La preuve en droit pénal
La preuve en droit pénal :
I). — Pour pouvoir rendre la justice et trancher
des conflits, les juges doivent s’établir sur des
preuves apportées par les parties au procès.
(La preuve en droit pénal)
La preuve est « ce qui persuade l’esprit d’une vérité » (Jean DOMAT). Juridiquement,
la preuve est l’établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique.
Elle est présente dans tous les domaines de la vie juridique et est déterminante quel que
soit le procès.
Toutefois, la preuve revêt une importance particulière en matière pénale en ce qu’elle
permet de démontrer l’existence d’une infraction et d’établir qui en est l’auteur.
C’est pourquoi, les règles de la preuve en matière pénale diffèrent de celles qui s’appliquent
au procès civil.
II). — En effet, la recherche et l’administration
des preuves pénales sont régies par les principes
de liberté et de légalité. (La preuve en droit pénal)
A l’inverse, alors en droit civil, il existe une véritable hiérarchie des preuves.
Certaines peuvent avoir un caractère déterminant.
En matière pénale, par contre le juge appréciera les preuves en fonction de
son intime conviction.
En outre, en matière pénale, le prévenu/accusé bénéficie de la présomption d’innocence,
devenue aujourd’hui un principe fondamental régissant le droit de la preuve en matière
pénale.
Le droit de la preuve en procédure pénale présente donc un particularisme certain et revêt
une importance capitale dans la mesure où il doit prendre en compte et concilier différents
intérêts, souvent opposés :
la recherche efficace et relativement coercitive des preuves,
d’une part, et la protection des libertés et droits fondamentaux des individus,
d’autre part.
1). — La charge de la preuve
2). — La recherche et administration de la preuve
3). — Les différents moyens de preuves
4). — La force probante.
III). — Contacter un avocat
(La preuve en droit pénal)
Pour votre défense
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à qui incombe la charge de la preuve
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administration de la preuve pénale
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(La preuve en droit pénal)
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à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(La preuve en droit pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(La preuve en droit pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(La preuve en droit pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(La preuve en droit pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(La preuve en droit pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
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De même,
enfin,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(La preuve en droit pénal)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
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Et ensuite,
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