Définition de la novation La novation est envisagée aux articles 1271 à 1281 du Code civil. C’est un mécanisme qui permet l’extinction totale d’une obligation et son remplacement par une nouvelle obligation. L’obligation nouvelle trouve sa cause dans l’obligation primitive. Ces deux opérations s’opèrent simultanément. L’article 1271 du Code civil prévoit 3 procédés de réalisation de la novation: – le débiteur contracte une nouvelle dette qui se substitue à l’ancienne, laquelle s’éteint – un nouveau débiteur se substitue à l’ancien, lequel est déchargé par le créancier – par l’effet d’un nouvel engagement, un nouveau créancier se substitue à l’ancien et … Lire la suite de La novation