La pédopornographie et la protection des mineurs
La pédopornographie et la protection des mineurs
La pédopornographie n’est pas une notion récente. Pourtant, son expansion est
corrélée à l’avènement du numérique. Le phénomène est facilité par la multiplication
des supports qui permettent le visionnage et le stockage de ce type de contenus et
notamment, le développement du Dark Web.
Le centre américain pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) révèle qu’en 2021,
dans le monde, 85 millions de vidéos et photos impliquant des abus sexuels sur
mineurs avaient été signalés et qu’à l’âge de 12 ans, près d’un enfant sur trois a déjà
été exposé à du contenu pornographique.
Le législateur doit donc prévoir de nouvelles infractions et les enquêteurs doivent
adopter d’autres méthodes d’investigations pour tenter de collecter des preuves.
Ils utilisent notamment la technique de l’enquête sous pseudonyme.
La pédopornographie renvoie à la représentation à caractère sexuel d’un mineur.
Son contenu est extrêmement varié.
C’est ainsi la décision-cadre 2004/68/JAI de l’Union européenne, en date du
22 décembre 2003 et relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la
pédopornographie qui pose une définition de la pédopornographie dans son article
premier.
Il s’agit alors de « tout matériel pornographique représentant de manière visuelle un
enfant réel participant à un comportement sexuellement explicite ou s’y livrant, y
compris l’exhibition lascive des parties génitales ou de la région pubienne d’un enfant,
ou une personne réelle qui paraît être un enfant participant ou s’adonnant au
comportement visé au point i), ou des images réalistes d’un enfant qui n’existe pas
participant ou se livrant au comportement visé au point i) ».
Elle est également sanctionnée aux articles 227-23 et suivants du Code pénal qui
incriminent diverses infractions.
I). — La fixation, l’enregistrement, la diffusion, l’offre
ou la transmission de l’image à caractère
pédopornographique
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
Il s’agit des faits de production, de réalisation d’images de mineur à caractère
pornographique, mais également du fait de les communiquer et de les rendre visibles à
un public. La peine prévue par l’article 227-23 est de 5 ans d’emprisonnement et de 75
000 € d’amende. L’infraction est incriminée lorsque le but est la diffusion de ces
images, sauf lorsque la victime est un jeune de moins de 15 ans.
Le fait d’offrir ou de diffuser ces images peut se faire par tout moyen :
par une importation ou une exportation qu’elle soit réalisée par l’auteur ou qu’il l’ait
fait faire par un tiers.
Le dernier alinéa de l’article prévoit d’ailleurs qu’il suffit que les images représentent
une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur pour retenir dans un premier
temps la minorité de la victime, sauf s’il est établi que cette personne était âgée de
dix-huit ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image.
II). — La consultation, la détention ou l’acquisition
d’images à caractère pédopornographiques
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
L’article 227-23 alinéa 4 du Code pénal prévoit un autre type d’infraction qui sanctionne
les consommateurs de pédopornographie.
Ce délit est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Il s’agit du fait de consulter, de façon habituelle, un service de communication au public en
ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, du fait de consulter, en
contrepartie d’un paiement, un service de communication au public en ligne mettant à
disposition une telle image ou représentation, du fait d’acquérir une telle image ou
représentation par quelques moyens que ce soit, de détenir une telle image ou
représentation par quelques procédés que ce soit.
La présomption de minorité de la victime du dernier alinéa de l’article 227-23 et la
circonstance aggravante de bande organisée s’appliquent également à ce cas.
III). — La fabrication, le transfert ou la diffusion de
message à caractère violent ou pornographique à
l’encontre d’un mineur
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
L’article 227-24 prévoit cette infraction formelle (consommée à la seule condition que
le message soit susceptible d’être vu ou perçu par le mineur) qui vise à préserver
l’intégrité morale des mineurs.
Il suffit ainsi que l’image ou la représentation à caractère pornographique d’un mineur
soit diffusée, mais également le fait qu’un message à caractère pornographique soit
vu ou perçu par un mineur.
Le message incriminé doit revêtir un caractère violent, incitant au terrorisme, à la
pornographie ou être de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou
à inciter le mineur à se livrer à des jeux le mettant physiquement en danger.
La caractérisation de l’infraction est indifférente au moyen ou du support utilisé.
L’infraction est sanctionnée par une peine de 3 ans d’emprisonnement ou 75 000 €
d’amende.
IV). — La corruption de mineur
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
Ce fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur est prévu à
l’article 227-22 du Code pénal. Il est sanctionné par 5 ans d’emprisonnement et
75 000 € d’amende. La peine peut être aggravée si l’auteur a été mis en relation avec
le mineur par le biais d’un réseau de communications électroniques.
