit pénal (La nature vindicative de l’action civile)
Tout d’abord, pénal général (La nature vindicative de l’action civile)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Principales infractions en droit pénal
Procédure pénale