Le fait de se livrer à des actes immoraux sous les yeux d’un public mineur, de les faire
sur ce mineur ou encore de les faire faire par le mineur lui-même rentre dans le champ
dudit article.
Ainsi, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a sanctionné le 25 mai 2011, comme
une corruption de mineur, le fait d’inciter le mineur à poser de façon érotique afin de le
photographier.
Il faut toutefois prouver que l’auteur avait l’intention de commettre des actes immoraux
et qu’il avait la volonté de les réaliser en présence d’un mineur avec l’objectif de le
corrompre.
V). — Les propositions sexuelles faites à un mineur.
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
C’est l’article 227-22-1 qui prévoit le fait pour un majeur de présenter des propositions
sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en
utilisant un moyen de communication électronique.
Cette infraction est punie de deux ans de prison et de 30 000 € d’amende.
Une aggravation de peine est prévue lorsque les propositions ont été suivies d’une
rencontre, la peine étant portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Il s’agit d’une infraction de prévention qui vient sanctionner même la simple proposition,
sans qu’il soit nécessaire que le mineur ait répondu à la demande.
L’auteur doit avoir réalisé ces propositions de façon volontaire sans qu’il soit nécessaire
de prouver en plus un objectif de corruption.
Plus généralement, s’agissant du contenu diffusé sur internet, la loi pour la confiance dans
l’économie numérique de juin 2004 prévoit que les fournisseurs d’accès à internet et les
intermédiaires techniques ne sont soumis à aucune obligation de surveillance des contenus
qu’ils transmettent ou stockent. Toutefois, ils sont tenus de permettre à l’utilisateur de
signaler la présence de contenus illégaux, ce qui oblige ensuite les hébergeurs à rendre
ces contenus inaccessibles.
À défaut, les utilisateurs peuvent saisir le juge judiciaire pour faire retirer ces contenus
litigieux.
VI). — Contacter un avocat
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
Pour votre défense
5 pays hébergent à eux seuls 92 des sites pédopornographiques
Aéroport pc pédopornographique
Affaire Wonder land pédopornographie information
C’est quoi des photos pédopornographiques
C’est quoi images pédopornographiques
Agent de la décri condamné pour pédopornographie
C’est quoi la pédopornographie
ça veut dire quoi la pédopornographie à caractère nécrophile
Agent des renseignements condamné pour pédopornographie
Aider à lutter contre la pédopornographie
Alerte google pédopornographie
Amende détente image pédopornographie
Animateur télé pédopornographie
Argent sur Solde pédopornographie
Arnaque pédopornographie
Arrêt chambre criminelle 5 mai 2005 images pédopornographiques
Article libération 119 photo pédopornographique
Article loi détention images pédopornographiques
Black Mirror tais-toi et danse pédopornographie
Burkina Faso troupes françaises pédopornographie
Article pédopornographie code pénal
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
C’est quoi des images pédopornographiques
Chefs d’accusation de pédopornographie
Artiste pédopornographie enfantine
Association protection ancienne victime pédopornographie
Attestations personnes qui visionnent des vidéos pédopornographiques
Attrait pour images pédopornographiques
Bing contre les sites pédopornographie
Bing contre les sites pédopornographiques 2017
Avertissement police italienne sites pédopornographiques
Avocat pédopornographie
Bing contre la pédopornographie
Bing contre la pédopornographiques 2017
Christian Quesada pédopornographiques en prison
Captation d’image pédopornographique infraction
Captation d’images pédopornographique
Cd pédopornographique
Christian quesada écroué pour détention d’images pédopornographiques
Christian quesada pédopornographie
Code pénal 2018 pédopornographiques
Code pénal détention d’images pédopornographiques
Comment définir la pédopornographie
Comment dénoncer la pédopornographiques
Code pénal détention de photos pédopornographique
Code pénal pédopornographie
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
Comment signaler un site pédopornographique
Comment traquer les réseau pédopornographique
Code pénal visionnage de vidéos pédopornographie
Collège vidéo pédopornographique
Colmar pédopornographie
Condamnation pour détention d’images pédopornographique
Commandant Dgse mis examen viol images pédopornographiques
Comment en trouver pédopornographie
Comment est puni la pédopornographie en France
Condamnation pédopornographie
Condamnation pédopornographique paul Claudel
Comment lutter contre la pédopornographie
Comment ne pas tomber sur sites vidéos pédopornographiques
Condamné pour détention d’image pédopornographiques
Condamné pour détention d’image pédopornographiques 71
Comment ne pas tomber sur vidéos pédopornographiques
Comment peut-on être attiré par photos pédopornographiques
Condamnation pour détention d’images pédopornographique
Condamnation pour diffusion d’images pédopornographiques
Comment repérer une image pédopornographique
Comment se procurer des images pédopornographiques
Condamnation possession d’images pédopornographiques
Comment signaler de la pédopornographie Twitter
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
Comment trouvez de la pédopornographique
Condamnation possession d’images pédopornographiques
Comment supprimer les sites pédopornographiques
Compte pédopornographique Twitter signalement
Condamner pour détention d’image pédopornographiques
Condamnation consultation images pédopornographique
Consultation d’images pédopornographique
Consultation d’images pédopornographique peine
Condamné images pédopornographique
Conséquence de la pédopornographie sur les enfants
Conservation données de connexion lutte pédopornographie
Consommé de la pédopornographie
Consultation d’images pédopornographiques
Consultation d’images pédopornographiques ans de prison
La cyber pédopornographie approche psychopathe
La diffusion d’images pédopornographique Légifrance
Consulter des sites pédopornographiques puni par la loi
Définition de la diffusion d’images pédopornographiques
Des parents dénoncent la pédopornographie Fresnes
Détention d’image pédopornographique article de loi
La pédopornographie
avocat pénalistes paris
La pédopornographie à caractère nécrophile
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
Détention images pédopornographique médecin généraliste à la réunion
Europol lutte contre la pédopornographie
Exposition pédopornographique de la friche belle de ma
Exposition pédopornographique la friche belle de mai
Formation lutte contre la pédopornographie
Fresnes des parents dénoncent la pédopornographie d’une bd
Fresnes des parents dénoncent la pédopornographie d’une bd de l’école
L’impuissance et la pédopornographie
La friche belle de mai exposition pédopornographique
La pédopornographie dans le code pénal
Lutte contre la pédopornographie
Lutte contre la pédopornographie conservation connexions
La police traque les visionneurs de vidéos pédopornographiques
Les gendarmes surveillent la pédopornographie
Loi sur la pédopornographie
Lutte contre la pédopornographie du internet
Lutter contre la pédopornographie
Pays où la pédopornographie est légale
Pédopornographie
Pédopornographie à la tester
Qua est ce que la pédopornographie
Qua est que la pédopornographiques
Pédopornographie vidéo
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
Pédopornographique
Peine pour incitation à la pédopornographie SM
Que dit la loi sur la pédopornographie
Que fait la police avec les images pédopornographique
Quelles sont les conséquences de la pédopornographie sur les enfants
Qu’est-ce que la pédopornographie
Qu’est-ce que la pédopornographie
Redirection vers une page d’avertissement contre la pédopornographie
Roi de la pédopornographie
Séminaire régional sur la lutte contre la pédopornographie
Site pédopornographique
Statut de la pédopornographie en France
Un commandant de la Dgse image pédopornographique
227-2 code pénal
actes juridiques exemples
227-22 code pénal
227-22-1 du code pénal
actes innomés
227-22-2 code pénal
227-24 code pénal
actes immoraux exemple
227-24 du code pénal
actes immoraux à mineur
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
227-24-1 du code pénal
227-24-2 code pénal
actes immoraux
227-28-3 du code pénal
227-29 code pénal
acte immoral définition
227-3 code pénal
227-31 code pénal
4ème congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants
227-4 code pénal
227-4-2 du code pénal
Affiche contre l’exploitation sexuelle des enfants
art 227 code pénal
art 227-12 code pénal
article 227-23 du code pénal mail
art 227-13 al 1 code pénal
art 227-15 code pénal
articles 227-23 du Code pénal
art 227-17 code pénal
art 227-17-1 du code pénal
article 227-23 du code pénal
art 227-2 code pénal
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
art 227-22
article 227-23 code pénal jurisprudence
art 227-22 al 1
art 227-22 al 1 code pénal
article 227-23 code pénal
art 227-22 code pénal
art 227-22 cp
article 227-23 alinéa 4 du code pénal
art 227-22-1 code pénal
art 227-23 du code pénal
article 227-22-2 du code pénal
art 227-24 du code pénal
art 227-24-1 code pénal
article 227-22-1 du code pénal
art 227-25 code pénal
art 227-27 code pénal
article 227-22 du code pénal
art 227-27-1 du code pénal
art 227-27-3 code pénal
article 227-17-1 du code pénal
art 227-28-3 code pénal
art 227-29 code pénal
article 227-22 al. 1 du code pénal
art 227-3 code pénal
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
art 227-3 du code pénal
article 227-2 du code pénal
art 227-31 code pénal
article 227-17 du code pénal
art 227-4 code pénal
art 227-4-2 code pénal
article 227-15 du code pénal
art 227-5 code pénal
art l227-1
article 227-12 du code pénal
art. 227-17 du code pénal
art. 227-22 du code pénal
article 227 du code pénal
art. 227-25 du code pénal
art. 227-8 du code pénal
article 227-23-1 du code pénal
des actes immoraux
article 227-3 du code de procédure pénale
article 227-3 du code pénal
Déclaration de Stockholm contre l’exploitation sexuelle des enfants
article 227-3 et 227-29 du code pénal
article 227-4 du code pénal
Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants
article 227-4 et 227-6 du code pénal
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
article 227-4-2 du code pénal
Compétence-universelle et exploitation sexuelle des enfants
article 227-4-2 du code pénal natinf
article 227-4-3 du code pénal
Comment lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants association
article 227-5 du code pénal alinéa 41
article l 227-24 code pénal
Comment lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants
article l 227-4 du code pénal
article l. 227-24 du code pénal
code pénal = art 227-1 et suivants
article r 227-3 du code pénal
articles 227-3 du code pénal
Association lutte exploitation sexuelle des enfants Afrique
articles 227-3 et 227-29 du code pénal
articles 227-4-2 et 227-4-3 du code pénal
Exploitation sexuelles des enfants
L’exploitation sexuelle des enfants
article 227-24 du code pénal français
Exploitation sexuelle et droit de l’enfant
Exploitation sexuelle travail des enfants
article 227-24-1 du code pénal
article 227-24-2 du code pénal
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
Exploitation sexuelle des enfants récit
article 227-24 2 code pénal
article 227-24 du code pénal
Exploitation sexuelle des enfants témoignages
article 227-25 du code pénal français
article 227-27 du code pénal
Exploitation sexuelle des enfants France
Exploitation sexuelle des enfants oser combattre un tabou
article 227-27-1 du code pénal
article 227-27-2 du code pénal
Exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme
Exploitation sexuelle des enfants en voyage
article 227-27-3 du code pénal
article 227-28-3 du code pénal
exemple de actes immoraux
Exploitation sexuelle des enfants concours
article 227-29 code pénal
article 227-29 du code pénal
Exploitation sexuelle des enfant Unicef
article 227-3 alinéa 1 du code pénal
article 227-3 code pénal
Résumé en 10 lignes exploitation sexuelle commerciale des enfants
l’article 227-15 du code pénal
l’article 227-17
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
du code pénal
Protocole additionnel exploitation sexuelle des enfants
l’article 227-17-1 du code pénal
l’article 227-2 du code pénal
Tourisme sensibilisation exploitation sexuelle des enfants Asie
l’article 227-22 du code pénal
l’article 227-23 du code pénal
Tourisme sensibilisation exploitation sexuelle des enfants
l’article 227-24 du code pénal
l’article 227-24-1 du code pénal
Luttons contre l’exploitation sexuelle des enfants 2011
l’article 227-27 du code pénal
l’article 227-28-3 du code pénal
Lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants
l’article 227-29 du code pénal
l’article 227-3 du code pénal
Exploitation sexuelle des enfants
L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales
l’article 227-4-2 du code pénal
les actes immoraux
l’article 227-5 du code pénal
leurs actes
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
leurs actes immoraux
L’exploitation sexuelle des enfants en chiffre
Lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants Accor
Peine exploitation sexuelles des enfants
Quatrième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants
Qu’entend-on par exploitation sexuelle commerciale des enfants
Rapport sur l’exploitation sexuelle des enfants au Sénégal
Résumé exploitation sexuelle commerciale des enfants
Résumé exploitation sexuelle commerciale des
Scénario exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme
Tourisme sensibilisation de l’exploitation sexuelle des enfants
Tourisme sensibilisation de l’exploitation sexuelle des enfants 2017
tous actes immoraux
à cause de cela,
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VII). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(La pédopornographie et la protection des mineurs)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La pédopornographie et la protection des mineurs)
En somme, Droit pénal (La pédopornographie et la protection des mineurs)
Tout d’abord, pénal général (La pédopornographie et la protection des mineurs)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (La pédopornographie et la protection des mineurs)
Aussi, Droit pénal fiscal (La pédopornographie et la protection des mineurs)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (La pédopornographie et la protection des mineurs)
De même, Le droit pénal douanier (La pédopornographie et la protection des mineurs)
En outre, Droit pénal de la presse (La pédopornographie et la protection des mineurs)
Et ensuite, (La pédopornographie et la protection des mineurs)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.